Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec Meyer d’Esch-sur-Alzette en date du 14 février 2005,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 11 octobre 2002, C.) – agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice légale de son enfant mineur D.), né le (et exposant avoir acquis, par acte notarié du 6 septembre 2000, en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rita Herber d’Esch-sur-Alzette en date du 9 mai 1996,suivant acte d’avocat à avocat notifié en date du 22 septembre 2006,LA COUR D’APPEL:Vu l’arrêt de la cour d'appel du 31 janvier 2007 qui a : - déclaré l’appel de A1) recevable ;dit l’appel non fondé pour autant qu’il a, en ordre principal, trait au

I) E n t r e : J.P. BARTHELMÉ société à responsabilité limitée, entreprise de construction, établie et ayant son siège social à Dudelange, 116, rue Louis Pasteur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date des 11 et 15 février 2000, comparant par Maître Marc Baden, avocat à Luxembourg,II) E n t r e : TECNA

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marcd'État à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, intimé auxfins du susdit exploit Marc Graser,LA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier de justice du 10 octobre 2000, la société anol'appel d'offres et a soumissionné le 13 mars 1998 pour un prix de réaattribué au groupement d'entreprises C.)- M qui

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 juillet 2025 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 25 août 2025, représentée par Maître Joëlle CHRISTEN,

Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller-président, Michèle HORNICK, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, Procureur général d’Etat adjoint, Anne STIWER, greffier assumé.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, du 11 juin 2024, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le litige a trait à l’indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit le 10 mai 2020

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 6 mars 2008, la société SOCIETE1.) a donné assignation à la ORGANISATION1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch pour voirSuivant exploit d’huissier de justice du 28 avril 2008, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la ORGANISATION1.) à comparaître devant le tribunal d

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), résidant de fait au Centre pénitentiaire de ADRESSE2.) à L-ADRESSE3.). appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 avril 2025, représenté par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 juillet 2025, représenté par la société à responsabilité NC ADVOCAT SARL, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg, du 4 février 2021, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :PERSONNE2.) à lui payer la somme de 37.800 EUR, au

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 juillet 2025 et signifiée par exploits d’huissier des 30 juillet 2025 à PERSONNE2.) et 31 juillet 2025 à Maître Sonia DIAS VIDEIRA, pris en sa

1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), France, 2) la société civile immobilière de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE2.) (France), ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéroNUMERO1.), représentée par son organe autorisé à la représenter légalement, appelants aux termes d’un

LA COUR D'APPEL :A l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) a exposé que suivant convention de crédit du 30 octobre 2013, elle a consenti à PERSONNE1.) un crédit d’un montant principal de 17.700.000 EUR et que ce crédit qui devait arriver à échéance le 30 octobre 2018 aurait été prorogé jusqu’au 30 janvier 2019 par un avenant n°1 du 30 octobre 2018.Par exploit d

LA COUR D'APPEL :A l’appui de sa demande, la SOCIETE2.) a exposé que suivant convention de crédit du 30 octobre 2013, elle a consenti à la SOCIETE1.) un crédit d’un montant principal de 5.700.000 EUR et que ce crédit qui devait arriver à échéance le 30 octobre 2018 aurait été prorogé jusqu’au 30 janvier 2019 par un avenant n°1 du 30 octobre 2018.Suivant

commerciale, représentée par son curateur, Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 décembre 2023, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 mars 2025, représentée par Maître Elena FROLOVA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Michel KARP, avocat à la

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 13 juin 2025, représenté par Maître Lila

Arrêt N° 154/25 – II – CIV (aff. fam.)rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 août 2024, représenté par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.PERSONNE2.),

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 juin 2025 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 8 juillet 2025, représenté par Maître Alexandra FRIIO, avocat,