Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 154 / 2020 du 19.11.2020 Numéro CAS-2019-00157 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt.Vu l’arrêt attaqué, numéro 72/19, rendu le 26 avril 2019 sous le numéro CAL2018-00846 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière

N° 144 / 2020 du 12.11.2020 Numéro CAS-2019-00161 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille vingt.Vu l’arrêt attaqué, numéro 49/19, rendu le 25 avril 2019 sous le numéro CAL2018-00817 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de

Vu l’arrêt attaqué, numéro 57/19, rendu le 2 mai 2019 sous le numéro 44726 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;gagner à partir du 1er janvier 2014 avec les intérêts légaux, du montant de 8.000,- EUR au titre des frais et honoraires d'avocat pour la procédure administrative contentieuse

N° 365/14/PEL Numéro CAS-2019-00119 du registreVu l’arrêt attaqué, rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro 12/19 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, au nom d’A) suivant déclaration du 8 août 2019 au greffe de la Cour

N° 119 / 2020 du 08.10.2020 Numéro CAS-2019-00135 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit octobre deux mille vingt.Vu l’arrêt attaqué, numéro 70/18, rendu le 31 mai 2018 sous le numéro 42621 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le

N° 84 / 2019 pénal. du 23.05.2019.32085/17/CC Numéro CAS-2018-00064 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 2 juillet 2018 sous le numéro 262/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel

N° 52 / 2019 pénal. du 28.03.2019.19413/15/CD Numéro CAS-2018-00012 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 27 mars 2018 sous le numéro 13/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, au nom de A), suivant déclaration du 27 avril 2018 au greffe de la

N° 53 / 2019 pénal. du 28.03.2019.19413/15/CD Numéro CAS-2018-00013 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu 27 mars 2018 sous le numéro 13/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, au nom de A), suivant déclaration du 26 avril 2018 au greffe de la

N° 51 / 2019 pénal. du 28.03.2019.33476/16/CD Numéro CAS-2018-00039 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 30 mai 2018 sous le numéro 529/18 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 29 juin 2018 au greffe de

N° 46 / 2019 pénal. du 28.03.2019.28568/15/CC Numéro CAS-2018-00028 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 7 mai 2018 sous le numéro 171/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par X suivant déclaration du 6 juin 2018 au greffe de la Cour supérieure de

N° 54 / 2019 du 28.03.2019.Numéro CAS-2018-00031 du registre.Vu le jugement attaqué, numéro 343/2015, rendu le 1er juillet 2015 sous le numéro 20105 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d’appel de bail à loyer ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 mai 2018 par A) à B) et à C), déposé le 8 juin 2018 au greffe de la

N° 39 / 2019 pénal. du 14.03.2019.Vu l’arrêt rendu le 28 février 2018 sous le numéro 10/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal déclaré le 28 mars 2018 par Maître Roby SCHONS au nom d’X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 avril 2018 par X à

N° 10 / 2019 du 17.01.2019.172/17, rendu le 6 décembre 2017 sous le numéro 45370 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 13 février 2018 par A) et B) au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « C) », à la société anonyme SOC2), à la société anonyme

N° 07 / 2019 pénal. du 17.01.2019.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 février 2018 sous le numéro 60/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 5 mars 2018 au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 16 janvier 2018 sous le numéro 25/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 16 février 2018 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

N° 29 / 2018 du 29.03.2018.Vu l’arrêt attaqué, numéro 2/17, rendu le 12 janvier 2017 sous le numéro 37273 du rôle par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 mai 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 22 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 17

N° 18 / 2018 pénal. du 22.03.2018 Not.prévenu, sur la requête en règlement de juges déposée au greffe de la Cour le 15 février 2018 par le Procureur général d’Etat.LA COUR DE CASSATION : Vu la requête en règlement de juges présentée le 15 février 2018 par le Procureur général d’Etat ;Attendu que par ordonnance numéro 22/17 du 9 octobre 2017, la chambre du

N° 16 / 2018 pénal. du 08.03.2018.Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 mars 2017 sous le numéro 255/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Yves PRUSSEN au nom de la société à responsabilité limitée SOC1), suivant déclaration du 25 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en

N° 14 / 2018 pénal. du 08.03.2018.Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 juin 2017 sous le numéro 235/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Roland MICHEL, pour et au nom de X, suivant déclaration du 10 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de

N° 15 / 2018 pénal. du 08.03.2018.Vu le jugement attaqué rendu le 2 mars 2017 sous le numéro 136/2017 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à