Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOC13.) S.A.13 847566 (BGL): 31.3.1999, SOC8.) S.A.14 851955 (BGL): 18.5.1999, SOC14.) Luxembourg S.A.15 019196 (BGL): 10.8.1999, SOC7.) S.A.Bericht 8/596/00 vom 10.7.2000, Anlage 29 und Bericht vom 15.1.2001, Anlage 3 8 Bericht 8/596/00 vom 10.7.2000, Anlage 24 9 Bericht 8/596/00 vom 10.7.2000, Anlage 27 10 Beschlagnahmeprotokoll 8/201/00 vom 5.4.2000 11

PARTIE CIVILE 13.)dans les cercles et les casinos, le délit de malversation du syndic et aux autres délits « assimilables» à l’abus de confiance, puis encore les recels d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance. (Cass. Crim 7 mai 2002: Jurisdata n 2002-014317 ; Bull.crim 2002, n 108;En effet, le recel est une autre infraction participant de la nature de

Sur les lieux, les agents ont entre autre saisi deux boules de cocaïne (1,3 grammes et 13,9 grammes), une balance ainsi que plus de 1.000 euros.13,9 grammes de cocaïne), soit le produit des infractions commises (notamment 28.000 euros ; 160 US $, 20 SFR ; 1.000 euros ; bijoux et autresarticles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 198,