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20131211_38266_II_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 9 février 2012,Soutenant que la société A ne se serait pas entièrement acquittée de la facture n°113/03 du 5 juin 2003 et n’aurait pas non plus réglé la facture n° 245/05 du 12 novembre 2004, la société B a, suivant exploit d’huissier du 11 février 2011 fait donner assignation à la
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140108_37350_XV_a-accessible.pdf
U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL du 23 février 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à Luxembourg ;déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, représentée par son liquidateur, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg,Suite au rejet total le 11 février 2010 de leur
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20161214-CA7-40643a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 13 novembre 2013, comparant par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 13 novembre 2013, comparant par Maître Glen MEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20110708_37366Tut MINa-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 04/05/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à (comparant en personne et assisté par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 23/03/2011 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même et B,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160531-CA5crim_16a-accessible.pdf
Crim. du 31 mai 2016 (Not. 26743/06/CD)I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 10 novembre 2008, sous le numéro LCRI 32/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20120711_36446_VI_a-accessible.pdf
2) B, administrateur de sociétés, demeurant à U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 juin 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à Luxembourg ;déclarée en faillite par jugement du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 octobre 2011,déclarée en faillite par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20090625_33546 ARRETa-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 avril 2008, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 avril 2008, comparant par Maître Nicolas BANNASCH
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131219_38235a-accessible.pdf
E n t r e 1) A.), 2) B.), 3) C.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 24 janvier 2012, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 13 juillet 2011, le tribunal a dit la demande non fondée.De cette décision, qui n’a pas fait l’objet d’une signification, les consorts A.),
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20220616_CAL-2021-00655_80_ARRET_a-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, A a exposé avoir été au service de la société SOC 1) en qualité d’employée cosmétique, suivant contrat de travail à durée indéterminée, ayant pris effet au 15 mai 2019.Elle aurait travaillé le 14 mars 2020 et l’employeur l’aurait licenciée le lundi 16 mars 2020, en pleine crise sanitaire liée au COVID-19.En date du 9.03.2020 Madame A
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110126_36055(VIII)a-accessible.pdf
UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er juillet 2008, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à Luxembourg ;Quant à la demande reconventionnelle de la société anonyme BBB1 S.A. – qui a repris l’action pendante entre AAA et CCC S.A., cette dernière ayant été absorbée par la BBB1 avec
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250508_CA03_CAL-2024-00214_pseudonymisé-accessible.pdf
Par contrat de travail conclu en date du 12 janvier 2015, avec effet au 1er avril 2015, PERSONNE1.) est entré au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) en qualité de capitaine de navire (« Schiffsführer »).Par requête déposée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250429_CA03_39890_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 29 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Estimant avoir perçu, pendant de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250402_CAL-2020-00674_53_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.), déclarée en état de faillite par jugement n° 2018TALCH02/00961 du tribunal d’arrondissement du 6 juin 2018, ayant eu son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sousPar
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250313_CA09_CAL-2023-00440_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 décembre 2022, demanderesse aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 décembre 2023, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20250312_CACH02_CAL-2024-00619-49_pseudonymisé-accessible.pdf
De plus, elle aurait à sa charge un troisième enfant, né de l’union avec son époux en 2013, ainsi que PERSONNE3.) qui lui rendrait visite chaque deuxièmeDans la mesure où cet enfant est né en 2013, il convient de retenir que le projet de vie familiale avec son nouvel époux a été décidé en connaissance de cause des frais d’éducation et d’entretien de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250305_CH01_CAL-2022-00969_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte notarié du 21 novembre 2012, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) ont acquis en indivision, à raison d’une moitié en pleine propriété chacun, une maison d’habitation sise à LADRESSE3.).Les parties ont vécu en communauté de vie dans ledit immeuble jusqu’au 1er mai 2016, date à laquelle PERSONNE1.) a été expulsé du domicile familial.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250219_CAL-2022-01070_26_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 14 mai 2018, la société SOCIETE2.) S.à r.l., ci-après la société SOCIETE2.), a été engagée par la société SOCIETE1.) S.à r.l., ci-après la société SOCIETE1.), afin d’effectuer des travaux de façade en pierre naturelle des Résidences ADRESSE3.), sises à L-ADRESSE4.) pour le prix total de 242.028,97 € HTVA.19.038,98 € à titre de la pénalité de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250212_CACH02_CAL-2022-00224-29_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant trois conventions datées des 30 novembre 2011, 16 mars 2012 et 29 juin 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), épouse PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)) ont chargé la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) de la réalisation de divers lots de travaux dans le cadre de la construction de leur maison sise à ADRESSE3.).Par exploit d
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250128_CA03_CAL-2022-00540_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte notarié conclu en date du 20 décembre 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après, les consorts PERSONNE5.)) ont acquis de PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après, les consorts PERSONNE7.)) une maison d’habitation sise à L-ADRESSE2.).comparaître devant le juge des référés aux fins de nomination d’un expert, par exploit du 1er mars 2018.L’expert Matthieu
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250128_CA03_CAL-2024-01036_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) est entré au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu en date du 15 mars 2011, avec effet au 1er avril 2011, en qualité de « Berufskraftfahrer im internationalen Güterverkehr ».Par requête déposée en date du 19 septembre 2024 au greffe de la justice de paix de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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