Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. N° 266/25 du 17.02.2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à

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  2. 576 /25 L-TRAV-847/24O R D O N N A N C Edemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, demeurant à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, demanderesse principalecomparant par Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, assistée par Maître Yanis HAMAMA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

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  3. dit qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’attendre l’issue de la procédure pendante devant la Cour de cassation;et qu’il ne sera plus délivrée d’expédition ni d’extrait, ni de copie de cette ordonnance sans la rectification ordonnée ;Finalement, PERSONNE1.) a requis dans sa requête l’allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’

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  4. en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,présente par Maître Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement

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  5. comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée

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  6. ayant initialement comparu par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, comparant actuellement par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l.,

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  7. N° 136 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

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  8. N° 134 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la

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  9. N° 135 / 25 du 27 janvier 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la

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  10. comparant par la société d’avocats à responsabilité limitée M&S LAW SARL, établie et ayant son siège à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B215.086, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente

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  11. comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 6.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de

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  12. comparant par Maître Crina Zambila NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.que le requérant est un national marocain qui dispose d’une carte de séjour italienne indiquant une durée de validité illimitée qui a

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  13. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de

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  14. 115/25 L-TRAV-573/19société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

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  15. demanderesse, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment

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  16. demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal,comparant par Maître Dominique FARYS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à

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  17. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 5 août 2024, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

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  18. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire ressortent à suffisance d’un premier jugement du 12 octobre 2023 rendu contradictoirement entre parties par le tribunal du travail de céans, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 1914/23,

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  19. Répertoire n° 3/25 E-TREF- 130/24L’affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 21 octobre 2024 par PERSONNE1.).En date du 19 novembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. fit parvenir par courrier électronique adressé au greffe du

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  20. Répertoire n° 2/25 E-TREF-128/24partie demanderesse - comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 19 décembre 2024,partie défenderesse - comparant par Maître Mona COURTE, avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant tous les deux

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