Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 5 octobre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 2 avril 2013, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 janvier 2015, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur l’appel interjeté par les copropriétaires le 28 janvier 2015 contre le

E n t r e : M.) , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 mai 2014, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.) , intimé aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

Entre : 1) A, ingénieur, et son épouse 2) B, fonctionnaire de l’Etat, les deux demeurant ensemble à, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 avril 2012, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juillet 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg, 2) BB.) , médecin anesthésiste, demeurant à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juillet 2013, comparant par Maître Pol

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2011, comparant par Maître Patrick LUXEMBOURGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLA COUR D'APPEL :

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 21 août 2017 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 février 2019,comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Capellen,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 février 2010, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par contrat signé le 29 mai 2007, A et B ont ouvert un compte bancaire auprès de la société W S.A.Le 12 juin 2007, dans le cadre du même projet d’acquisition

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juin 2023, et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 22 janvier 2024, comparant par Maître Olivier UNSEN,1)

Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-4011 Esch-sur-Alzette, 57, rue de l’Alzette, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de feu A.) , de son vivant maîtrecouvreur, époux de B.) , ayant demeuré à (y décédé le 6 avril 2001, nommé à ces fonctions suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à

inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro Breprésentée par son président actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 15 décembre 2010, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, agissant en sa qualité de liquidateur de l’étude de AA.) suivant décision du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 4 juin 2008, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement

JJJ AAA FFF, pensionné, demeurant à CH- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 janvier 2011, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme XXX, établie et ayant son siège

A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 16 décembre 2014, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions 2) A.), sans état connu, demeurant à B-(appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette, du 3 octobre 2011, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 mars 2011, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 août 2009, B entendant engager, suite à une opération

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 2 et 5 octobre 2015, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach S.A., inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour,

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 15 février 2013, la société anonyme B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,