Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2024 PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 38.220.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la saisie-Vu

1) Suivant ordonnance n° D-SA-395/24 rendue en date du 15 avril 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la société anonyme SOCIETE1.), préqualifiée, partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie préqualifiée, PERSONNE1.), entre les mains de la partie tierce saisie PERSONNE2.),2) Par

Par ordonnance rendue le 17 juillet 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a

Suivant ordonnance rendue le 3 septembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société coopérative SOCIETE1.) SC, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension perçue par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 737.

Suivant ordonnance rendue le 19 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public ORGANISATION1.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de

Suivant ordonnance n° D-SAPA-56/24 rendue en date du 2 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 4.101,05Par

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 octobre 2024, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour avoir paiement du montant de 4.733,71 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'

Par ordonnance n° L-SA-1600/24, rendue le 8 août 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’association ORGANISATION1.), partie tierce-

Par ordonnance L-SA-2196/24 rendue le 5 novembre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions, revenant à PERSONNE2.), partie débitrice-saisie, entre les mains de l’établissement public ORGANISATION1.) pour

1) Suivant ordonnance n° D-SA-149/24 rendue en date du 18 septembre 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la société coopérative SOCIETE1.), préqualifiée, partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie préqualifiée, PERSONNE1.), entre les mains de la partie tierce saisie l’ETAT DU2)

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre parties en date du mercredi, 16 octobre 2024, inscrit au répertoire sous le numéro 3079/24.Par ordonnance n° 3079/24 rendue le 16 octobre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à

Par ordonnance n° L-SAPA-122/24 rendue le 7 novembre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.869,79 euros avec les intérêts sur le montant de 4.319,79

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.248,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsiVu

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 décembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 19.704,24 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 juillet 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.817,57 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.488,95 euros.Suivant ordonnance rendue le 8 novembre 2024

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.891,92 euros avec les intérêts légaux à partir du 13

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 7.888,53 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 15

Par ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société SOCIETE2.) SA, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 2.893,82 euros avec les intérêts légaux