Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 octobre 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 65.877,93 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de laVu l’

FAITS : Suivant ordonnance noPar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 15 avril 2024, la société en commandite simple SOCIETE1.) s.à r.l. & Co. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de l’ADEM pour avoir paiement du montant de 4.134,80Par courrier entré au greffe de la Justice de paix

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAPA-56/22 du 9 septembre 2022 sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie pour les montants de 269,03.euros à titre d’arriérés de pension alimentaire, de 100.- euros à titre d’indemnité de procédure ainsi que de 222,62

Suivant ordonnance rendue le 15 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOICette

ORDONNANCE rendue en date du jeudi, 29 juin 2023l‘ordonnance qui suit

Par ordonnance rendue le 10 juillet 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 13.998,86.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire, avec les intérêts légaux sur 13.661,21.- euros à

Suivant ordonnance n° E-SAS-275/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 17 février 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 1.350.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no

FAITS : Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-24/23 du 15 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (ADEM) pour obtenir paiement des montants de 3.768,32 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-18/23 du 5 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.076,28 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de novembre 2021 à

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance noRevu le jugement rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 25 octobre 2023 sous le numéro 1231/23 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée la saisiearrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-35/23 du 10 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 5.086,40.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 472,78.- euros à titre de terme courant

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-7/22 du 20 janvier 2022, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 32.261,62 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période d’octobre 2012 à

Suivant ordonnance rendue le 21 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitement, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, pour avoir

Suivant ordonnance rendue le 8 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 2.789,25 eurosCette ordonnance

ORDONNANCE rendue le quinze septembre deux mille vingt-trois ________________________________________________

Suivant ordonnance rendue le 9 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 05 mai 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 310,70 eurosPar ordonnance rendue par un des juges de paix d'

Suivant ordonnance rendue le 20 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains du SOCIETE1.), partie tierce saisie, pourCette

Suivant ordonnance no D-SA-129/23 rendue en date du 13 juin 2023 par un des juges de paix de Diekirch, la société anonyme SOCIETE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), partie tierce saisie, pourPar