Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPEL :PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en tant que preneurs d’assurance et personnes assurées, ont signé en date du 3 juillet 2007 un contrat « NUMERO2.) » auprès de la société SOCIETE1.).Par exploit d’huissier du 26 juin 2019, PERSONNE1.) a donné assignation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 mai 2021,J., demeurant à L- 3450 D., 38, rue du Commerce, partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 25 mai 2021,LA COUR D’APPEL :Statuant sur la demande de J. dirigée contre V. et C.(ci-après les époux V.-C.) tendant à voir constater sinon

la société de droit allemand GREENSILL BANK A.G., établie et ayant son siège social à D-28195 Bremen, Martinstrasse 48, représentée par son directoire,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 31 octobre 2017,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 mai 2022, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonction,PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE3.),

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 21 mars 2023, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intimée aux fins de ladite requête d’appel du 21 mars 2023,LA COUR D’APPEL :SOCIETE1.) SA, du montant de 3.048,45 euros à titre de

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 novembre 2022, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 7 novembre 2018, PERSONNE1.) et

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 17 octobre 2016, PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE3.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont donné assignation à la société SOCIETE1.), à l’association SOCIETE3.) et à la société SOCIETE4.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de voir engager leur

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 17 octobre 2023, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 17 octobre 2023, comparant par Maître

LA COUR D’APPEL :Saisi par les époux GROUPE2.) d’une demande en autorisation de construire portant sur leur terrain à bâtir numéro NUMERO1.) acquis par l’acte notarié BECK en date du 10 décembre 2013, le bourgmestre de la Ville d’Echternach a toutefois refusé la délivrance d’une telle autorisation, au motif que les vendeurs du terrain n’avaient pas encore,

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 mai 2023, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite à la liste V du

PERSONNE1.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique à USA-TX ADRESSE1.),partie appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 18 janvier 2021,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 25 septembre 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à PERSONNE4.) sur base du testament de feu

Numéro CAL-2020-01035 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 27 octobre 2020, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à L-(...) LIEU1.), 40, RUE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 août 2019, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,LA COUR D’APPEL :Statuant sur une demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) à l’encontre de la

LA COUR D’APPEL :initial et n’avaient pas fait l’objet d’un accord de la part de PERSONNE1.) a reconnu le bien-fondé des prétentions à concurrence de la somme de 5.520,36 euros HTVA, soit 6.458,82 euros TTC pour correspondre à des prestations que le contrat initial permettait de facturer en régie a rejeté les prétentions au titre des prestations diverses non

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges ENGEL de Luxembourg en date du 26 juin 2020,même représentée aux fins de la présente procédure par Maître Laure-Hélène GAICIO-FIEVEZ, avocat à la Cour, et Maître Magedeline MOUNIR, avocat de l’UE exerçant sous son titre d’origine, les deux en remplacement de son gérant Maître Fabio

LA COUR D’APPEL :Ce nom de domaine a ensuite été acquis le 22 décembre 2003 par la société anonyme Xedoc Holding, constituée le 16 avril 2009 sous la dénomination de Pike Holding, changée le 23 octobre 2012 en Xedoc Luxembourg, puis le 29 avril 2016 en XEDOC HOLDING S.A., et ayantPar acte d’huissier de justice du 15 mai 2018, la société XEDOC HOLDING a

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 24 mai 2017, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.),

en liquidation d’une procédure d’administration extraordinaire et représenté par ses commissaires à la gestion contrôlée actuellement en fonctions, de Dr. Ricardo BONIVENTO et de Dr. PIERTO DEL FABRO ainsi que Maître Silvia ZENATA,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 6 décembre 2018,comparant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 25 août 2016, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 25 août 2016, demandeur par assignation en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura

R), veuve V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 22 mars 2018, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Le litige procède d’un acte notarié du 29 octobre 1998, aux termes