Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12765/23 délivrée le 22 novembre 2023 et lui ayant été notifiée le 27 novembre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 13 juin 2024 à 15 heures,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

liberté provisoire, la préparation des pièces à communiquer dans le cadre de la demande de mise en liberté provisoire, la représentation et les plaidoiries à l’audience de la chambre du conseil, l’étude de l’ordonnance rendue par la chambre du conseil, l’étude des pièces reçues du client et communiquées par le parquet, les plaidoiries à l’audience

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au courrier daté du 31 août 2020 déposé à titre de contredit en date du 21 juillet 2023 par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7591/23 délivrée le 13 juillet 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes en date du 18 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audiencePar

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire rendue le 23 août 2024 à la requête duà PERSONNE3.) de payer dans les quinze jours de la notification de cette ordonnance le montant de 4.758,88 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de celle-ci et jusqu’à solde, entre les mains dudit SYNDICAT DE CHASSE ALZINGEN LOT

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 mars 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 4 mars 2024 et notifiée à la partie défenderesse

ORDONNANCE DE TAXATIONréservons les frais de la présente ordonnance.

Faisant suite au contredit formé le 22 février 2023 par Maître Fabrice BRENNEIS au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° LOPA1-1086/23 délivrée le 23 janvier 2023 et lui notifiée le 25 janvier 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 22 mai 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1086/23

Faisant suite au contredit formé le 18 juillet 2024 par Maître Parina MASKEEN au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA17658/24 délivrée le 17 juin 2024 et lui notifiée le 19 juin 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 7 octobre 2024.Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-2893/24 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2640/24 rendue en date du 25

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9868/24 rendue le 2 septembre 2024 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4441/24 rendue le 3 avril 2024 par Tania NEY, juge de paix à Luxembourg,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-1981/24 rendue en date du 16

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-5407/23 rendue en date du 7

En vertu d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 décembre 2022 (L-OPA1-10033/22) et par exploit d’huissier de justice du 25 juillet 2024, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur les sommes qu’elle pourrait redevoir à PERSONNE2.) pour sûreté,En

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 septembre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2023 et

Par ordonnance du 12 février 2020, une expertise médicale aurait été ordonnée, laquelle aurait été rendue en date du 24 septembre 2020 et aurait retenu les postes indemnitaires tels que repris ci-avant pour lesquels elle sollicite dorénavant indemnisation.