Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause59/22 du 12 janvier 2022, rendu contradictoirement entre parties en application de l’article

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n°2213/23 du juge des référés du tribunal de paix de et à Luxembourg du 13 juillet 2023 dont le dispositif est conçu comme suitordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionl’

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de l’appartement (lot009) et de la cave (lot002) de l’immeuble, sis sur la parcelle NUMERO1.) à ADRESSE2.), appartenant à l’indivision successorale délaissée par feu PERSONNE2.), nommé en cette qualité par ordonnance n°33/2022 du 14 juin 20221.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 juin 2022Sur ce, après une requête en référé-expertise déclarée irrecevable pour absence d’intérêt probatoire légitime et d’urgence (cf. ordonnance n° 32/2021 du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 13 avril 2021), PERSONNE1.) a fait donner assignation à

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 7 février 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210998/22 délivrée le 4 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 6 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 mai 2023 à 15h00, salle JP 0

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 août 2021

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 23 mars 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2059/23 rendue en date du 6 mars 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mars 2022Par ordonnance n° 2018TALREFO/00434 du 31 août 2018 du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’expert Pascal CRASSON a été nommé avec lavu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mars 2022

nommé par ordonnance de référéAux termes de son ordonnance du 22 mai

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 mai 2023

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 janvier 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 janvier 2024 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2022

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 février 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 janvier 2023 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire rendue le 23 août 2024 à la requête duà PERSONNE3.) de payer dans les quinze jours de la notification de cette ordonnance le montant de 4.758,88 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de celle-ci et jusqu’à solde, entre les mains dudit SYNDICAT DE CHASSE ALZINGEN LOT

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1427/24 rendue par le juge de paix de

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire Noà PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de payer dans les quinze jours de la notification de l’ordonnance de paiement provisoire le montant de 14.247,12 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, entre les mains du SYNDICAT DE CHASSE – Lot numéroNUMERO1Vu

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 juillet 2022dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête à présenter au tribunal