Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20041101-TALux11-68222a-accessible.pdf
partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 31 janvier 2001, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.Monsieur le Vice-président Pierre CALMES entendu en son rapport oral à l’audience publique
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20040617-TALux11-70121 + 79782 + 81443-188a-accessible.pdf
parties demanderesses, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 mars 2001, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce sous le n° B (parties demanderesses, aux termes d'un exploit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20021024_TAL11_70668_anonymisé-accessible.pdf
________________________________________________________________ Audience publique du jeudi vingt-quatre octobre deux mille deux Numéro 70668 du rôle1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie e ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20000406_TALux11_65514a-accessible.pdf
119 / 2000 -( XIe section)appelante, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 4 novembre 1999, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,intimée, aux fins du prédit exploit Pierre KREMMER, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. en présence
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20000309_TAL11_7_I.C.91_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugementcivil no.I.C.7/2000(Intérêts Civils 91)Xle sectionLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième section, siégeant en en matière correctionnelle,a rendu lejugement qui suit:ayant comparu initialement par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,comparant par Maître Jean-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
2007061_TALux17_104006a-accessible.pdf
demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 22 juin 2006,défenderesses aux fins du prédit exploit SCHAAL du 14 novembre 2006,défendeurs aux fins du prédit exploit RUKAVINA du 21 novembre 2006,5. la compagnie d’assurances LE FOYER SA, établie et ayant son siège social à L- 3372 Leudelange, 46, rue Léon Laval,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20190329 - 163583 (A)-accessible.pdf
II. (178.301) ENTRE SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 8 et 9 juin 2016, comparant par Maître Pierre-Yves MAGEROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 20 juin 2014
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20260213_TALCH11_TAL-2018-05468_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 29 mai 2020, le Tribunal de céans, siégeant dans une autre composition, a rendu le jugement n°2020TALCH11/00096, dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement,de chiffrer le coût des mesures ou travaux de remise en état,ordonne à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20260213_TALCH11_TAL-2023-05120_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2023, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier en date du 2 juin 2023, PERSONNE1.) et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20260130_TALCH11_TAL-2024-00098_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 8 décembre 2023,Par acte d’huissier de justice du 8 décembre 2023, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE1.) (désignée ci-après la « SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20260109_TALCH11_TAL-2021-03445_pseudonymisé-accessible.pdf
ENTRE PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du DATE1.), partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les Parties Assignées auraient cependant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20251223_TALCH11_TAL-2024-01162_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du DATE1.),comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20251219_TALCH11_TAL-2021-00170_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du DATE1.),ayant initialement comparu par Maître Isabelle ALTMANN, comparant actuellement par Maître Azadeh AZIZI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20251212_TALCH11_TAL-2022-04917_pseudonymisé-accessible.pdf
installerait un point d’eau en toiture pour vérifier l’étanchéité du tunnel d’accès en toiture.Une circulation d’eau aurait été détectée entre la façade existante et le gros-œuvre.notamment au travers d’une expertise amiable (pièce no 21 de Maître Barbara TURAN), les époux PERSONNE3.) ont pris la décision d’agir judiciairement et d’assigner SOCIETE1.) et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20251205_TALCH11_TAL-2022-02829_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du DATE1.),comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S. à r.l.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20251121_TALCH11_TAL-2023-07396_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du DATE1.),comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20251114_TALCH11_TAL-2022-00492_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE2.), pris en leur qualité d’héritiers de PERSONNE4.), décédé le DATE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du DATE2.), parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE5.), 300.000 obligations d’une
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20250715_TALCH11_TAL-2022-03271_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société anonyme ELVINGER DESSOY MARX, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B251584, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Stéphanie ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partant, condamner les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20250715_TALCH11_TAL-2020-01719_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéros TAL-2020-01719, TAL-2020-02657 et TAL-2021-10046 des rôlesparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg 30 décembre 2019,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20250715_TALCH11_TAL-2019-07624_pseudonymisé-accessible.pdf
désordres constatés, la part imputable à chacune de ces causes dans la genèse des dommages, 4. évaluer le coût des travaux, d’une part, dans l’hypothèse où l’assignée s’exécuterait en nature et, d’autre part, dans celle où les travaux seraient effectués par un ou plusieurs professionnel(s) tiers, 5. déterminer la durée que prendront les travaux de remise en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- ...
- Page suivante