Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 3 mai

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 16 février 2021, comparaissant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 16 février 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 17 février 2021,comparaissant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine, dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 septembre 2018,L’expert PERSONNE3.) a déposé son rapport d’expertise en date du DATE6.).En date du DATE7.), les époux PERSONNE1.) se sont acquittés d’un paiement partiel à hauteur de 25.000.- euros.Par exploit d’huissier du 7 septembre 2018

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en rectification de nom, comparaissant par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la CitéEntendus PERSONNE1.), née PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2020,Par exploit d’huissier du 20 juin DATE2.), le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « ALIAS1.) », sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic de copropriété, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : le Syndicat)

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 28 avril 2021,comparaissant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par ordonnance du 31 mars 2021, le Président du tribunal d’arrondissement a

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 août 2022,comparaissant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) est propriétaire d’un véhicule de marque AUDI, de modèle A3,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par

partie demanderesse sub 1. aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick HOSS de Differdange du 8 février 1982,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick HOSS de Differdange du 8 février 1982,partie demanderesse sub 15 aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 septembre 2021,conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 juin

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette-Alzette du 6 juillet 2011 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 juillet 2011,Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, PERSONNE2.), prévenu et défendeur au civil, ainsi que son défenseur, entendus en leurs explications et

E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du DATE1.), partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 24 janvier 2017,Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Les travaux de toiture ont été réalisés par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ciaprès

PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 juin 2018, comparaissant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette, e t SOCIETE1.), sise à ADRESSE2.), représenté par son syndicatprésente procédure par Maître Admir PUCURICA, avocat à la

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Carrefour Banque des Entreprises sous le numéroNUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGNONI d’Esch

PERSONNE4.), demeurant à L- L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 2 juin 2022, comparaissant par Maître Robert KAYSER, avocat àla Cour, demeurant à Luxembourg, e t PERSONNE5.), demeurant à L-ADRESSE4.),comparaissant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 décembre 2020,Par exploit d’huissier du 9 décembre 2020, la SOCIETE1.) ( ci-après la société SOCIETE1.)) , agissant par sa succursale luxembourgeoise, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à la SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.) Sàrl), à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 13 octobre 2021 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 21 décembre 2021,comparaissant par Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux