Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Intérêts civils no 254/2017 (Intérêts Civils 182995) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement quid’un

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 mars 2015, comparant par Maître

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009 et par requête en interprétation du 22 mai 2013,1) la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE3.) BV, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE2.), représentée par le président de son conseil d’administration en

1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 mars 2020,2)

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre

huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Maître Figen GÖKCE, avocat, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail commercial du 1er juillet 2010, prenant effet le 1er décembre 2010 conclu pour une durée de 9 ans et se terminant le 30 novembre 2019, un bien immobilier, comprenant un

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 janvier 2018, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 29 août 2013, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 29 mai 2012, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail conclu en date du 5 octobre 2007, un immeuble commercial sis à (le bail prend cours le 15 septembre 2007 et stipule un loyer mensuel de 8.500,00 euros.Par acte

Par contrat de bail conclu en date du 5 octobre 2007, un immeuble commercial sis à ADRESSE3.), est donné en location par le bailleur PERSONNE3.) au locataire SOCIETE1.) sàrl, pour une durée de trois-six-neuf années ;le bail prend cours le 15 septembre 2007 et stipule un loyer mensuel de 8.500,00 euros.Par avenant signé le 25 septembre 2008, le bailleur

Audience publique du mardi, huit octobre deux mille treize1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pharmacien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 septembre 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 janvier 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juillet 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société à responsabilité

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 mars 2023,comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats YourLaw s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et

1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 décembre 2023, intimés sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES,

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),août 2013 inclus, et qui a rouvert les débats afin de permettre aux parties d’instruire le litige au regard du droit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 216/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinze Numéro 162654 du rôle Composition :Maître PERSONNE1.), notaire, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2013,Les affaires, inscrites sous les numéros 158527 et 169022 du rôle et appelées pour fixation le 7 janvier 2014, furent successivement fixées pour plaidoiries aux 25 mars 2014, 30 septembre 2014, 18 novembre 2014, 3 mars 2015, et finalement à l’

la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 octobre 2007 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2007, comparant par Maître Stephan LE GOUEFF,1) la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.A.), employée, demeurant à L-(...), 12, rue (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 janvier 2012, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,facture du 9 novembre 2010, d’un montant de 685,00 euros, pour la période du 4 au 31 octobre 2010,facture du 15 décembre