Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Numéro du rôle 165337 (Not 8384/07/CD)agissant en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure B.), demeurant à la même adresse, demanderesse au civil comparant

173 / 2014 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille quatorze.demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 10 octobre 2014.Entendu le rapport fait en application de

demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 29 juin 2011,demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 28 février 2012,Par exploit d’huissier Véronique REYTER du 29 juin 2011, le syndicat

A.), épouse B.), propriétaire, demeurant à D-(demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 1er et 2 septembre 2010, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-

demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 juin 2010, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant offre n° 135626 du 25 février 2008, A) a commandé auprès de la société GLAESENER-BETZ une cheminée suivant les plans établis le 22 février 2008 par l’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie te ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de LIEU1.) du 5 aout 2010, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à LIEU1

E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-(...), appelant aux termes des exploits d’assignation et de réassignation de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg des 2 septembre et 7 octobre 2010, comparant par Maître William ZANIER, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté à l’audience par Maître Edévi AMEGANDJI, e t 1) B.), sans état connu,L'

représentée par son Président Directeur Général actuellement en fonctions, B.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par un jugement du tribunal de commerce de

199/2003 ( Xe chambre )PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 31 mai 2001, intimé sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),1.- PERSONNE2.), pontonnier, et son épouse, 2.- PERSONNE3.), sans état, les deux demeurant

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., effectuant le commerce sous la dénomination commerciale « Print2lux », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un

l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) A.S.B.L., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 25 août 2005, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par