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20250124_TALRéf_TAL-2024-09240_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé le 13 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00623, délivrée le 10 octobre 2024 et lui notifiée en date du 14 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Par requête du 7 octobre 2024, déposée le même jour
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250124_TALRéf_TAL-2024-09101_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé le 11 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00604, délivrée en date du 8 octobre 2024 et lui notifiée en date du 10 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Par requête du 2 octobre 2024, déposée le 7
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250124_TALRéf_TAL-2024-04722_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00508 du 29 novembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;déclarons la
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250123_TALRéf_TAL-2024-02871_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00149, délivrée en date du 1 mars 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 7 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, le 2 mai 2024.Par courrier déposé au
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250123_TALRéf_TAL-2024-09417_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé le 15 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00658, délivrée en date du 18 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 22 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, le 19 décembre 2024.Par
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250123_TALRéf_TAL-2024-07784_pseudonymisé-accessible.pdf
voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel, sur minute, avant enregistrement et sans caution ;Il y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.justifier au greffe du Tribunal, disons que si ses honoraires devaient dépasser le
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250123_TALRéf_TAL-2024-07868_pseudonymisé-accessible.pdf
enjoindre à la société SOCIETE3.) S.àr.l. de retirer sans délai les annonces immobilières ou autres publicités quelconques portant sur des biens sis dans les résidences ALIAS1.), ALIAS2.) et ADRESSE4.) à ADRESSE5.), sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour et par support à compter du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir ;déclarer l
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250122_TALRéf_TAL-2024-06560_pseudonymisé-accessible.pdf
Saisi d’une requête déposée par l’association à but non lucratif de droit français SOCIETE2.) (ci-après « l’association SOCIETE3.) »), le juge des référés près le Tribunal administratif de Paris a, par ordonnance n° 2320112/6 du 9 octobre 2023 (ciaprès « l’Ordonnance Française »), enjoint à PERSONNE1.) et à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250121_TALRéf_TAL-2024-10064+TAL-2025-00030_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Les parties demanderesses à l’instance principale demandent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250121_TALRéf_TAL-2024-10360_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) demande à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250121_TALRéf_TAL-2024-10439_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission à confier à l’expert, telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance, et ont proposé, d’un commun accord, de voir nommer Luciano BERALDIN comme expert.Les parties demanderesses sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250121_TALRéf_TAL-2024-10204_pseudonymisé-accessible.pdf
le tout, la somme de 762.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 2 novembre 2024, sinon à partir du 4 novembre 2024, sinon à partir de l’assignation en justice, sinon à partir de l’ordonnance à intervenir, jusqu’à solde.Aux termes de leur assignation, les parties demanderesses sollicitent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250117_TALRéf_TAL-2024-06000 +TAL-2024-06395_pseudonymisé-accessible.pdf
sous quarante-huit heures à compter de la signification de l’assignation sinon du prononcé de la décision à intervenir sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir, tous les moyens d’accès informatiques et informations, documents et données confidentiels lui appartenant et notamment les codes ALIAS0.) permettant d’accéder au nom de domaine MEDIA1
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250116_TALréf_TAL-2024-06156_pseudonymisé-accessible.pdf
et notamment tous les documents administratifs, comptables, bancaires, fiscaux de la société SOCIETE2.) S.àr.l., - interdire à la société SOCIETE2.) S.àr.l. de tenir une assemblée générale qui n’aurait pas été valablement convoquée par l’administrateur provisoire à nommer, - ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250110_TALRéf_TAL-2024-05227_pseudonymisé-accessible.pdf
ce endéans la huitaine à compter de la signification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 350.- euros par jour de retard ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250109_TALRéf_TAL-2023-04397_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé le 26 mai 2023 par la société anonyme SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00206 délivrée le 26 avril 2023 et lui notifiée en date du 3 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 12 juin 2023.Par requête du 19 avril 2023, déposée le
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250109_TALRéf_TAL-2024-06878_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé le 2 juillet 2024 par la société SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00286 délivrée le 14 mai 2024 et lui notifiée en date du 17 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 30 septembre 2024.Par requête du 2 mai 2024, déposée le 3
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250109_TALRéf_TAL-2023-02981+TAL-2023-03666+TAL-2023-07696_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons qu’un extrait de la présente ordonnance sera publié au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.Suite à l’ordonnance de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250108_TALRéf_ TAL-2024-08759+TAL2024-09469_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.De l’accord de toutes les parties et par application des dispositions de l’article 350 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de faire droit à la demande en expertise et de nommer un
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250107_TALréf_TAL-2024-07530_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;
- Thème : Référé ordinaire
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