Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu les conclusions de Maître Emmanuel HUMMEL, avocat constitué pour le SOCIETE3.) (ci-après : « SOCIETE3.) »), ayant déposé son mandat en cours d’instruction.PERSONNE1.) et SOCIETE2.) ont été confrontées à des dysfonctionnements de leurs messageries électroniques et/ou sites Internet entre le 3 décembre 2020 et le 8 décembre 2020, entre le 27 décembre 2020

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 mars 2022,comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Par acte d’huissier de justice du 7 janvier 2021, la SOCIETE1.) (ci-après désignée la « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE2.) (ci-après désignée la « SOCIETE2.) »), à la SOCIETE3.) (ci-après désignée la « SOCIETE3.) ») et à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2023,comparant par Maître Sabrina HAJEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juillet 2022,comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78,

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2022,présente procédure par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Anne-Marie SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par

ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 octobre 2017,

qualité d’héritière sous bénéfice d’inventaire de la succession de feu PERSONNE6.), décédé le DATE1.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit HOFFMANN, comparant par la société SCHILTZ & SCHILTZ S.A., établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, inscrite au Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre deENTRE

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 avril 2015,comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à

ENTRE 1.) PERSONNE1.), fonctionnaire européen, et, 2.) PERSONNE2.), sans état connu, tous demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 avril 2021, parties défenderesses sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Stefan SCHMUCK, avocat

Audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre.Michel NICKELS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 juin 2018 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette

PERSONNE1.), bénéficiaire d’une pension d’invalidité, demeurant à LADRESSE1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 juin 2021,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par

d’un jugement numéro 296/2021 rendu en date du 5 février 2021 contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre correctionnelle et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, composé de son vice-président, siégeant en matière correctionnelle,

Par acte d’huissier de justice en date du 7 avril 2021, la SOCIETE1.) (ci-après la « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à lui payer le montant de 13.

2. la Caisse Nationale de Santé, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représentée par son organe directeur actuellement en fonctions, constituée en plein droit aux termes de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique dans les droits et obligations de l’union des caisses de maladie,Par

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 1er décembre 2022 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice REYTER d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2023,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 16 avril 2024,comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du

ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute diplômé, ostéopathe DO, demeurant à FADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2021, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant àPar acte

PERSONNE4.), en sa qualité de bénéficiaire effective, d’adminisitrateur et déléguée à la gestion journalière de la SOCIETE1.), demeurant à LADRESSE5.),Par acte d’huissier du 23 septembre 2021, PERSONNE1.) (désigné ci-après « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) (désignés ci-après les « consorts PERSONNE5.) ») ont régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE1.

ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 octobre 2023, comparant