Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 50 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Vu l’arrêt attaqué, numéro 39/20, rendu le 5 février 2020, sous le numéro CAL-2019-00701 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en

N° 44 / 2021 du 11.03.2021 Numéro CAS-2020-00050 du registreVu l’arrêt attaqué, rendu le 16 janvier 2020 sous le numéro 2020/0010 (No. du reg.: ADEM 2019/0074) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;refus d'octroi des indemnités de chômage complet du 17 avril 2018 au motif que les indemnités de chômage touchées par le demandeur en cassation en

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 4 décembre 2019 sous le numéro 418/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Inculpé : Je l’ai connue en 2010-2011 en Italie en tant que mère d’E) et C).d’annuler l’arrêt du 4 décembre 2019 pour s’être basé aux fins de condamnation du demandeur en cassation à une

N° 03 / 2021 du 14.01.2021 Numéro CAS-2020-00015 du registreVu l’arrêt attaqué, numéro 67/19, rendu le 8 mai 2019 sous le numéro CAL2018-00174 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;que << La Procuration donnée en date du 11 décembre 2015 par la société Soc1) pour compte de la

6253/18/CD Numéro CAS-2019-00128 du registreVu l’arrêt attaqué, rendu le 10 juillet 2019 sous le numéro 254/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par Maître Christophe LASSEE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la

N° 163 / 2020 pénal du 03.12.2020 Not.18147/15/CD Numéro CAS-2019-00170 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 novembre 2019 sous le numéro 373/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en

N° 161 / 2020 du 03.12.2020 Numéro CAS-2019-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille vingt.Vu l’arrêt attaqué, numéro 127/19, rendu le 19 juin 2019 sous le numéro CAL-2018-00843 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière

Vu l’arrêt attaqué, numéro 112/19, rendu le 10 juillet 2019 sous le numéro 43534 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 septembre 2019 par la société anonyme SOC1) (ci-après « la société SOC1) ») à la société en commandite par actions SOC2) (ci-

Numéro CAS-2019-00149 du registre.Vu l’arrêt attaqué, numéro 35/19, rendu le 27 février 2019 sous le numéro 44513 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 septembre 2019 par X à Y, déposé le 25 septembre 2019 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

N° 154 / 2020 du 19.11.2020 Numéro CAS-2019-00157 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt.Vu l’arrêt attaqué, numéro 72/19, rendu le 26 avril 2019 sous le numéro CAL2018-00846 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière

N° 144 / 2020 du 12.11.2020 Numéro CAS-2019-00161 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille vingt.Vu l’arrêt attaqué, numéro 49/19, rendu le 25 avril 2019 sous le numéro CAL2018-00817 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de

Vu l’arrêt attaqué, numéro 57/19, rendu le 2 mai 2019 sous le numéro 44726 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;gagner à partir du 1er janvier 2014 avec les intérêts légaux, du montant de 8.000,- EUR au titre des frais et honoraires d'avocat pour la procédure administrative contentieuse

N° 365/14/PEL Numéro CAS-2019-00119 du registreVu l’arrêt attaqué, rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro 12/19 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, au nom d’A) suivant déclaration du 8 août 2019 au greffe de la Cour

N° 119 / 2020 du 08.10.2020 Numéro CAS-2019-00135 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit octobre deux mille vingt.Vu l’arrêt attaqué, numéro 70/18, rendu le 31 mai 2018 sous le numéro 42621 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le

N° 84 / 2019 pénal. du 23.05.2019.32085/17/CC Numéro CAS-2018-00064 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 2 juillet 2018 sous le numéro 262/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel

N° 54 / 2019 du 28.03.2019.Numéro CAS-2018-00031 du registre.Vu le jugement attaqué, numéro 343/2015, rendu le 1er juillet 2015 sous le numéro 20105 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d’appel de bail à loyer ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 mai 2018 par A) à B) et à C), déposé le 8 juin 2018 au greffe de la

N° 52 / 2019 pénal. du 28.03.2019.19413/15/CD Numéro CAS-2018-00012 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 27 mars 2018 sous le numéro 13/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, au nom de A), suivant déclaration du 27 avril 2018 au greffe de la

N° 51 / 2019 pénal. du 28.03.2019.33476/16/CD Numéro CAS-2018-00039 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 30 mai 2018 sous le numéro 529/18 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 29 juin 2018 au greffe de

N° 53 / 2019 pénal. du 28.03.2019.19413/15/CD Numéro CAS-2018-00013 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu 27 mars 2018 sous le numéro 13/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, au nom de A), suivant déclaration du 26 avril 2018 au greffe de la

N° 46 / 2019 pénal. du 28.03.2019.28568/15/CC Numéro CAS-2018-00028 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 7 mai 2018 sous le numéro 171/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par X suivant déclaration du 6 juin 2018 au greffe de la Cour supérieure de