Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu son domicile dans de l’étude de Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken, demeurant professionnellement Viktorialstrasse 19, D-66111 Saarbrücken, comparant par Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken,PERSONNE1.), geb. am DATE1.) in ADRESSE1.), wohnhaft in ADRESSE2.

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu son domicile dans de l’étude de Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken, demeurant professionnellement Viktorialstrasse 19, D-66111 Saarbrücken, comparant par Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken,PERSONNE1.), geb. am DATE1.) in ADRESSE1.), wohnhaft in

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, au moins depuis le 26 mai 2018, et notamment les 5 janvier et 17 octobre 2018, le 4 août 2019, vers 03.45 heures, en 2020, pendant la période du confinement et les 11 juillet et 28 août 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE3.), volontairement et régulièrement porté des

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 19/12/2022,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 599/22 rendue en date du 19 août 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’

Par citation du 19 avril 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) S.à r.l. de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 19 avril 2023 régulièrement notifiée

Il s’est avéré que celui-ci avait, lui aussi, habité, de 2014 à 2015, à l’adresse ADRESSE3.), qu’il présentait également des liens avec la société SOCIETE2.) pour y avoir travaillé en tant que magasinier du 11 février 2013 au 30 juin 2013 ainsi que du 3février 2014 au 25 juillet 2014, et que ses contrats de travail conclus auprès de cette firme étaient très

a) 5 factures de SOCIETE3.) datées aux 28.10.2007 (2), 21.03.2008, 08.10.2008 et 20.11.2008 ;c) 2 factures de SOCIETE5.) datées aux 21.03.2008 et 13.06.2008 ;Entre le 16 mars 2000 et le 13 février 2019, particulièrement entre le 16 mars 2000 et le 27 octobre 2009 et notamment aux dates sus-indiquées, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment

Le 3 juillet 2015, le Juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à l’encontre de PREVENU1.).Le 6 juillet 2015, le Juge d’instruction et la prévenue se sont rendus à la zone de recherche.Le 7 juillet 2015, la recherche autour des étangs a continué notamment dans la ruine et en contrôlant les tuyaux d’écoulement à l’aide de caméras.Le 16 juin 2015, TEMOIN4.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2469/19 rendue en date du 18 décembre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 479/20 du 8 mai 2020 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PREVENU1.), devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 398, 401bis,

A l’audience publique du 19 octobre 2022, les témoins – experts Dr. EXPERT1.), Dr EXPERT2.) et EXPERT3.) furent entendus en leurs déclarations orales, chacun séparément, après avoir prêté les serments prévus par la loi.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1318/19 rendue en date du 26 juin 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 611/17 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2017, réformée par l’arrêt numéro 294/19 du 26 mars 2019 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de nonassistance

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 22699/19/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.Le 9 août 2019 vers 16.11 heures, les agents de la Police Grand-Ducale, Centre d’intervention d’Esch-sur-Alzette, se rendent au ADRESSE9.) à Esch-sur-Alzette après avoir

Vu le jugement n°2018TALVCOM/00103 (faillite n°700/2018) du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 10 août 2018.Par convention du 1er septembre 2010, PERSONNE4.) a cédé 90 parts sociales à PERSONNE5.) qui a cédé, à son tour, ces parts sociales à PERSONNE6.) le 1er mars 2012.Suivant procès-verbal de l’assemblée

not. : 15601/18/CD not. : 22591/19/CD not. : 4903/21/CD not. : 5603/21/CDPar citations du 6 octobre 2021 (not. 15601/18/CD ; not. 22591/19/CD et 5603/21/CD) et du 28 octobre 2021 (not. 4903/21/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 13 décembre 2021 devant le

Vu la citation à prévenu du 1er décembre 2021, régulièrement notifiée à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., Vu l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord du 30 septembre 2021 conçu comme suit :1 13323/18/CD accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord

le 20 janvier 2016 par la Cour d’appel de Mons ainsi qu’un jugement rendu le 28 mai 2020 par le Tribunal d’application des peines de Mons rendu dans l’affaire de confiscation à l’encontre du prévenu P1.) concernant les fonds, avoirs, soldes et intérêts des comptes bancaires numéro NO1.), NO2.) et NO3.), ouverts dans les livres du BQUE1’.), depuis lors devenu

Notice no 11822/19/cdL’affaire fut ensuite remise contradictoirement pour suite des débats à l’audience publique du 19 mai 2021.A l’audience publique du 19 mai 2021, le témoin PERSONNE1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Vu la citation à prévenu du 22 avril 2021 (not. 11822

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/21 du 19 février 2021 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.), PREVENU2.) et PREVENU3.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef, I. d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, II. principalement, d’infraction aux articles 506-1(3)

Vu la plainte pénale de Plaignante du 7 novembre 2013 déposée auprès du Juge d’instruction et les pièces y annexés.Vu l’ordonnance n° 1764/18 rendue en date du 24 octobre 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus Prévenu A et prévenu B, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

le rapport n° SPJ.Jeun.47345.1.COES dressé en date du 14 octobre 2015 par la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire – Protection de la Jeunesse.le rapport n° 2017/63528-1/FOMA dressé en date du 9 octobre 2017 par la Police grandducale, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle – Grevenmacher.le rapport n° SPJ/JEUN/2016/43211.11/COES-MARO dressé