Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 1er août 2022, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 octobre 2022 devant le tribunal correctionnel de ce

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l'ordonnance de renvoi numéro 611/17 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2017, réformée par l’arrêt numéro 294/19 du 26 mars 2019 de la chambre du conseil de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 2 décembre 2021 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 février 2021 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 25 mars 2021 devant le tribunal correctionnel de ce siège

1) a), b), c), d), e) et f) comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,13) la compagnie d’assurances SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE11.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par PERSONNE2.), employée groupe d’indemnité A1, demeurant à Luxembourg, munie d’une procuration en bonne et due forme,Par citation du 1er décembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement

F A I T S : Par citations du 10 et 15 décembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2020 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur : l’accord par application des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale

Jugt no 2833/2020 1x appolLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le

Par citation du 19 décembre 2019 Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l’audience publique du 15 janvier 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

Par citation du 18 octobre 2019 (not. 25937/18/CD), Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18 et 19 décembre 2019 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :au moins depuis le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreet 1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE D, sise à (citée directe et défenderesse au civil, demanderesse au civil par reconvention, représentée par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour,

Par citation du 27 juin 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 24 septembre, 25 septembre et 26 septembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Edevi AMEGANDJI, avocat à la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, tous les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.25, 26, 27, 28, 29, 30, 34

Par citation du 18 octobre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 8 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions de :Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 mai 2017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2016 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 juin 2016 devant le tribunal correctionnel de ce

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport numéro SPJ1.1/WEFR/8526.23 du 12 octobre 2010, dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, criminalité générale.1. entre le 29 juillet 2009 et le 4 février 2010, dans l’arrondissement

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 août 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 octobre 2015 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère public reproche aux prévenus d’avoir, depuis un temps non prescrit eten infraction au plan d’aménagement général de la Commune de LIEU1.) et aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement