Filtrer les résultats
Date
-
20230810_JPDTRAV_0970_pseudonymisé-accessible.pdf
l’ordonnance qui suit
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240116_JPE_149_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEde la société de sorte que par application de l'article 79 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la société SOCIETE1o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230919_JPLTRAVAIL_2448_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEl’ordonnance qui suitElle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours, sans caution et avant enregistrementordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240607_JPLTRAVAIL_1946_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEreprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230714_JPE_1517_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230919_JPLTRAVAIL_2505_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEl'ordonnance qui suito r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230704_JPE_1375_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEo r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique extraordinaire par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231114_JPE_2205_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Nathalie HAGER, juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20200729_JPL_2075_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITElle demande finalement que la présente ordonnance soit revêtue de l’exécution provisoireL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisionjugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, qui ont signé
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230713_JPLTRAVAIL_2217_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCELe 22 décembre 2022, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230710_JPLTRAVAIL_2091_pseudonymisé-accessible.pdf
l’ordonnance du médecin généraliste PERSONNE2.) du 29 mars 2021 libellée « Nécessite 8 séances en psychothérapie Motif : affect anxiodépressif sur contexte professionnel », ni les certificats médicaux d’incapacité de travail établis pour la période à partir du 15 mars 2021 jusqu’à la démission pour faute grave du 25 mai 2021, ne sauraient, à eux seuls et
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230713_JPLTRAVAIL_2194_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCESuite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 6 juin 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 29 juin 2023, 9 heures, salle JP.0.02l'ordonnance qui suitordonne l'exécution
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230919_JPLTRAVAIL_2446_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEL’ORDONNANCE QUI SUITElle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrementQuant aux moyens des parties au litige La requérante a exposé sa demande dans sa requête, annexée à la présente ordonnanceque le médecin lui a prescrit une ordonnance pourQuant aux
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231219_JPLTRAVAIL_3338_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCELe 5 décembre 2023, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240213_JPLTRAVAIL_554_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCELe 22 janvier 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240213_JPE_381_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEMaître Brahim SAHKI fut entendu en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnanceRevu l’ordonnance (rép. n° 1544/2023) rendue le 14 juillet 2023 aux termes de laquelle le juge des référés a réservé les demandes provisionnelles de PERSONNE1.) relatives à l’indemnité compensatoire pour congé
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240102_JPE_13_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEL’affaire E-TREF-17/23 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 9 février 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute de la présente ordonnanceL’affaire E-TREF-46/23 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2023,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240610_JPLTRAVAIL_1949_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCELe 7 mai 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.234-47 (8) du code du travailPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) s.à r.l. aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231208_JPDTREF_1423_pseudonymisé-accessible.pdf
l’ordonnance qui suitAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231212_JPE_2456_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé la présente ordonnance, le tout date qu’en tête
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
- Page précédente
- ...
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- ...
- Page suivante