Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreet 1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE D, sise à (citée directe et défenderesse au civil, demanderesse au civil par reconvention, représentée par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour,

Par citation du 27 juin 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 24 septembre, 25 septembre et 26 septembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Edevi AMEGANDJI, avocat à la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, tous les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.25, 26, 27, 28, 29, 30, 34

Par citation du 18 octobre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 8 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions de :Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 mai 2017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2016 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 juin 2016 devant le tribunal correctionnel de ce

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport numéro SPJ1.1/WEFR/8526.23 du 12 octobre 2010, dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, criminalité générale.1. entre le 29 juillet 2009 et le 4 février 2010, dans l’arrondissement

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 août 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 octobre 2015 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 8 juillet 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 29 septembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère public reproche aux prévenus d’avoir, depuis un temps non prescrit eten infraction au plan d’aménagement général de la Commune de LIEU1.) et aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 2496/13 du 21 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer

Vu la plainte déposée par la société anonyme SOC1.) SICAV datée au 29 janvier 2007 entre les mains du procureur d’Etat en date du même jour, ensemble les pièces y jointes.Vu le réquisitoire du ministère public aux fins d’ouverture d’une instruction du chef des infractions d’abus de confiance, vol domestique, vol simple, escroquerie, abus de biens sociaux,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en le menaçant à de multiples reprises, en le terrorisant sur la route, en l'interceptant au magasin (...), en l'appelant à d'innombrables reprises et en lui envoyant de nombreux SMS, soit en total 817 appels et SMS durant la période du 1er juillet 2011 au

2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications

A cette audience, Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra sa constitution de partie civile faite au nom et pour compte de PC3.) entre les mains du juge d’instruction en date du 17 décembre 2008.Elle se constitua ensuite partie civile au nom et pour compte de PC3.), PC4.), PC5.) et PC6.), préqualifiées, demanderesses auVu le

Vu le procès-verbal numéro SPJ/CRR72008/3542.10/erda du 9 octobre 2009 de la police grand-ducale du service de police judiciaire, cellule de riposte rapide éco-fin.d’infractions aux articles 1, 19(1)f), 19(1)h) et 22 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel, ainsi qu’à certaines

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 juin 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 19 septembre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F A I T S: Par citation du 17 février 2012, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 mars