Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2019,Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation des décisions directoriales de l’AEDT des 14 mars 2019 (TVA/AS/98525) et

Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 octobre 2017,représentée par son conseil d’administration actuellement en

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juin 2016, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait au recouvrement d’une créance que A) prétend détenir à l’égard de B), ainsi qu’à la validation de la saisie-arrêt pratiquée à

Jugement civil n° 2020TALCH08/00055 Audience publique du mardi, 3 mars 2020.Le litige a trait à l’inexécution d’un contrat intitulé « MANDAT DE VENTE EXCLUSIF », conclu le 15 novembre 2017 entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), d’une part, et PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), d’autre part.Par

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 décembre 2017,Par exploit d’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 décembre 2017, la société OREFA, comparant par Maître Jérôme BACH, a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION et à l’ETAT à comparaître devant le tribunal d’

Par exploit d’huissier de justice du 8 septembre 2016, A.), comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, a fait donner assignation 1) à la société SOC.1.), 2) à la société anonyme de droit luxembourgeois ASS.1.), (ci-après : la compagnie d’assurances ASS.1.)), 3) au docteur B.), 4) au docteur C.), 5) à la FONDATION HÔPITAUX ROBERT SCHUMAN et 6) à l’établissement

Par exploit d'huissier de justice du 2 avril 2015, la société WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS SA (ci-après la société WIESEN-PIRONT) et la société MAACHER INVEST Sàrl (ci-après la société MAACHER INVEST) ont fait comparaître A.) et B.) devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Quant à l’indemnité de retard réclamée, la société WIESEN-PIRONT soutient

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 janvier 2014,Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2014, ayant comparu initialement par Maître Laurent NIEDNER, avocat, et actuellement par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un

Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance ainsi que des pièces et conclusions échangées entre parties peuvent se résumer comme suit :Il était notamment chargé d’effectuer les travaux de comptabilité ainsi que l’établissement des déclarations de TVA pour le compte de la société SOC.1.).régulièrement déposé de fausses déclarations

PERSONNE2.), installateur électrique, demeurant à D-ADRESSE3.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 octobre 2015, comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat, demeurant à Luxembourg,des dommages résultant d’un accident de la circulation qui s’est produit le 9 août 2009 sur la route (...) (N(

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 janvier 2016,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du mercredi matin, 27 janvier 2016, Maître Thierry REISCH, avocat, et Maître Cyril CHAPON, avocat, en

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 décembre 2015,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du mercredi matin,

les deux agissant en leur qualité d’héritiers de feue C.), décédée le 1er mai 2014,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 17 septembre 2014, parties défenderesses sur reconvention,Il résulte du procès-verbal d’assemblée générale du 12 juin 2014 que la résolution n°8 : discussion et vote

Par exploits d'huissier de justice des 6 et 23 mai 2011, la société SOC1.) (ci-après la société SOC1.)) a fait donner assignation à A.), B.), la société BUREAU D'ETUDES SOC2.) SPRL (ci-après la société la société SOC2.)), C.) et à la société SOC3.) CONSTRUCTIONS Sàrl (ci-après la société SOC3.)) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement ce de siège.

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mai 2013,Il a finalisé son rapport en date du 22 octobre 2012.Par exploit d’huissier de justice du 27 mai 2013, le syndicat des copropriétaires de la RES) a fait comparaître la société GAMMA CONCEPT SA (anciennement GEOFFREY SA) devant le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 juin 2013, partie défenderesse sur reconvention,1) Maître Julien BOECKLER, avocat à la Cour, dont les bureaux sont établis 18, rue Robert Stümper à L-2557 Luxembourg, pris en sa qualité

Par exploit d’huissier de justice du 7 juillet 2011, la société SOC1.) a fait comparaître l’Association sans but lucratif ASSOC1.) devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2011, l’Association sans but lucratif ASSOC1.) a fait comparaître la société SOC2.) et l’ETAT devant le tribunal d’arrondissement de

qu’en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et de la personne de l’enfant mineur commun C.), née le (...), 3) D.), employé, demeurant à B-(...), 4) E.), étudiante, demeurant à B-(...), parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 29 septembre 2011 et 27 octobre 2011, comparant parOuï l

4) D.), étudiante, sœur de A.), demeurant à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg des 8 et 11 septembre 2006, comparant par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat, demeurant à Luxembourg,défendeur aux fins du prédit exploit FABER du 11 septembre 2006, 2) la société anonyme compagnie d’assurances AXA

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 6, 7 et 8 octobre 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins d'une requête en intervention volontaire notifiée le 19 avril 2010,intervenant volontairement par requête d’avocat à avocat du 19 avril