Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 février 2022, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 17

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mai 2021,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 avril 2022,Par exploit d’huissier de justice du 25 mai 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2021,Elle demande d’ordonner d’ores et déjà et avant tout autre progrès en cause la licitation, pour cause d’impartageabilité en nature, de l’ensemble des biens immobiliers dépendant de la succession.Elle demande aussi la nomination d’un juge

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 octobre 2017, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S.àr.l., représentée par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 2 octobre 2017,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00170 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 1er avril 2021, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un exploit

La notion de « SOCIETE4.) » fait référence à la « Accuracy Partners’ SOCIETE4.) dated 25 June 2009 and revised 20 November 2015 » (pièce 2 de la farde de Maître THIELTGEN) (ci-après la « SOCIETE4.)Elle prétend que la situation financière de PERSONNE1.) serait précaire et que l’exécution provisoire s’imposerait pour éviter qu’elle ne se détériore encore jusqu

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établissement public, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° J 35,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 26 novembre 2020,Le 17 février 2020, SOCIETE1.) a introduit une réclamation à l’encontre de ces bulletins (ci-après la « Réclamation »).Par une décision du directeur de l’AEDT du 17 août 2020 et qui a été notifiée à SOCIETE1.) le 27 août 2020, cette

modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteurs, les droits voisins et les bases de données, assisté du greffier Guy BONIFAS. _____________________________________________________________________partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 12 octobre 2022,Par exploit de l'huissier de justice

Numéro du rôle : TAL-2020-07368 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier.de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2020, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait au recouvrement d’une

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 août 2020,bureau d’imposition 3 de Luxembourg à charge de SOC.1.).comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce

Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 octobre 2017,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2019,Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation des décisions directoriales de l’AEDT des 14 mars 2019 (TVA/AS/98525) et

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juin 2016, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait au recouvrement d’une créance que A) prétend détenir à l’égard de B), ainsi qu’à la validation de la saisie-arrêt pratiquée à

Jugement civil n° 2020TALCH08/00055 Audience publique du mardi, 3 mars 2020.Le litige a trait à l’inexécution d’un contrat intitulé « MANDAT DE VENTE EXCLUSIF », conclu le 15 novembre 2017 entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), d’une part, et PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), d’autre part.Par

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 décembre 2017,Par exploit d’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 décembre 2017, la société OREFA, comparant par Maître Jérôme BACH, a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION et à l’ETAT à comparaître devant le tribunal d’

Par exploit d’huissier de justice du 8 septembre 2016, A.), comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, a fait donner assignation 1) à la société SOC.1.), 2) à la société anonyme de droit luxembourgeois ASS.1.), (ci-après : la compagnie d’assurances ASS.1.)), 3) au docteur B.), 4) au docteur C.), 5) à la FONDATION HÔPITAUX ROBERT SCHUMAN et 6) à l’établissement

Par exploit d'huissier de justice du 2 avril 2015, la société WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS SA (ci-après la société WIESEN-PIRONT) et la société MAACHER INVEST Sàrl (ci-après la société MAACHER INVEST) ont fait comparaître A.) et B.) devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Quant à l’indemnité de retard réclamée, la société WIESEN-PIRONT soutient

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 janvier 2014,Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2014, ayant comparu initialement par Maître Laurent NIEDNER, avocat, et actuellement par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un

Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance ainsi que des pièces et conclusions échangées entre parties peuvent se résumer comme suit :Il était notamment chargé d’effectuer les travaux de comptabilité ainsi que l’établissement des déclarations de TVA pour le compte de la société SOC.1.).régulièrement déposé de fausses déclarations