Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il précise à ce sujet que la dernière fois qu’il avait éjaculé dans une lingette et l’avait jeté à la poubelle des toilettes du rez-de-chaussée, c’était le 13 septembre 2018, entre 22.30 et 23.00 heures.Elle n’a pas crié lorsque PERSONNE1.) lui imposait le rapport sexuel en question, mais elle lui a clairement fait comprendre qu’elle n’y consentait pas.fait

Après avoir fait remarquer au conducteur de ne même pas avoir le droit d’accéder au garage avec son véhicule faute d’y résider, celui-ci l’aurait pris par le col et lui aurait crié dessus.Au sol, son agresseur aurait continué à lui porter des coups de poing au visage et à le griffer au visage, avant de cesser ses agissements suite aux cris incessants de la

La prévenue lui aurait crié dessus et lui aurait finalement montré le doigt d’honneur avant de prendre la fuite à bord de son véhicule en direction de la ADRESSE13.).Les infractions retenues sub 1) et 2) à charge de la prévenue sont punies d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans ainsi que d’une amende de 500 euros à 10.000 euros ou d’une de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim fr., 13 février 1926, Bull. crim. 1926, n° 64, cité avec d’autres réf. in JCl.Le tout en application des articles 14, 16, 20, 28, 29, 30, 65, 196, 197, 214, 496 et

Vu l’information adressée en date du 13 mai 2024 à la Caisse Nationale de Santé et à l’Association d’Assurance contre les Accidents en application de l’article 453 du Code des assurances sociales.Les agresseurs sont interrompus par les cris d’une voisine qui dit qu’elle va appeler la police.Lorsqu’une voisine aurait crié qu’elle allait appeler la police, l’

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (depuis le 13/10/2023),Vu les rapports d’expertises génétiques n° P0632301 du 13 novembre 2023 et n° P00632302 du 2 janvier 2024 dressés par le Laboratoire National de Santé.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du

Par citation du 27 septembre 2023, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Elle aurait simplement tenu à ce que les tâches ménagères

Entendu le jour-même par les enquêteurs, PERSONNE3.) déclare avoir entendu vers 22.20 une porte claquer et des cris par la suite.Cette dernière a par la suite crié au secours.131, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent

Elle peut être invoquée en tout état de cause sans être enfermée dans un quelconque délai de forclusion (Ch. crim., 9 juillet 1992, n° 986/92)La mention de la date des faits est requise pour permettre au prévenu de savoir pour quels faits il est poursuivi (Cass., 5 janvier 1988, Bull. 10988, I, 528) et pour donner à la prévention toute la précision

indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim fr. 13 février 1926, Bull. crim. 1926, numéro 64, cité avec d’autres réf in J-CL Procédure pénale, v° Chambre d’accusation –connexité et indivisibilité- art 191-230, numéros 47 et suiv.).Par

Par cette disposition, le législateur a entendu punir toute faute, même la plus légère qui entraîne pour un tiers des lésions ou blessures involontaires (Cour 22 novembre 1895, Pas. 4, page 13).moment qu’il ne pouvait ignorer qu’il portait atteinte à l’intégrité d’autrui (Crim. Fr. 29 novembre 1972, Bull. crim. N° 368).Le tout en application des articles 14,

Les images du système de caméra-surveillance ont été transmises par la gérante du café SOCIETE2.) », PERSONNE18.) en date du 13 octobre 2022 aux enquêteurs pour être saisis.Puis il aurait entendu des cris en provenance de l’extérieur du café, où il aurait pu constater que l’homme ayant dragué la femme au comptoir à l’intérieur du café, se serait trouvé par

de SOCIETE3.) SARL et PERSONNE2.) en date du 13 mars 2019.L'élément moral est dès lors caractérisé si le prévenu était au courant et ne pouvait ignorer le caractère frauduleux (Crim. fr. 27 novembre 1978).de SOCIETE3.) SARL et PERSONNE2.) en date du 13 mars 2019 ».Par application des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 195 et

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1145/22/CD à charge des prévenus et notamment le procès-verbal n°13/2022 dressé le 6 janvier 2022 par la Police GrandDucale, Commissariat ADRESSE7.) E-2R-BELV.Il ne se souviendrait pas d’avoir entendu des cris.qu’il n’avait pas crié à l’aide pour ne pas prendre le risque que

correspondant en vertu de l'article L.222-9 alinéa 2 du Code du travail, à un taux horaire de (2.313,38/173=) 13,37 euros,Il ressort encore du rapport qu’à l’arrivée des agents dans le restaurant, la salariée PERSONNE9.) a crié des propos en langue mandarine en direction de la cuisine, où deux salariés se trouvaient et dont un a tenté de prendre la fuite.La

auraient crié pour alerter les personnes se trouvant dans les alentours.Il aurait crié pour avertir les autres personnes et aurait réussi à se sauver en se couchant par terre.13Par ces dispositions, le législateur a entendu punir toute faute, même la plus légère qui entraîne pour un tiers des lésions ou blessures involontaires (Cour 22 novembre 1895, Pas. 4,

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 45684/23/CD et notamment le procès-verbal n° 33672/2023 et le rapport n° 2023/50713/2690/LF dressés en date du 13 décembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Dudelange.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 13 décembre 2023 vers 20.00 heures à

Les enfants lui auraient crié dessus pour qu’il arrête la dispute laquelle se déroulait dans la salle de bains.Le 14 septembre 2018, PERSONNE2.) s’est présentée vers 9.00 heures au commissariat de police, le prévenu lui ayant envoyé, le 13 septembre 2018, vers 21.00 heures, des messages la traitant de « pute » et de « cochonne », ainsi qu’une menace selon

Après avoir entendu des cris, ilLes jeunes auraient crié et exigé que PERSONNE1.) reprenne son chien en laisse.PERSONNE1.) aurait alors fait le « salut hitlérien » et crié « Heil Hitler ».PERSONNE10.) a déclaré que vers 20.30 heures, elle avait entendu des cris à proximité de son appartement.Des personnes lui auraient crié que PERSONNE1.) avait sorti un

F A I T S : Par citation du 13 septembre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 13 septembre 2023 (not. 9045/23/CD)