Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 juin 2022, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Faisant état de la présence de moisissures et d’humidité dans certaines pièces

justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 5 mars 2024, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Laurent LIMPACH,

comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Il est admis entre parties et il ressort des pièces versées en cause que conformément à la lettre d’engagement du 20 juillet 2020, la société SOCIETE1.) a mandaté la société SOCIETE2.) pour assurer sa défense dans le cadre d’une assignation de faillite, lancée en date

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 20 décembre 2024, représentée par Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 janvier 2025, représenté par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 7 octobre 2024.rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant en ADRESSE1.) à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 juillet 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 13 août 2024, représenté par Maître Sibel DEMIR,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 février 2024, représenté par Maître Maria ROMERO, avocat à la Cour, demeurant à Senningerberg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 juillet 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 1er août 2024, représenté par Maître Karine BICARD, avocat à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 4 février 2021, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :PERSONNE2.) fait valoir avoir dû s’

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 juillet 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 19 juillet 2023, représenté par Maître Aïcha PEREIRA, avocat,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 juillet 2024, représenté par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 juin 2024, représentée par Maître Lila CESMEDAR, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la

justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 21 avril 2023, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suivant acte de vente notarié du 24 avril 2002, la SOCIETE2.) (ci-après « la SOCIETE2.) ») a acquis en état futur d’achèvement de la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après la société SOCIETE3.)) un immeuble

comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Henri FRANK, assisté de Maître Lynn FRANK, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 10 juillet 2020, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 mars 2023, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,représentée aux fins des présentes par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), déclaré à L-ADRESSE1.), mais demeurant de fait à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 mai 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 12 mai 2022, représenté par

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 avril 2024, représentée par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins

par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :de la grosse en forme exécutoire d’un jugement rendu entre parties par le tribunal de