Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 janvier 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 2 février 2024, représentée par Maître Ibrahim DEME, avocat,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Shanez AKSIL, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 avril 2024 et signifiée à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) par exploit d’

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 juin 2024, représentée par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux

justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 19 juillet 2023, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Soutenant qu’PERSONNE1.) a procédé au début du mois de décembre 2020 de manière abusive à la rupture unilatérale du Contrat, la société SOCIETE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 28 janvier 2022,

Arrêt N° 3/25 – II – DIV (aff. fam.)rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 juillet 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 17 juillet 2024,

Arrêt N° 2/25 – II – DIV (aff. fam.)rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 juin 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 16 juillet 2024, représenté

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 juillet 2024, représenté par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 mai 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 13 mai 2024, représenté par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 février 2024 et signifiée à PERSONNE1.) par exploit d’huissier de justice en date du 22 mars 2024,représenté par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 30 octobre 2023,LA COUR D'APPEL :Faisant valoir que la remise des clés n’a finalement eu lieu qu’en date du 25 juillet 2018, soit avec un retard de 571 jours, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 mai 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 17 mai 2024, représentée par Maître Agathe MARHOFFER, avocat à

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à B-ADRESSE2.), appelants aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 août 2022, représentés par la société à responsabilité

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 janvier 2023, représenté par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 juillet 2021 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 8 août 2021, représentée par Maître Karine BICARD, avocat à

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 mai 2024, représenté par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins de la

LA COUR D'APPEL :Par exploits d’huissier de justice des 3 et 6 mai 2010, PERSONNE9.) a fait donner assignation à PERSONNE10.), PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE8.) et à l’établissement d’utilité publique HÔPITAL1.) (ci-après l’« HÔPITAL1.) ») pour les entendre condamner solidairement, sinon in

Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatrerendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 avril 2024, représenté par Maître Karin BRIET, avocat, demeurant à

Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatrerendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 avril 2024, représentée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 décembre 2021 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 3 janvier 2022, représenté par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à