Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à l’ordonnance n° 2024TALREFO/00205 du 10 mai 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-02916 du rôle fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 17 juin 2024.Revu l’ordonnance n° 2024TALREFO/00205 du 10 mai 2024.la Décision hongroise »), une demande d’étalement ou de fractionnement du paiement de cette somme,

Saisi d’une requête déposée le 17 février 2023 par la société SOCIETE3.), une première vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a, par ordonnance n° 2023-TAL-EXEQ-0007 du 15 mars 2023, déclaré exécutoire la Sentence Arbitrale dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation d’PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’exécution provisoire de la

Aux termes de leur assignation, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE3.) à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’

Vu l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00052 du 2 février 2024 ayant nommé Maître Claude SCHMARTZ gérant provisoire de la société civile immobilière SOCIETE1.), avec la mission telle que définie au dispositif de ladite ordonnance, pour une durée de six (6) mois à partir de la signification de l’ordonnance, renouvelable le cas échéant, sauf accomplissement

Les parties s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire

Vu l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00053 du 2 février 2024 ayant nommé Maître Claude SCHMARTZ gérant provisoire de la société civile immobilière SOCIETE1.), avec la mission telle que définie au dispositif de ladite ordonnance, pour une durée de six (6) mois à partir de la signification de l’ordonnance, renouvelable le cas échéant, sauf accomplissement

l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 2.000,- euros par jour de retard, etAux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.ordonnons l’exécution

donner accès à leur propriété, afin de réaliser les travaux d’étanchéité de l’immeuble en construction sis à L-ADRESSE3.) et d’y laisser travailler les ouvriers prévus pour ce faire pour une durée maximale d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 2.000,- euros par infraction constatée et par jour de

du Nouveau Code de procédure civile, condamner cette dernière à reprendre l’exécution du contrat conclu entre parties, sous peine d’une astreinte de 5.000,- euros par jour de retard à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de leur assignation, elles réclament en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Eu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Compte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement spécifiée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Eu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement spécifiée dans le dispositif de la présente ordonnance.Le SYNDICAT, la société

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.Eu égard aux développements qui

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.de communiquer à l’expert judiciaire l’ensemble des documents, dont notamment les plans d’architecte, prévus à l’article 9 du contrat d’architecte, le tout endéans un délai de 15 jours à compter

Vu l’autorisation présidentielle du 11 juin 2024 autorisant la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après désignée « SOCIETE2.) ») à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société coopérative SOCIETE3.) (ci-après désignée « SOCIETE3.) »), ordonnance prise suite à la requête en autorisation de saisir-arrêter présentée en date du 10 juin 2024

Vu l’autorisation présidentielle du 24 juillet 2024 autorisant PERSONNE1.) (ci-après désigné comme « PERSONNE1.) ») à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) et de la société anonyme SOCIETE6.), ordonnance prise suite à la requête en autorisation de saisir-