Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de la société anonyme v5CC1) HOLDING S.A., actuellementdéfendeur aux fins du prédit exploit THEIS du 16 février 1984 et de l'exploit de réassignation THEIS du 3o marsde Commerce de Namur du 23 juin 1981, à la faillite de laEn présence de: Maître Eliane SCHAEEEER, préqualifiée, défenderesse aux fins du prédit exploit NICKTS, défenderesse sur intervention aux

PERSONNE1.), producteur de films, demeurant à ADRESSE1.), et demeurant professionnellement à c/o ADRESSE2.), ADRESSE3.), USA,partie défenderesse aux fins du prédit exploit d’assignation CALVO,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat constitué.a rejeté la demande de la société civile

en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 5 avril 2019,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 mars 2021,Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.Entendu PERSONNE1.), par l’organe de

Par acte d’huissier de justice du 13 novembre 2015, Maître Yvetteaux fins de l’entendre condamner à payer à la BANQUE la somme deseptembre 2015 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure deLa société défenderesse aurait été mise en demeure le 9 novembre 2009 de rembourser le solde restant dû du prêt dans un délai de 10 jours, le liquidateur aurait

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 9 décembre 2021,Saisi de demandes de PERSONNE1.) tendant, entre

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 16 juin 2017 ;parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date

Numéro de rôle TAL-2024-09129 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date des 28 et 30 octobre 2024, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi, 22 novembre 2024 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à

N° 27 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre.Vu l’arrêt attaqué, numéro 162/22 - IX - COM, rendu le 22 décembre 2022 sous les numéros CAL-2020-00550 et CAL-2020-00635 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg,

Vu les ordonnances de clôture du 18 novembre 2015.validité de la saisie-arrêt et une demande en condamnation du défendeur à payer à la demanderesse la somme de 496.606 CHF, avec les intérêts légaux à partir de la demande et les frais.Suivant ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août 2012 rendue par le Tribunal d’arrondissement de la Côte dans le

qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, intimées aux fins du prédit acte Nilles, comparant par Maître Yvette Hamilius, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.remboursement de l’intégralité du prêt était dû, que le liquidateur aurait réalisé le gage pour la somme de 478

Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 2 mars 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme de droit russe SOCIETE1.),

comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins d’entendre condamner les parties défenderesses sub 1) et 2), solidairement, sinon in solidum, à payer à la BANQUE la somme de 1.390.556,06 € avec les intérêts conventionnels à partir du 1er janvier 2016 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de

qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, intimées aux fins du prédit acte Tapella, comparant par Maître Yvette Hamilius, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.En l’absence de paiement, le liquidateur aurait réalisé le gage pour la somme de 378.574,43 €, et au 31

Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025.Numéro du rôle : TAL-2024-07707la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un

Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 8 juin 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE2.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.Toujours après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 8 juin 2023, Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour demeurant à

Vu l’arrêt attaqué numéro 09/22 - IX - CIV rendu le 26 janvier 2022 sous le numéro 45352 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 novembre 2023 par PERSONNE1.), PERSONNE2.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) (

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 22 décembre 2021, comparaissant par la société à responsabilité limitée AS-AVOCATS ETUDE ASSA ET SCHAACK SARL, établie et ayant son siège social à L-1258Par exploit de l’huissier de justice suppléant

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 11 février 2022,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 septembre 2022,LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 11 février 2022,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 septembre 2022,LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 20 mars 2020,en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 23 décembre 2013,3) la société de droit italien D, établie et ayant son siège social à, représentée par son représentant social, ayant le code fiscal,4) la société