Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 juin 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 avril 2012 et de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 13 janvier 2011, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son associé commandité actuellement en

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  5. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2011, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

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  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 octobre 2018,comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020.Suivant contrat de

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  7. Assistance judiciaire accordée à A par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 24 janvier 2008Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ du 23 juillet 2009, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit

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  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2010, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la

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  9. Arrêt N° 87/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14 juillet 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant

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  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, intimé sur appel incident,

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  11. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2009, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit STEFFEN, comparant par

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  12. Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 août 1999, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour,

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  13. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 novembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA,

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  14. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A. (anciennement dénommée ORGANISATION2.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 24 juin 2020, intimée sur appels incidents,

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  15. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Tom KRIEPS,

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  16. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 août 2013, comparant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Anne DEVINKESSLER, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Anne DEVIN-

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  17. Arrêt N° 49/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Christian STEINMETZ, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 30 juillet 2018, comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant

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  18. Arrêt N°41/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du

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  19. Arrêt N° 156/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 août 2013 et Martine LISÉ de Luxembourg du 5 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,

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  20. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 février 2014 et Carlos CALVO de Luxembourg du 13 février 2014, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

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