Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) no 22/2009appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 mars 2008 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 mars 2008, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 253/2008PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er et 4 février 2008, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 102/2007appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2007, intimés sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelante par appel

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 198/2006Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille six Numéro du rôle : 100794 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN d’Esch-sur-

Jugement Saisie-arrêt spéciale no 175/2003 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille troisNuméro du rôle: 80106 Composition: Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Stéphanie NEUEN, substitut du Procureur d’Etat, Monique GLESENER, greffier.représentée par son conseil d’administration

Jugement Civil no 165/2003 (IIIe chambre)PERSONNE1.), cultivatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 9 octobre 2001, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2003.Par exploit d’huissier du 25 janvier 2001,

Jugement no 57/2001 - Occupation sans droit ni titre (IIIe Chambre)appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 28 juin 2000, comparant par Maître Georges BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2024,comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.le tribunal d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 août 2024, comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestres et échevins actuellement en fonctions, intimée aux fins du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 janvier 2025, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 décembre 2024,comparant par Maître Najma OUCHENE, avocat à la Cour, demeurant à Rodange,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur -Alzette du 14 juin 2023,présentes par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 13 novembre 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, assistée de Maître Samuel BECHATA, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,appelante par appel incident, comparant par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 novembre 2024,comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Jean LUTGEN, avocat à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, d’Esch-surAlzette du 23 avril 2024,comparant actuellement par Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 28 novembre 2024, comparant par Maître Joe MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, comparant par Edoardo

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 24 juin 2024,intimé sur appel incident,comparant par Maître Maureen NASTASI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelants par appel incident, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 novembre 2024,comparant par Maître Annette GANTREL, avocat à la Cour, demeurant à Bettangesur-Mess,L’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l., établie à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)

PERSONNE1.), cardiologue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 21 juin 2024, comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Au vu du courriel de Maître REMIER du 22 octobre 2024, l’affaire fut refixée à l’audience du mardi, 21 janvier 2025 pour

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 16 décembre 2024, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître