Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1755/20 de la chambre du conseil du tribunal d’

Par citations des 24 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 27 janvier 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20, 24, 25 et 27 janvier 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de

A l’appel de la cause à l’audience publique du 29 novembre 2022, le vice-président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2469/19 rendue en date du 18 décembre 2019 par la chambre du conseil

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :agissant en sa qualité d’administrateur des biens et de la personne de son fils mineur MINEUR1.), né le DATE1.) contre le prévenu PREVENU1.), préqualifié.Par citation du 15 septembre 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal

Audience publique du 22 octobre 2020Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 17 juillet 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 septembre 2020

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 juin 2020 (Notice 897/16/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu A de comparaître à l’audience publique du 2 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 juin 2020 (Notice 897/16/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu A de comparaître à l’audience publique du 2 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 mars 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 2 mai 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

d’avoir de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’article 7 (stupéfiants ou une ou plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes),raison d’au moins 500 à 1.000 grammes par

d’avoir de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’article 7 (stupéfiants ou une ou plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes),raison d’au moins 500 à 1.000 grammes par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience publique du 15 mai 2018, le vice-président constata l'identité des prévenus P.1.) et P.2.), leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le

Par citation du 21 août 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.) et P5.) de comparaître aux audiences publiques des 7, 8 et 9 octobre 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : P1.) : traite des êtres humains,Le

représentée par son curateur nommé par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2009 ;Selon les comptes de profits et pertes versés au dossier répressif, la société a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à 1,4 millions d’euros.Le 30 octobre 2009, la société SOC1.) a

Audience publique du 25 février 2106Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 décembre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 février 2016 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :les deux comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude duquel domicile est élu;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1689/13 rendue en date du 11 juillet 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 570/13 rendu en date du 18 octobre 2013 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant X.), Y.) et Z.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambreLe

Par citation du 11 février 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 mars 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: - faux et usage de faux , - escroquerie fiscale, subs. tentative d’escroquerie fiscale

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, entre le 2 décembre 2009 et le 10 décembre 2009, soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOC1.) de (...), quatre enveloppes destinées à la BQUE1.) contenant les recettes journalières du mercredi 2 décembre au mardi 8 décembre 2009 pour un montant total de 156.057,44 euros, avec la circonstance d’avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 29 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance numéro 1297/10 rendue en date du 22 juin 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions aux alinéas 1, 3, 4 et 5 de l