Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er juin 2012, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2014.M. B faisant partie du personnel concerné, son contrat

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 juillet 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La BANQUE s’est portée demanderesse sur reconvention à hauteur de la somme de 1.721.

E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Président du Gouvernement et Monsieur Lucien LUX, Ministre de l’Environnement, établi à L-2918 Luxembourg, 18, Montée de la Pétrusse, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 décembre 2008, comparant par Maître Nicolas

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, déclarée en état de faillite suivant jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 mars 2010,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mai 2010,Faisant état de primes d’assurances non payées d’un montant de 697,43 € et de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 9 février 2012,Soutenant que la société A ne se serait pas entièrement acquittée de la facture n°113/03 du 5 juin 2003 et n’aurait pas non plus réglé la facture n° 245/05 du 12 novembre 2004, la société B a, suivant exploit d’huissier du 11 février 2011 fait donner assignation à la

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL du 23 février 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à Luxembourg ;déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, représentée par son liquidateur, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg,Suite au rejet total le 11 février 2010 de leur

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 13 novembre 2013, comparant par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 13 novembre 2013, comparant par Maître Glen MEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de

rendu sur un recours déposé en date du 04/05/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à (comparant en personne et assisté par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 23/03/2011 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même et B,

Crim. du 31 mai 2016 (Not. 26743/06/CD)I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 10 novembre 2008, sous le numéro LCRI 32/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du

2) B, administrateur de sociétés, demeurant à U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 juin 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à Luxembourg ;déclarée en faillite par jugement du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 octobre 2011,déclarée en faillite par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 avril 2008, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 avril 2008, comparant par Maître Nicolas BANNASCH

E n t r e 1) A.), 2) B.), 3) C.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 24 janvier 2012, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 13 juillet 2011, le tribunal a dit la demande non fondée.De cette décision, qui n’a pas fait l’objet d’une signification, les consorts A.),

A l’appui de sa demande, A a exposé avoir été au service de la société SOC 1) en qualité d’employée cosmétique, suivant contrat de travail à durée indéterminée, ayant pris effet au 15 mai 2019.Elle aurait travaillé le 14 mars 2020 et l’employeur l’aurait licenciée le lundi 16 mars 2020, en pleine crise sanitaire liée au COVID-19.En date du 9.03.2020 Madame A

UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er juillet 2008, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à Luxembourg ;Quant à la demande reconventionnelle de la société anonyme BBB1 S.A. – qui a repris l’action pendante entre AAA et CCC S.A., cette dernière ayant été absorbée par la BBB1 avec

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 17 novembre 2017 en France à ADRESSE1.).récompense n’est due à l’indemnité post-communautaire du chef des virements des 3 et 5 juin 2019.Elle sollicite, par réformation de la décision intervenue, la condamnation de PERSONNE1.) à restituer à la communauté la somme de 5.000 euros, avec les intérêts à compter du 25

I.A. entre le 15 juin 2009 et le 14 juin 2010 une escroquerie à subvention (articles 496-1 et 496-2 du Code pénal) notamment en déclarant dans ses demandes d’allocation de chômage qu’il n’avait pas de revenus, alors qu’il bénéficiait d’un revenu d’au moins 245.767,12 euros pour l’année 2009 et d’au moins 231.504,97 euros pour l’année 2010 résultant de l’I.B.

Par contrat de travail du 1er janvier 2016, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a engagé PERSONNE1.) le 1er janvier 2016 en qualité de « Chief Financial Officer » avec une reprise d’ancienneté au 1er janvier 2011.Le 1er juillet 2018, les parties ont signé un nouveau contrat de travail remplaçant le contrat du 1er janvier 2016.

PERSONNE3.) a été engagé en qualité de « Senior Asset Manager » par la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après la société SOCIETE5.)) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 18 juillet 2018, avec effet au 1er août 2018.Dans le cadre de son attestation testimoniale du 19 mars 2025, versée en tant que pièce n°3 par la société SOCIETE5.), PERSONNE7.)

Le litige a trait au recouvrement du solde de 20.988,08 euros d’un mémoire de frais et honoraires du 30 juillet 2018 établi par Maître PERSONNE2.) dans le cadre d’un litige opposant PERSONNE1.) à son ancien bailleur.Par décision du 25 février 2014, le bénéfice de l’assistance judiciaire a été accordé à PERSONNE1.) pour son affaire de bail à loyer.Le 24

enfants pour la période allant du mois de mai 2018 au mois de mai 2019, de 5.000.- euros à titre d’indemnité pour procédure abusive et vexatoire et de 4.095.- euros au titre des frais d’avocat déboursés, ainsi qu’aux (iii) demandes respectives des parties en attribution d’une indemnité de procédure sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code dela somme