Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intimée aux fins de la reprise d’instance du 1er mars 2016,LA COUR D'APPEL :Statuant sur l’appel relevé par PERSONNE2.) et PERSONNE1.) de deux jugements du tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendus en date des 8 janvier 2013, respectivement 23 décembre 2014, les ayant déboutés de leurs demandes en lien avec quatre demandes de brevets dirigées contre la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 mars 2011, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 18 mai 2010, B a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

LA COUR D'APPEL :Aux termes de ce rapport d’expertise, le coût des frais de remise en état des vices et malfaçons, les moins-values et les travaux non exécutés se chiffrent à la somme de 52.184,50 euros.coût des travaux de remise en état: 52.184,50 euros - frais d’expertise : 6.407,59 euros - dommages et intérêts pour manque de jouissance et problèmes de

N.E. Suite 1000, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 septembre 2003,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En vertu d’une autorisation présidentielle du 25 septembre 1995 et par acte d’huissier du 24 octobre 1995, la UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE

justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 7 avril 2023, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :21 juin 2019 en sa qualité d’administrateur de SOCIETE1.), qui confirmerait ce solde sur le compte courant associé.Par acte d’huissier du 7 avril 2023, SOCIETE1.) a interjeté appel de ce jugement qui,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2020,LA COUR D'APPEL :Suivant acte d’huissier du 12 août 2020, la société de droit italien SOCIETE1.) SpA in amministrazione straordinaria, société anonyme (ci-après « SOCIETE1.) ») a interjeté appel d’un jugement commercial rendu contradictoirement en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 11 mai 2011, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 juin 2018, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 novembre 2015, la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès « la SOCIETE2.) » ou « la Banque ») a fait comparaître la société anonyme SOCIETE1

Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 5 octobre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 2 avril 2013, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 janvier 2015, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur l’appel interjeté par les copropriétaires le 28 janvier 2015 contre le

E n t r e : M.) , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 mai 2014, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.) , intimé aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

Entre : 1) A, ingénieur, et son épouse 2) B, fonctionnaire de l’Etat, les deux demeurant ensemble à, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 avril 2012, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juillet 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg, 2) BB.) , médecin anesthésiste, demeurant à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juillet 2013, comparant par Maître Pol

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2011, comparant par Maître Patrick LUXEMBOURGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLA COUR D'APPEL :

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 21 août 2017 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 février 2019,comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Capellen,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 février 2010, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par contrat signé le 29 mai 2007, A et B ont ouvert un compte bancaire auprès de la société W S.A.Le 12 juin 2007, dans le cadre du même projet d’acquisition

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juin 2023, et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 22 janvier 2024, comparant par Maître Olivier UNSEN,1)

Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-4011 Esch-sur-Alzette, 57, rue de l’Alzette, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de feu A.) , de son vivant maîtrecouvreur, époux de B.) , ayant demeuré à (y décédé le 6 avril 2001, nommé à ces fonctions suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à

inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro Breprésentée par son président actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 15 décembre 2010, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour