Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Not.: 14588/19/CDVu le rapport d’expertise numéro M0074631 dressé par le Dr. Elizabet PETKOVSKI en date du 24 octobre 2019.Vu le rapport d’expertise numéro M0074632 dressé par le Dr. Elizabet PETKOVSKI en date du 25 octobre 2019.En date 3 mai 2019, la Police est informée par le HÔPITAL1.) qu’une mineure âgée de 14 ans a procédé à une interruption volontaire

Il aurait passé la soirée du 8 avril 2022 en compagnie d’amis dans divers établissements à ADRESSE4.) et aurait rencontré PERSONNE1.), après le départ de ses amis, vers 03.10 heures, ce dernier venant du café ENSEIGNE1.) » ensemble avec PERSONNE14.).Sur question, PERSONNE1.) précise avoir été condamné pour une bagarre de 2018, lors de laquelle il aurait

Il aurait passé la soirée du 8 avril 2022 en compagnie d’amis dans divers établissements à ADRESSE4.) et aurait rencontré PERSONNE1.), après le départ de ses amis, vers 03.10 heures, ce dernier venant du café ENSEIGNE1.) » ensemble avec PERSONNE14.).Sur question, PERSONNE1.) précise avoir été condamné pour une bagarre de 2018, lors de laquelle il aurait

Vu l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord du 10 novembre 2023 conçu comme suit :Le SPJ-EJIN constata que la société SOCIETE1.) n’avait pas publié ses comptes annuels pour les années 2017 à 2021.La société SOCIETE1.) a été immatriculée le 06.03.2006.2017 2018 2019 2020 2021Date légale limite pour le dépôt 01.07.

infraction à l’article 141 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.infraction à l’article 141 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.d’infractions aux articles 199 et 231 du Code pénal et infraction à l’article 141 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la

19le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,les actes de contrainte physiques exercés sur la personne de la victime dont on veut abuser, les violences devant avoir une gravité suffisante pour analyser la résistance de la victime (Novelles, t.

A l’audience publique du 19 octobre 2023, la prévenue PERSONNE1.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.1. le 03.10.2016 dans le cadre de l’émission « de MEDIA1.) » diffusée sur la chaîne de télévision de la langue luxembourgeoise « MEDIA2.)2. depuis un temps non prescrit et notamment depuis le 03.10.2016, dans l’arrondissement judiciaire de

depuis le 4 juillet 2011, date de sa constitution, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux dates et lieux exacts,du 4 février 2013) permettant de réaliser aussi bien des bâtiments métalliques en profils ENSEIGNE1.) ou ENSEIGNE2.), et des brochures principes de montages et notices de montages des bâtiments en kit de SOCIETE3.)

Par citation du 19 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 septembre 2023 régulièrement notifiée au prévenu.

Par citations des 19 et 20 avril 2023 (not. 6850/19/CD et 15535/19/CD) le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les citations du 19 avril

19) PERSONNE21.), née le DATE21.), demeurant à L-ADRESSE22.),et de films à caractère pornographique impliquant et représentant des mineurs âgés de moins de dix-huit ans à d’autres usagers indéterminés de ces mêmes logiciels et réseaux et notamment les images, photographies et films plus précisément décrits dans les rapports n° SPJ/JEUN/2018/65684-2/DEST du

PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu son domicile dans de l’étude de Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken, demeurant professionnellement Viktorialstrasse 19, D-66111 Saarbrücken, comparant par Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken,PERSONNE1.), geb. am DATE1.) in ADRESSE1.), wohnhaft in ADRESSE2.

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu son domicile dans de l’étude de Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken, demeurant professionnellement Viktorialstrasse 19, D-66111 Saarbrücken, comparant par Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken,PERSONNE1.), geb. am DATE1.) in ADRESSE1.), wohnhaft in

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, au moins depuis le 26 mai 2018, et notamment les 5 janvier et 17 octobre 2018, le 4 août 2019, vers 03.45 heures, en 2020, pendant la période du confinement et les 11 juillet et 28 août 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE3.), volontairement et régulièrement porté des

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 19/12/2022,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 599/22 rendue en date du 19 août 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’

Par citation du 19 avril 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) S.à r.l. de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 19 avril 2023 régulièrement notifiée

Il s’est avéré que celui-ci avait, lui aussi, habité, de 2014 à 2015, à l’adresse ADRESSE3.), qu’il présentait également des liens avec la société SOCIETE2.) pour y avoir travaillé en tant que magasinier du 11 février 2013 au 30 juin 2013 ainsi que du 3février 2014 au 25 juillet 2014, et que ses contrats de travail conclus auprès de cette firme étaient très

a) 5 factures de SOCIETE3.) datées aux 28.10.2007 (2), 21.03.2008, 08.10.2008 et 20.11.2008 ;c) 2 factures de SOCIETE5.) datées aux 21.03.2008 et 13.06.2008 ;Entre le 16 mars 2000 et le 13 février 2019, particulièrement entre le 16 mars 2000 et le 27 octobre 2009 et notamment aux dates sus-indiquées, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment

Le 3 juillet 2015, le Juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à l’encontre de PREVENU1.).Le 6 juillet 2015, le Juge d’instruction et la prévenue se sont rendus à la zone de recherche.Le 7 juillet 2015, la recherche autour des étangs a continué notamment dans la ruine et en contrôlant les tuyaux d’écoulement à l’aide de caméras.Le 16 juin 2015, TEMOIN4.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2469/19 rendue en date du 18 décembre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 479/20 du 8 mai 2020 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PREVENU1.), devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 398, 401bis,