Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’un jugement numéro 296/2021 rendu en date du 5 février 2021 contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre correctionnelle et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, composé de son vice-président, siégeant en matière correctionnelle,

2. la Caisse Nationale de Santé, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représentée par son organe directeur actuellement en fonctions, constituée en plein droit aux termes de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique dans les droits et obligations de l’union des caisses de maladie,Par

Par acte d’huissier de justice en date du 7 avril 2021, la SOCIETE1.) (ci-après la « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à lui payer le montant de 13.

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 1er décembre 2022 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice REYTER d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2023,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 16 avril 2024,comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du

ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute diplômé, ostéopathe DO, demeurant à FADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2021, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant àPar acte

PERSONNE4.), en sa qualité de bénéficiaire effective, d’adminisitrateur et déléguée à la gestion journalière de la SOCIETE1.), demeurant à LADRESSE5.),Par acte d’huissier du 23 septembre 2021, PERSONNE1.) (désigné ci-après « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) (désignés ci-après les « consorts PERSONNE5.) ») ont régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE1.

ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 octobre 2023, comparant

PERSONNE2.), serveuse, demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 septembre 2018. comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET 1.) PERSONNE3.), retraité, demeurant à D-ADRESSE2.), ADRESSE2.),tout, au paiement d’un montant de 59.

ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une demande en péremption d’instance suivant conclusions en date du 22 novembre 2021, respectivement d’une requête en péremption d’instance en date du 11 mai 2022, partie défenderesse aux fins d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de

partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2.) PERSONNE2.), employée d’Etat, demeurant ensemble à L-ADRESSE2.),comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________Par acte d’huissier du 26 août 2016,

d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre criminelle, en date du 23 octobre 2014, sous le numéro 35/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, PERSONNE2.) et son défenseur entendus en

Les parties ont ensuite conclu un second marché de travaux en date du 21 juillet 2020, pour l'aménagement par SOCIETE1.) d'une cour intérieure sur le même chantier.À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose qu’elle a confié à SOCIETE2.) la réalisation de travaux de gros-œuvre sur un chantier dénommé « ALIAS1.) » situé à L-SOCIETE1.), ainsi que l'

ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en validité de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 janvier 2022, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à

parties demanderesses aux termes de l’exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 9 novembre 2022 et aux termes de l’exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 novembre 2022,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Rita HELLINCKX-

Par contrat d’architecte conclu en date du 4 janvier 2005, PERSONNE6.) a été chargé par les époux PERSONNE1.) d’un ensemble de prestations à réaliser dans le cadre de travaux de construction d’une maison unifamiliale avec une terrasse d’environ 200 m2 sise à ADRESSE1.).Il a été retenu que le fournisseur des pierres procéderait à leur remplacement en date du

Par acte d’huissier du 28 juin 2019, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE2.) (désignée ci-après « la SOCIETE2.) »), à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in

Par acte d’huissier du 28 juin 2019, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE2.) (désignée ci-après « la SOCIETE2.) »), à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 décembre 2022,Par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2022, la SOCIETE1.) (ci-après : « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Numéro TAL-2020-09924 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ENTRE PERSONNE1.), employée de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’