Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2020-00583 du rôle.M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 20 juillet 2020, comparant par Maître Sibel DEMIR, en remplacement de Maître JeanGeorges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;G), intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 20 juillet 2020, comparant par Maître

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 17 janvier 2020, PERSONNE1.) avait fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins d’entendre prononcer la nullité du contrat de vente du 16 octobre 2015 sinon, à titre subsidiaire, aux fins d’en entendre ordonner la

Numéro CAL-2020-00420 du rôle.la société anonyme ayant la qualité de société de gestion de patrimoine familial au sens de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial SOCIETE1.) – SPF, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un

W), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28 juillet 2006, comparant par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE D), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 28 juillet 2006, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 14 septembre 2021,Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, Monsieur Xavier BETTEL, ayant ses bureaux à L-1341

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 25 janvier 2023,partie intimée aux termes du susdit COGONI du 25 janvier 2023,comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 novembre 2012,comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître François AMELI, avocat au Barreau de Paris,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par jugement du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 septembre 2022, comparant par Maître Anne-Claire BLONDIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter du 17 juin 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 1er août 2000,LA COUR D’APPEL :En cours d’instance, l’assignée PERSONNE1.) a formé une demande reconventionnelle, sollicitant la condamnation de PERSONNE3.) au payement de la somme de 15.000.000.- francs.Par exploit d’huissier du 29 avril 1998, PERSONNE4.),

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 juillet 2012, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;S), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 9 juillet 2012, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Vu l’

LA COUR D’APPEL :PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en tant que preneurs d’assurance et personnes assurées, ont signé en date du 3 juillet 2007 un contrat « NUMERO2.) » auprès de la société SOCIETE1.).Par exploit d’huissier du 26 juin 2019, PERSONNE1.) a donné assignation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 mai 2021,J., demeurant à L- 3450 D., 38, rue du Commerce, partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 25 mai 2021,LA COUR D’APPEL :Statuant sur la demande de J. dirigée contre V. et C.(ci-après les époux V.-C.) tendant à voir constater sinon

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 1er août 2024, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Maximilien DI BARTOLOMEO, avocat

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juin 2022,comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2020, la société SOCIETE1.)

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juin 2022,comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2020, la société SOCIETE1.)

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 mai 2022, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonction,PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE3.),

la société de droit allemand GREENSILL BANK A.G., établie et ayant son siège social à D-28195 Bremen, Martinstrasse 48, représentée par son directoire,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 31 octobre 2017,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 11 octobre 2024,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis à L-1341 Luxembourg, 2, place de

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 11 octobre 2024,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis à L-1341 Luxembourg, 2, place de

Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinqde l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 19 juillet 2024, - d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 19 juillet 2024, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Maximilien DI BARTOLOMEO, avocat