Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3549/14 du 17 décembre 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infraction à l’article 467 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu,

Vu l’ordonnance numéro 870/15 rendue le 1er avril 2015 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ordonnance confirmée par arrêt numéro 593/15 rendu le 8 juillet 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du chef des infractions de faux et d’usage de faux, d’Aux termes

Vu l’ordonnance numéro 788/15 rendue le 25 mars 2015 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.), d’avoir commis les infractions suivantes :

Par ordonnance du 7.5.2009 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite à la plainte d’A.), conformément au réquisitoire du ministère public du 5.2.2009.Elle conclut encore à la nullité de toute la procédure d’instruction pour violation des droits de la défense au

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2868/14 du 17 octobre 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège, pour y répondre du chef d’infractions de vol et de blanchiment.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2802/14 du 10 octobre 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant X.), en application de l’article 132 (1) du code d’instruction criminelle et par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef deAux

Vu l’ordonnance n° 787 rendue en date du 25 mars 2015 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle, par application de circonstances atténuantes.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.), d’avoir commis les infractions

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1395/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juin 2013, renvoyant P.1.) et P.2.), après décriminalisation moyennant application des circonstances atténuantes requise par le ministère public, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement.Suivant

Vu l’ordonnance numéro 105/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 janvier 2015, renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P1.) d’avoir depuis l’année 2013 à Dudelange, rue de la

Vu l’ordonnance numéro 61/15 de la Chambre du conseil du 14 janvier 2015, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle pour être jugé du chef de infractions aux articles 384 et 385-2 du Code pénal.Sur ordonnance du juge d’instruction, une perquisition a été effectuée au domicile de X.) le 8 avril 2014.Il est établi et non contesté que X.) a

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2633/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 octobre 2012 prononçant un non-lieu à poursuites.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1404 du 2 juin 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.Le parquet reproche au prévenu des faits qualifiés crimes, à savoir des faux et usage de faux, qui ont été décriminalisés aux termes de l’ordonnance de la chambre du

Vu l’ordonnance numéro 2355/13 du 7 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambreAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à la prévenue PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance numéro 2276/14 du 26 août 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions libellées sub 1. principalement et 2. principalement duAux

Vu l’ordonnance numéro 2127/14 rendue le 5 août 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 379bis5°, 328-1, 382-2, 398 et 399 du code pénal.

Sur base d’une ordonnance prise en application de l’article 24-1 du Code d'instruction criminelle par un juge d’instruction, une perquisition fut effectuée le 7 février 2014 au Centre des Technologies et de l’Information de l’Etat (ci-après, « le CTIE ») afin de rechercher le listing des accès effectués avec le nom d’utilisateur du prévenu entre le 1er

Vu l’ordonnance numéro 1090/14 du 6 mai 2014, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 493, 496, 269, 280, 281 et 399 du code pénal.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 mai 2012 renvoyant X.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 août 2013 renvoyant X.), moyennant application de

Vu l’ordonnance numéro 567/13 du 4 mars 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.), devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 509-1 et 309 alinéa 1er du code pénal et à l’article 82 de la loi du 18 avril 2001 sur les

Vu l’ordonnance numéro 2857/12 du 6 novembre 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.), par l'admission de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour des vols commis à l’aide de fausses clés.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de