Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citations des 17 octobre 2006 et 9 novembre 2006, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PREVENU 1), PREVENU 6) , PREVENU 5) , PREVENU 4), PREVENU 7) , PREVENU 2), PREVENU 3), PREVENU 8) et PREVENU 9) de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 novembre 2006 devant le tribunalVu l’arrêt

1x Appel de police (confisc.)APPEL DE POLICELe Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de et à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, composée de son premier juge-président, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 23 décembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 mars 2021 devant le tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suitPar citation du 25 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) le 3 mai 2014 à ADRESSE1.), d’avoir volontairement donné des coups et fait des blessures à TEMOIN1.), notamment en lui donnant un coup de poing au visage avec la circonstance que les actes de violence ont été commis à une

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 19 mars 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 2 avril 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 11 juillet 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) de comparaître à l’audience publique du 25 septembre 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 22 mai 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 3 juillet 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 17 octobre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la