Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240306_TAL17_TAL-2022-05042_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,partie intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention du 20 juillet 2022,comparaissant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Le 27 mars 2020 un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240306_TAL17_TAL-2022-03134_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En 2018, PERSONNE1.) a acquis auprès d’un concessionnaire ENSEIGNE1.) allemand un véhicule de type ALIAS1.), n° de châssis NUMERO4.).En date du 25 septembre 2019, le demandeur a récupéré son véhicule auprès du SOCIETE2.).Par ordonnance de référé du 3 juin 2020, l’expert Raphaël CHIESA a été
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240224_TAL17_TAL-2021-03024_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), architecte indépendant, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 16 février 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240221_TAL17_TAL-2022-06158_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 14 juillet 2022, parties défenderesses sur reconvention comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240207_TAL17_TAL-2020-08793_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2020, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240117_TAL17_TAL-2021-07875_pseudonymisé-accessible.pdf
E n t r e PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 septembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240110_TAL17_TAL-2023-03014_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par Maître Ibraïma AKPO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 30 octobre 2023 de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 novembre 2023.Par assignation du 30 mars 2023, la société SOCIETE1.) a fait comparaître la société SOCIETE2.) devant le tribunal d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20231213_TAL17_TAL-2021-05237 _pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.L’affaire a été prise en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 25 octobre 2023.PERSONNE1.) (ci-après
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20231115_TAL17_TAL-2021-09969_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2021,comparaissant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le 9 novembre 2021, un rapport d’expertise a été dressé par l’expert
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20231115_TAL17_TAL-2021-07596_pseudonymisé-accessible.pdf
justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 août 2021 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2022, parties défenderesses sur reconventioncomparaissant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20231108_TAL17_TAL-2019-03400_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 avril 2019, comparaissant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) partie défenderesse
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20231025_TAL17_95711_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit du 7 janvier 2005 de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, comparaissant par Maître Régis SANTINI,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20231025_TAL17_95711_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit du 7 janvier 2005 de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, comparaissant par Maître Régis SANTINI,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20230712_TAL17_185843_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), maître-serrurier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 février 2017, comparaissant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Faits : Par acte d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20230712_TAL17_TAL-2021-06189_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 16 juin 2021, comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'AVOCATS GROSS & ASSOCIES, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20230705_TAL17_TAL-2023-04177_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN, huissier de justice dede
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20230705_TAL17_186333_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL actuellement SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20230621_TAL17_TAL-2022-00558_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 janvier 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20190109-TALux17-169232a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mars 2015,1. la société anonyme SOCIETE LUXEMBOURGEOISE D’ENTREPRISES ET DE CONSTRUCTIONS, en abrégé SOLUDEC SA, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard Prince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20181212-TALux17-176102a-accessible.pdf
partie demanderessse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 mars 2016,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (représentée par son conseil d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page suivante