Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travailla société anonyme SOCIETE1.).S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 novembre 2010, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 7 août 2008, M. A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE du 10 décembre 2010,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande de la société B B s.àr.l tendant à la condamnation de la société A s.àr.l., exploitant le restaurant « C » à lui payer 19.032,50 € relatifs à la vente et la livraison le 22 juillet 2006 de 100 chaises empilables et de 50 tables de

Arrêt N° 191/25 IV-COM Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00318 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des

U/France, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 avril 2009, comparant par Maître Jean BRUCHER, avocat à Luxembourg ;2) la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D, établie et ayant son siège social à F-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,n’ayant pas constitué d’avocat à la Cour ;LA

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 13 novembre 1998,LA COUR D'APPEL :Par exploit du 21 février 1996, la société anonyme SOC3) SERVICE a fait donner assignation à la société anonyme SOC1), et par exploit du 25 octobre 1996 aux sociétés, SOC1) A), SOC1) B), SOC1) C), SOC1) D), SOC1) E) et SOC2) à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 04 octobre 2001, comparant par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 20 décembre

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2013,RCS n° B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 21 novembre 2019, statuant en continuation des arrêts des 5 juin

E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 juillet 2014, comparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par exploit d’huissier de justice du 30 septembre 2013, PERSONNE2.) a assigné PERSONNE1.) (ci-après

du trois mars deux mille dix rendu dans l'affaire d’adoption de A, né le (comparant en personne et assistés par Maître Fatiha RAZZAK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg en présence de C, épouse d’A préqualifié, née le (LA COUR D'APPEL:Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 29 juillet 2020,demandeur en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 septembre 2007 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 25 octobre 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

LA COUR D'APPEL :En juillet 2007, la société anonyme SOCIETE4.) SA (ci-après SOCIETE4.)) a acquis les actions d’SOCIETE5.) SICAV-FIS, fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, (ci-après SOCIETE5.)), détenues antérieurement par la société de droit islandais SOCIETE6.)., devenant ainsi actionnaire unique d’SOCIETE5.).A l’échéance du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeA.), la copine d’P.6.), a confirmé en date du 27 août 2008 par devant les agents de police, les déclarations d’P.6.).C.), expert en automobile, a déclaré en date du

LA COUR D'APPEL :figurative IMAGE2) , n° NUMERO5.), déposée le 14 avril 2003 pour des produits et services des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38 (télécommunications), 41 et 42, enregistrée le 12 septembre 2012 ;la marque semi-figurative IMAGER8), déposée le 7 octobre 2008 pour des produits et services des classes 9, 37, 38 et 41 et enregistrée le 23 juin

mars 2020, - d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10mars 2020, et - d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Patrick MULLER deMaître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.), déclarée en état de faillite par jugement n°

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la présente juridiction rendu entre parties le 9 juin 2010 et dont le dispositif est conçu comme suit :la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 12 mars 2024, ayant comparu par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître Melissa PEÑA PIRES, avocat à la Cour,LA COUR

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du deux juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 25 novembre 2008, réformant l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement

Arrêt N° 23/03 V. du 21 janvier 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille trois l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 3