Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE4.)Par citation du 19 août 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 8 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 31 octobre 2024 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par le Tribunal de police d’Esch/Alzette

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 1er octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 18 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 4 juin 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 861/22 du 11 octobre 2022, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 mars 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 18 avril 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 18 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 décembre 2023 devant le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :en présence de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE3.), comparant en personne ;Par citation du 23 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 3 novembre 2023 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 16 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2023 devant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 20 novembre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 8 janvier 2024 devant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 502/21 rendue en date du 25 juin 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions libellées sub 8), 11), 14) et 15), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de ADRESSE2.)d’instruction Pascale CLAUDE Ordonnance de jonction 10927/21/CD – 20443/21/CD du 17.06.2021 Procès-verbal de première comparution du 27.04.2023 de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 août 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 août 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l’audience publique du 3 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1755/20 de la chambre du conseil du tribunal d’

Par citations des 24 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 27 janvier 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20, 24, 25 et 27 janvier 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de

A l’appel de la cause à l’audience publique du 29 novembre 2022, le vice-président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2469/19 rendue en date du 18 décembre 2019 par la chambre du conseil