Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 25 avril deux mille douzela société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 7 novembre 2011, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;L), intimé aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 1er décembre 2010,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;D), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 1er décembre 2010, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Audience publique du 19 octobre deux mille onzeappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 17 mai 2010,comparant initialement par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,la société à responsabilité limitée S), intimée aux fins du susdit

G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 26 janvier 2011, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée GARAGE S), intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 26 janvier 2011, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 6 décembre 2010, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M), intimés aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 6 décembre 2010, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 25 mai deux mille onzeF), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 15 juillet 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 15 juillet 2010, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour,

Audience publique du 25 mai deux mille onzela société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 novembre 2010, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), 5.intimés aux fins du susdit

KG, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 5 octobre 2010, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée B) II MALL, 2. la société à responsabilité limitée B) II APARTMENTS, intimées aux fins du susdit exploit FUNK du 5 octobre 2010,

la société à responsabilité limitée L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 5 juillet 2010, comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée T), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 5 juillet 2010, comparant par Maître Catherine

la société anonyme I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 25 août 2010, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée E), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 25 août 2010, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la

Audience publique du 6 octobre deux mille dixS), demeurant en Allemagne, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 septembre 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée L), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 septembre 2009,

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 juin 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit allemand B) GmbH, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 juin 2009, défaillante.

la société anonyme de droit espagnol A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 17 septembre 2009, comparant par Maître Martine GERBER-LEMAIRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme B) (Luxembourg),

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 2 mai 2008,comparant par Maître André HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimés aux fins du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 avril 2008,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’

Audience publique du 25 mai deux mille cinqA.), avocat, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20 décembre 2004, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C.), avocat à la

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 25 juillet 2002,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit MERTZIG du 25 juillet 2002, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR DAPPEL :dont une parcelle

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 5 décembre 2024 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 décembre 2024,comparant par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Quentin MARTIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 1er avril 2019,LA COUR D’APPEL :Par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2018, Francisco LOPES MORAIS a fait assigner Christine LAFONTAINE devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, pour se voir condamner

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juin 2003, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 30 juin 2003, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par requête déposée au