Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:destruction volontaire d’objets mobiliers III. destruction volontaire d’objets mobiliers IV. destruction volontaire d’objets mobiliersa) d’avoir menacé, par gestes ou emblèmes, d’un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d’une peine

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Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 décembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 janvier 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

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2643/2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2007Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 25 mai 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 19

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contred'avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée,d'avoir sciemment inquiété ou

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre1) le 3 juin 2020, à 2.19 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et à L- ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précises,d’avoir imprimé ou