Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2139/22 rendue en date du 12 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°272/23 du 21 mars 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus PERSONNE4.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même TribunalLe

De cette ordonnance de la chambre du conseil fut interjeté appel, qui fut toisé par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 29 mai 2009, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’ArrondissementLe Tribunal retient que le délai entre la clôture de l’instruction en date du 22 novembre 2007 et l’ordonnance de la chambre du

Ordonnance de perquisition et de saisie du 27.04.2018 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (perquisition CSSFOrdonnance de perquisition et de saisie du 27.04.2018 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (perquisition SOC1Ordonnance de perquisition et de saisie du 27.04.2018 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (perquisition SOC9.)

Vu l’ordonnance de renvoi n° 656/23 rendue en date du 25 août 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE5.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 948 rendue en date du 10 juin 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’abus de faiblesse, sinon d'escroquerieSuite à une ordonnance émise le 4 avril 2014 par le Juge d’instruction, le Dr EXPERT1.) a

Vu l’ordonnance de renvoi n° 786/23 rendue en date du 26 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2014/19 du 16 octobre 2019 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunalarriverait à se procurer davantage de médicaments sans même être en possession d’une ordonnance médicale à travers une connaissance

Vu l’ordonnance de renvoi n°2345/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 7 décembre 2006La chambre du conseil rendit son ordonnance en date du 7 décembre 2006

Vu l’ordonnance de renvoi n° 402/2024 rendue en date du 7 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 303/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 4 avril 2013Suivant citation à prévenus du 22 novembre 2013 précitée, ensemble avec l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du 4 avril 2013 précitée, le Ministère Public reproche aux prévenus

Vu l'ordonnance de renvoi no 1327/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2013 renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infraction à l’article 209-1 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 374/12 rendue en date du 8 février 2012 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même TribunalUne première ordonnance de perquisition et de saisie a été exécutée au domicile de P.1.) ainsi que dans ses bureaux dans le cadre de l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 145/12 rendue le 18 janvier 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’abus de biens sociaux, subsidiairement de vol domestique et encore plus subsidiairement d’abus de confiance ainsi que par application de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 913/08 de la chambre du conseil du 22 mai 2008

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 853/07 de la Chambre du Conseil du 24 mai 2007Entre le 20 février 2003, date d’une ordonnance de perquisition du juge d’instruction, et le 19 septembre 2006, date d’une ordonnance de saisie, aucun acte d’instruction ne serait cependant intervenuLes prévenus concluent encore à la nullité de la procédure alors qu’aucune

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1919/12 de la Chambre du Conseil du 11 juillet 2012

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 722/15 de la Chambre du conseil du 18 mai 2015

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2044/11 rendue le 5 octobre 2009 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°889/11 du 7 décembre 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de délit de chantage ainsi que de faux et usage

Vu l’ordonnance numéro 511/10 rendue le 11 mars 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef d’infractions à l’article 379 bis du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2714/12 du 22 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une Chambre Correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de trafic d’influence et d’usage de fauxAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère