Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 06 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 11 décembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 10 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 11 décembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la

Suite à la requête déposée le 03 février 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 03 mars 2023.Par contrat de travail à durée indéterminée du 29 mai 2015, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. en qualité « d’opérateur au centre Remplissage ».Par courrier

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 202319.024,72 € 4.756,18 €La requérante a finalement suivant courrier faxé au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 29 novembre 2023 demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 3.882,03 €.La partie

A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exposent avoir chargé la société SOCIETE1.) en 2019 de la construction d’une véranda, la facture finale ayant a été émise le 10 février 2021.La notion de mesure d’instruction figurant à l’article 350 du nouveau code de procédure civile est interprétée dans un sens large en ce qu’elle englobe des mesures

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de magasinier par la société SOCIETE1.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 octobre 2019, prévoyant une prise d’effet au 4 novembre 2019.Par courrier du 19 juillet 2021, l’employeur a licencié PERSONNE1.) avec un préavis ayant couru du 1er août 2021 au 30 septembre 2021.A titre de rappel, vous avez

Sur convocation émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l’audience publique du lundi, 14 août 2023 à 09.00 heures, salle JP.1.19.Suivant contrat de bail commercial conclu en date du 28 juin 2019 et suivants avenants numéro 1 du 25 juin 2020 et numéro 2 du 9 décembre 2020, bail ayant pris effet au 25 avril 2020 pour une durée de 9 années

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit19) la société anonyme SOCIETE14.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE23.), représentée par son conseil d’

matière civile, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.capital au moment de la mise en demeure, soit 8.312,03 euros, sinon à partir de la citation, jusqu’à solde;Par courrier recommandé du 19 septembre 2022, la société SOCIETE3.) a dénoncé le contrat et mis

Paix de Luxembourg, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.À l’audience publique du 9 décembre 2021, les débats furent fixés à celle du 9 février 2022 à 15.00 heures, salle JP.1.19.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en

tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 23 mars 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute du présent jugement.de 220,03 euros pour frais de location d’un véhicule de remplacement et de 164,39 euros au titre des frais d’expertise, montant àS’agissant du véhicule de remplacement, elle

1.19.salaire 01.03.2023 – 14.03.2023Le fait pour une partie de s’en rapporter à justice, sur le mérite d’une demande, n’implique pas de sa part, un acquiescement à cette demande, mais la contestation de celle-ci (Civ. 1ère, 9 juillet 2014, Juris Data n° 2014 – 016862).

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 juillet 2023,Par courrier entré au Parquet de ADRESSE1.) le 19 juin 2023, Maître Jean-Philippe HALLEZ, avocat, demeurant à ADRESSE1.), forma opposition contre ladite ordonnance au nom et pour compte de PERSONNE1.).Par citation du 03 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le

L-OPA2-19/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-19/23 rendue en date du 9 janvier 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE2.)) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) la somme de 14.637,40

L’affaire fut introduite par requête – annexée à la présente minute – déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 19 avril 2023.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg en date du 19 avril 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL devant le président du

FAITS: Par citation du 24 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 26 juin 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.Le 09/03/2023, vers

REPERTOIRE NR.: 2088 / 2023 L-TRAV-679/22L’affaire subit ensuite deux remises contradictoires à la demande des parties et fut retenue à l’audience du 19 juin 2023.À l’audience subséquente du 19 juin 2023, fixée pour plaidoiries, la société SOCIETE1.) Sàrl ne s’est plus présentée, de sorte que, par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure

Par citation du 30 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE3.) a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 19 juin 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.Vers 03.40 heures, les

8.678,03 euros 5.000,00 eurosVotre manquement et votre inconséquence quant au respect des mesures gouvernementales et des gestes barrières pour être venue travailler le 01 mars 2021, sans préjudice quant à la date exacte, alors que vous présentiez les symptômes de la COVID 19 et qu’il s’est ultérieurement avéré que vous étiez effectivement positive à la

le 18 octobre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 décembre 2022.Lors de l’audience du 19 décembre 2022, l’affaire a été exposée une première fois et remise pour continuation des débats afin de permettre aux parties de trouver un arrangement.fonction de cette projection indique la durée requise du terme de grâce sollicité (cf. TAL