Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:d’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui,d’avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, avec ordre ou sous condition, menacé d’un attentat contre les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Vu le procès-verbal numéro 30265/2020 établi en date du 20 janvier 2020 par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 11 septembre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 octobre 2023 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:août 2020 et jusqu'au 23 décembre 2020, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à son domicile à L-ADRESSE1.),mars 2020 et jusqu'au 23 décembre 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à son domicile à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...), exposa plus amplement la partie civile pour et au nom de PERSONNE1.), préqualifiée, partie demanderesse au civil, contre le prévenu PREVENU1.), préqualifié,

Il résulte du procès-verbal numéro 53736-1 du 14 juillet 2016 qu’au mois de juin 2015, les agents de police ont reçu une information anonyme selon laquelle une personne d’origine masculine, résidant en France, appelé « P.1E.) » ou « P.1F.) », identifiée par la suite comme étant P.1A.), approvisionnerait des revendeurs de drogues avec de la cocaïne auLe

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:destruction volontaire d’objets mobiliers III. destruction volontaire d’objets mobiliers IV. destruction volontaire d’objets mobiliersa) d’avoir menacé, par gestes ou emblèmes, d’un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d’une peine

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:destruction volontaire d’objets mobiliers III. destruction volontaire d’objets mobiliers IV. destruction volontaire d’objets mobiliersa) d’avoir menacé, par gestes ou emblèmes, d’un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d’une peine

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 décembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 janvier 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 décembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 janvier 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

2643/2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2007Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 25 mai 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 19

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contred'avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée,d'avoir sciemment inquiété ou

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre1) le 3 juin 2020, à 2.19 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et à L- ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précises,d’avoir imprimé ou