Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi d’une demande introduite le 7 août 2023 par PERSONNE3.) contre PERSONNE1.) et ALIAS1.), un vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a, par ordonnance n° 2024TALREFO/00218 du 15 mai 2024, ordonné une expertise et commis pour y procéder Pascal BARBIER,

Elle demande également l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant tout recours, sans caution et avant enregistrement, ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par ordonnance n° 2025TALREFO/00366 du 1er juillet 2025 (n° TAL-2025-01487 du rôle), une vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, établi professionnellement à L-3317 Bergem, 3,

effets desdites saisies-arrêts pratiquées par société SOCIETE2.) et de déclarer l’ordonnance à intervenir opposable aux tiers-saisis.l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.Il résulte encore des pièces versées en cause qu’en vertu de la Sentence arbitrale et en vertu d’une

Suite au contredit formé le 25 février 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00073 délivrée en date du 27 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 février 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 20 mars 2025.Par requête

Par ordonnance présidentielle du 1er août 2025, la société SOCIETE1.) a été autorisée à procéder à la saisie-revendication telle que formulée par elle.Par exploit d’huissier du 21 août 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE1.) à comparaître devant Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme

Suite au contredit formé le 3 décembre 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00751 délivrée en date du 25 novembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 28 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 23

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ;

Suite au contredit formé le 7 mars 2025 par la société SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00101 délivrée en date du 6 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 11 février 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 8 mai 2025.Par

Suite au contredit formé le 28 mai 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00339 délivrée en date du 29 avril 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 5 mai 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 26 juin 2025.Par requête déposée au

Suite au contredit déposé le 6 août 2025 au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00542 délivrée en date du 25 juillet 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 août 2025, les parties furent convoquées à l’

Suite au contredit formé le 27 mai 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00334, délivrée le 28 avril 2025 et lui notifiée en date du 5 mai 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 16 juin 2025.Par requête du 22

Suite au contredit formé le 19 août 2025 par la société civile immobilière SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00495, délivrée le 9 juillet 2025 et lui notifiée en date du 21 juillet 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 6 octobre 2025.Par requête du 7

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles ci-dessus énoncés pour y statuer par une seule et même ordonnance.PERSONNE1.) ainsi que PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement

Suite au contredit formé le 17 mai 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00203, délivrée le 17 avril 2024 et lui notifiée en date du 23 avril 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 3 juin 2024.Par requête du 29

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution. 5

Par ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00448 du 29 août 2025, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a déclaré la demande de SOCIETE1.) irrecevable sur toutes les bases légales invoquées.La Commune de BOUS-WALDBREDIMUS

ORDONNANCEAu vu des renseignements fournis à l’audience et des éléments du dossier, il y a lieu de charger un expert médical avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.Conformément aux dispositions de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;