Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ de Luxembourg du 11 avril 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA fit donner citation à PERSONNE1.) à comparaître le 2 mai 2024 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience publique, en matière civile, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé

Sur ce, les parties en litige furent convoquées à l’audience publique du Tribunal de Paix de et à Luxembourg du 25 octobre 2023 à 15 heures, salle JP.1.19, pour la fixation de l’affaire.À cette audience, l’affaire fut fixée à celle du 20 décembre 2023 (15H/JP.1.19) pour plaidoiries.Par la suite, les débats furent encore refixés à deux reprises, d’abord au 14

La requérante expose que suivant convention d’hébergement au sens de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique, conclue en date du 28 novembre 2019, elle a fourni à PERSONNE1.) un hébergement en chambre de l’établissement ADRESSE3.), moyennant paiement d’un prix

jeudi 20 avril 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute du présent jugement.Après plusieurs remises à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 03 janvier 2024, lors de laquelle Maître Pauline GLESS, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, qui

2.310,19 eurosPERSONNE1.) a été engagée en qualité d’agent de service, sous le statut d’ouvrière, par la société SOCIETE2.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 20 mars 2008, avec effet au 25 mars 2008.Son contrat de travail avait fait, avec effet au 2 novembre 2015, l’objet d’un transfert à la société SOCIETE1.) s.à r.l.Suivant décision

A cette même audience, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi (ci-après l’ETAT) a demandé acte qu’il exerce un recours sur base de l’article L.521-4 du Code du travail à l’encontre de la société SOCIETE1.) SA pour obtenir le paiement d’un montant de 20.259,03 euros à titre de remboursement desPERSONNE1.

A l’audience publique du mardi, 24 mai 2022, l’affaire fut contradictoirement refixée au vendredi, 03 juin 2022.A l’audience publique du vendredi, 03 juin 2022, l’affaire fut contradictoirement remise au vendredi, 18 novembre 2022.A l’audience publique du vendredi, 18 novembre 2022, l’affaire fut contradictoirement remise au vendredi, 03 février 2023.A l’

30 (trente) colis de « Pain Bio Epautre » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h1220 (vingt) colis de « Pain Harrys Extra Moelleux » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h1220 (vingt) colis de « SOCIETE1.) Gaufres de ADRESSE4.) » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h12La quantité de

Audience extraordinaire du 03 janvier 202413 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de policeÀ l’appel de la cause à ladite audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du lundi, 18 décembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19.Le tout en application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 66 et 528 du Code

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 08 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 02 octobre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 06 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 11 décembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 10 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 11 décembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la

Suite à la requête déposée le 03 février 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 03 mars 2023.Par contrat de travail à durée indéterminée du 29 mai 2015, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. en qualité « d’opérateur au centre Remplissage ».Par courrier

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 202319.024,72 € 4.756,18 €La requérante a finalement suivant courrier faxé au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 29 novembre 2023 demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 3.882,03 €.La partie

A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exposent avoir chargé la société SOCIETE1.) en 2019 de la construction d’une véranda, la facture finale ayant a été émise le 10 février 2021.La notion de mesure d’instruction figurant à l’article 350 du nouveau code de procédure civile est interprétée dans un sens large en ce qu’elle englobe des mesures

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de magasinier par la société SOCIETE1.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 octobre 2019, prévoyant une prise d’effet au 4 novembre 2019.Par courrier du 19 juillet 2021, l’employeur a licencié PERSONNE1.) avec un préavis ayant couru du 1er août 2021 au 30 septembre 2021.A titre de rappel, vous avez

Sur convocation émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l’audience publique du lundi, 14 août 2023 à 09.00 heures, salle JP.1.19.Suivant contrat de bail commercial conclu en date du 28 juin 2019 et suivants avenants numéro 1 du 25 juin 2020 et numéro 2 du 9 décembre 2020, bail ayant pris effet au 25 avril 2020 pour une durée de 9 années

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit19) la société anonyme SOCIETE14.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE23.), représentée par son conseil d’

matière civile, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.capital au moment de la mise en demeure, soit 8.312,03 euros, sinon à partir de la citation, jusqu’à solde;Par courrier recommandé du 19 septembre 2022, la société SOCIETE3.) a dénoncé le contrat et mis

Paix de Luxembourg, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.À l’audience publique du 9 décembre 2021, les débats furent fixés à celle du 9 février 2022 à 15.00 heures, salle JP.1.19.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en