Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPELde la grosse en forme exécutoire (no 54/2015) de l’ordonnance présidentielle d’exequatur rendue en date du 26 mai 2015, déclarant exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène l’arrêt du 17 juin 2014 rendu par la Cour d’Appel de Rome, section IV, no 3498/12 r.g.,Par acte d’huissier de justice du 1er

Arrêt N°97/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice patrick KURDYBAN du 14 mars 2022, élisant domicile en l’étude de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 9 mai 2011, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Michel SCHWARTZ

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 février 2012, comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 11 juillet 2014 ayant rouvert les débats pour permettre aux parties de s’expliquer de manière détaillée sur la demande de

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 avril 2011,comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mars 2012, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par jugement du 31 janvier 2012, le tribunal du travail de Luxembourg a condamné la société SOC2.) SA à payer à M. A.) les montants de

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 mars 2012, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte ENGEL, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du jeudi dix octobre deux mille deux.appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-AIzette en date du 30 mai 2001,LA COUR D'APPEL :d'augmentation en cours d'instance, en sus les intérêts au taux légal àle paiement d'une indemnité de procédure de 25.000.- francs.Aux termes d'une troisième requête déposée

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juin 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2011, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’emploi, et pour autant que de besoin par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,comparant par Maître Georges

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 9 février 2023, comparaissant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 octobre 2021, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar jugement du 11 octobre 2019, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 10 janvier 2011, comparant par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit Engel, comparant par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 novembre 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: Maître B, avocat à la Cour, demeurant à L-, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société

Arrêt N° 75/16 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travailMme A.), demeurant à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mai 2013, comparaissant par Maître Vincent ALLENO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée de droit allemand SOC1.) G.m.b.

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2014, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté à l’audience pour conclure,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN,

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre 2011, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN,

déclarée en état de faillite suivant jugement du 3 août 2012 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 14 juillet 2011, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:requérant la somme

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2018, comparant par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte REYTER, comparant par Maître Victor GILLEN,