Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20071016-TALux8-106221a-accessible.pdf
Audience publique du mardi, 16 octobre 2007 Numéro du rôle : 106221 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier dejustice Camille FABER de Luxembourg du 20 décembre 2006, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20070710-TALux8-100299a-accessible.pdf
Jugement civil no 178 / 2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 juillet 2007représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B (demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg en date des 24 et 25
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20060613_TALux8-88566a-accessible.pdf
demandeur aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 mars 2004 et Guy ENGEL de Luxembourg du 16 avril 2004, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Stéphane LATASTE, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société CODETRANS S.A., établie et ayant son siège social à L-7241 Bereldange, 121 A, route de Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20051213-TALux8-95406a-accessible.pdf
Jugement civil no 235/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 décembre 2005 Numéro du rôle : 95406 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2005, comparant par Maître Gérard
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20050503-TALux8-66580_68147_ 68920 _ 73460a-accessible.pdf
Jugement civil no 97/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 mai 2005 Numéro du rôle : 66.580, 68.147, 68.920 et 73.460 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20050419_TALux8_77209_83101_86444_87807a-accessible.pdf
Jugement civil no 82/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 avril 2005 Numéro du rôle : 77.209, 83.101, 86.444 et 87.807 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.1) l’association de droit civil allemand SOC1), regroupant des assureurs de risques aériens,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20050412-TALux8-69266a-accessible.pdf
Jugement civil no 76/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 12 avril 2005 Numéro du rôle : 69.266 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.La société CLK HOME S.à r.l., inscrite au registre de commerce de Diekirch sous le n° B 937, établie et ayant son siège social
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20050118-78192a-accessible.pdf
Jugement civil no 13/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 janvier 2005 Numéro du rôle : 78.192 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.1) A.), homme d’affaires, et son épouse 2) B.), professeur, demeurant ensemble à L-(demandeurs aux termes d'un exploit de l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20030708-TALux8-70846-79679a-accessible.pdf
demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-surAlzette du 21 juin 2001,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant volontairement par requête en intervention du 20 janvier 2003, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
200406022_TAL8_16_I.C.211_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no IC 16/2004 (Intérêts civils LC.211 Audience publique du mardi, vingt-deuxjuin deux mille quatreLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu lejugement qui suit:1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20201006_TALux8_TAL-2018-07677_TAL-2018-08322_TAL-2018-08324a-accessible.pdf
Jugement civil n° 2020TALCH08/00188 Audience publique du mardi, 6 octobre 2020.Par voie d’un premier acte de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 décembre 2018, les époux C.)-D.) ont assigné la société IMMO.1.) en intervention.Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 8 juin 2020, la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A. s’est
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240327_TAL08_TAL-2020-09903_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro du rôle : TAL-2020-09903 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2020, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 décembre 2019,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20231220_TAL08_TAL-2022-00011_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er septembre 2021,comparaissant par la société Etude d’Avocats GROSS & Associés, représentée par Maître Laurent LIMPACH, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________2) PERSONNE1.), sans état connu,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240306_TAL08_TAL-2020-05275_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 29 juin 2020, SOCIETE1.), comparaissant par Maître Frédéric FRABETTI, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.SOCIETE2.) sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard, passé le délai de quarante jours à partir de la signification du jugement, a dit que l’astreinte est
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20181127_TALux8-2018-00713a-accessible.pdf
la société anonyme WWW S.A., établie et ayant son siège social à L-4562 Niederkorn, Zone Industrielle Hahneboesch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 78.889, n° de matricule 2000 2232 511, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20060307_TALCH08_73447 + 88338 + 93059 + 94285_pseudonymisé-accessible.pdf
demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 7 février 2002, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21 et 24 mai 2004,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20200505-TALux8-TAL-2018-01938a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 février 2018,Le litige tend à l’annulation, sinon à la réformation de la décision directoriale de l’AEDT du 1er décembre 2017 rejetant la réclamation de A.) du 22 novembre 2017 contre des bulletins de taxation des années 2014 et 2015 établis les 12 octobre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20141223-TALux8-150393a-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 septembre 2012,En date du 22 mars 2012, un contrat de cession d’actions a été signé entre la société anonyme AZZURRA HOLDING SA, la société à responsabilité limitée de droit italien 100% CAPRI HOLDING SRL, la société BILDAD SA, A.) et d’autres personnes non
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240612_TAL08_TAL-2020-04662_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 2020,saisie-arrêt qu’elle a fait pratiquer à cette fin en date du 5 juin 2020 entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de l’établissement public autonome SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240605_TAL08_TAL-2023-04874_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 mai 2023, comparaissant par Maître Agathe SEKROUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 mai 2023, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Agathe SEKROUN, a fait donner assignation à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- ...
- Page suivante