Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causemise en place d’appels intempestifs, répétés, et de durée variable afin d’engager laii) mise en place d’appels intempestifs, répétés, et de durée variable

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport numéro 35097/2009 du 4 juin 2009 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’Intervention, le procès-verbal numéro

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeSuivant l’article 126 (3) du Code d’instruction criminelle tel que modifié par la loi du 6 mars 2006 sur la procédure pénale, toute demande en nullité doit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeA l’audience du 1er octobre 2010, Maître Gaston VOGEL s’est constitué partie civile pour compte et au nom de D.).A l’audience du 1er octobre 2010, Maître

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeen sa qualité d’avocat à la Cour, profession visée à l’article 12 de la loi (modifiée) du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeMaître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un février deux mille six l’arrêt qui suit dans la causedéfendeur au civil, appelant demandeur aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier Jean-Lou Thill de Luxembourg du 22 octobre 2002d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 mars 2021 au pénal et au civil par le mandataire du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 mars 2021 au pénal et au civil par le mandataire du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeMaître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, pris en sa qualité de curateur de la faillite

Arrêt N° 81/25 V. du 25 février 2025 (Not. 11926/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 29 juillet 2021 au pénal et au civil par le mandataire des

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mai deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze février deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 avril 2021 au pénal par le mandataire du prévenu [En

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 702/20 (XIX) rendue le 18 décembre 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.),

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeIl n’y aurait en l’espèce aucun appel à la haine ou à la violence dans la mesure où ce genre d’appel devrait être concrètement dirigé contre des tiers.La Cour

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause1. d’avoir recruté, hébergé et accueilli de nombreux femmes et hommes, dont entre autres les femmes et hommes suivants:2. d’avoir détenu, géré, dirigé et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 janvier 2018 au pénal par le mandataire du prévenu PERSONNE2.),