Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toute voie de recours, sur minute avant enregistrement et sans caution ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au opposition sur titre formé le 17 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la l’association SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la

ordonner à la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL de délivrer le stock de marchandises figurant au listing en pièce n°6 à l'adresse ADRESSE5.) GB dans les 10 jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, sous peine d'astreinte journalière d'un montant de 1.000.- euros ;Aux termes de son assignation, la partie demanderesse réclame

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé numéro 2018TALREFO/00018 du 17 janvier 2018 et dont le dispositif est conçu comme suit :disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Suite au contredit formé le 16 janvier 2025 par Madame PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 10 janvier 2025 et entré au greffe du Tribunal d’arrondissement en date du 16 janvier 2025, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00007 du 6 janvier 2025, lui

Suite au contredit formé par Madame PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 27 mars 2024, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de PERSONNE1.) à hauteur de 18.560 euros, avec les intérêts légaux, et une indemnité de procédure à hauteur de 500 euros.

Suite au contredit formé le 25 août 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 août 2023, la société SOCIETE2.) S.àr.l. a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de

La partie demanderesse sollicite, au vu de l’urgence, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.Il y a partant lieu de faire droit à la demande sur base de l’article 932 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, en ce qu’elle tend à se voir autoriser à faire

Suite au contredit formé le 23 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 19 décembre 2024, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 23 décembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. a formé contredit contre l

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00174 du 18 mars 2025.Vu l’ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00174 du 18 mars 2025 ;Par requête du 19 mars 2025, déposée le même jour au greffe du tribunal, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et

ordonnance à intervenir.Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 700,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de SOCIETE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’

Par ordonnance du 30 septembre 2024, un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait partiellement droit à la susdite requête en autorisant la société SOCIETE2.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE4.), la société SOCIETE6.)

Le requérant demande à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours et sans caution, sur minute et avant enregistrement.Le requérant n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que

voir ordonner la remise en état des lieux par l'enlèvement de la zone grillagée et des affaires y stockées au sous-sol et ce endéans un délai de deux jours à partir du prononcé de l'ordonnance à intervenir, sinon de sa signification, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, ou tout autre montant à évaluer ex aequo et bono et voir direIl

La société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir avant l’enregistrement et sans caution, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.La requérante

Suite au contredit formé le 7 janvier 2025 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00778, délivrée le 6 décembre 2024 et lui notifiée en date du 10 décembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 10 février 2025.Par requête du 2 décembre 2024, déposée le 5

Suite au contredit formé le 13 novembre 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00640, délivrée le 14 octobre 2024 et lui notifiée en date du 17 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 2 décembre 2024.ORDONNANCEPar requête du 9 octobre 2024,

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et

Suite au contredit formé le 20 décembre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00746, délivrée le 25 novembre 2024 et lui notifiée en date du 6 décembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 20 janvier 2025.Par requête du 28 octobre