Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Saisie-arrêt spéciale no 175/2003 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille troisNuméro du rôle: 80106 Composition: Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Stéphanie NEUEN, substitut du Procureur d’Etat, Monique GLESENER, greffier.représentée par son conseil d’administration

Jugement Civil no 165/2003 (IIIe chambre)PERSONNE1.), cultivatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 9 octobre 2001, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2003.Par exploit d’huissier du 25 janvier 2001,

Jugement no 57/2001 - Occupation sans droit ni titre (IIIe Chambre)appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 28 juin 2000, comparant par Maître Georges BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 novembre 2024,comparant par Maître Annette GANTREL, avocat à la Cour, demeurant à Bettangesur-Mess,L’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l., établie à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 24 juin 2024,intimé sur appel incident,comparant par Maître Maureen NASTASI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelants par appel incident, comparant

PERSONNE1.), cardiologue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 21 juin 2024, comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Au vu du courriel de Maître REMIER du 22 octobre 2024, l’affaire fut refixée à l’audience du mardi, 21 janvier 2025 pour

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 12 novembre 2024, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 16 décembre 2024, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 janvier 2023,ayant comparu par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à EschSur-Alzette,sub 2) comparant par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration spéciale du 22 mai 2024,la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 24 juin 2024,comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat la Cour, demeurant à Esch-surAlzette.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 août 2024,comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2024, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le tribunal de paix a encore condamné PERSONNE1.) aux

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juillet 2024, intimés sur appel incident, comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit

comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de laPar

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 22 avril 2024,comparant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 25 septembre 2024,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, représentée par son

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 2 juillet 2024, intimée sur appel incident, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 7 juin 2024,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-04985 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 25 juin 2024, lors de laquelle elle fut fixée au 22 octobre 2024 pour plaidoiries.ces derniers solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 avril 2023,comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 17 mai 2024,comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-