Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Suivant exploit d’huissier de justice en date du 26 août 2025, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 22 août 2025 entre les mains de la société coopérative SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.), l’établissement public autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, l’établissement de droit public

Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 7 mars 2025 par Maître Dogan DEMIRCAN au nom et pour le compte d’PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 3 mars 2025 par PERSONNE3.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-1043/25 délivrée le 30 janvier 2025 et lui notifiée le 3

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEénoncées dans ledit exploit, annexé à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit:procédure de 2.500 euros outre aux frais et dépens de l’instance, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir étant sollicitée.La société demanderesse insisterait dès lors à se voir remettre dans l’urgence et sous astreinte quatre badges et

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causenotification de l’ordonnance conditionnelle de paiement – 22 mars 2024 – jusqu’à solde ;

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-4770/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE0.) le montant de 2.007 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-4917/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 juin 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à r.l.-S. la somme de 1.636,37 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-4192/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 juin 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de 2.511,64 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde.de la justice de paix d'

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-247/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 janvier 2025, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la SOCIETE1.) la somme de 2.661,52 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite l’ordonnance jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Esch-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°D-OPA3-5224/24 du 12 novembre 2024, notifiée le 14 novembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’OFFICE SOCIAL DE WILTZ le montant de 3.572,58 euros, sous réserve de l’allocation d’une indemnité de procédure en cas de contredit non fondé, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-4946/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.r.l-s a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 877,50 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-4506/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 131,63 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde.justice de paix d'Esch-sur-Alzette le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 7 avril 2025 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-2758/25 délivrée le 10 mars 2025 et lui

Par ordonnance en rectification d’erreur matérielle n° 1302 du 3 avril 2025, une inversion des parties figurant au dispositif du premier jugement est corrigée.Cette ordonnance est notifiée aux parties le 4 avril 2025.

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartant, condamne PERSONNE1.) à payer à la CAISSE MÉDICO-COMPLÉMENTAIRE MUTUALISTE DU GRAND-

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/25 délivrée le 24 mars 2025 et lui ayant été notifiée le 27 mars 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 12 juin 2025 à 15 heures, salle JP