Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 228/23 du 3 mai 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu PERSONNE1.) du chef de vol à l'aide de violences devant une Chambre correctionnelle du même TribunalLe Tribunal retient dès lors que l'infraction de vol à l'aide de

Vu l’arrêt n° 290/08 rendu le 3 juin 2008 par la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg confirmant l’ordonnance n° 207/08 rendue le 14 février 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de LuxembourgLa chambre du conseil du tribunal d’

Vu l’ordonnance numéro 2355/13 du 7 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambreAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à la prévenue PERSONNE1

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 du 21 juillet 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 385 du Code pénalAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 618/23 du 11 août 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463 et 467 du Code pénalAux termes de la citation, ensemble l

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelleCe montant correspond aux infractions de grivèlerie reprochés par le Ministère Public sub 2) et 3) de l’ordonnance de renvoi à XL’ordonnance de renvoi date du 28 février 2008c o n s t a t e l’extinction

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 rendue le 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, PERSONNE1.) et PERSONNE5.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction de vol à l’aide de violences et de tentative de vol à l’aide deAux

Vu l’ordonnance de renvoi n°222/23 du 17 mars 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal et aux articles 1, 2, 7 1er et 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1031/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 21 juin 2023

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 611/17 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2017, réformée par l’arrêt numéro 294/19 du 26 mars 2019 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de nonassistance

Vu l’ordonnance n°1854/12 rendue le 4 juillet 2012 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) du chef de plusieurs infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du code pénal, d’infractions aux articles 442-2 du code pénal, d’infractions à l’article 6 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection

Ordonnance de clôtureOrdonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 17 octobre 2011, confirmant l’ordonnance de renvoi du 21 juin 2011 précitéeSur base du dossier répressif et au regard des développements qui précèdent, le prévenu X.) est à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3281/12 rendue le 17 décembre 2012 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de tentative de vol commis à l’aide d’effraction, de vol commis à l’aide d’effraction, sinon

Vu l’ordonnance numéro 61/15 de la Chambre du conseil du 14 janvier 2015, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle pour être jugé du chef de infractions aux articles 384 et 385-2 du Code pénalSur ordonnance du juge d’instruction, une perquisition a été effectuée au domicile de X.) le 8 avril 2014Il est établi et non contesté que X.) a

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 953/18 du 6 juin 2018 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de violAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.), le 29 avril 2017, vers 03.00 heures, à

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1391/09 de la Chambre du Conseil du 2 juillet 2009l’ordonnance de renvoi n’interviennePar ordonnance du 29 novembre 2007, le Juge d'Instruction a ordonné la clôture de l'instructionPar ordonnance n° 1391/09 du 2 juillet 2009, la Chambre du Conseil a rejeté la demande formée par P1.) et P2.) à voir ordonner des actes d'information

Il ressort encore des pièces versées par Maître Georges KEIPES que, par ordonnance du 17 décembre 2010, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, son mandant a été placé dans un établissement ou service habilité par la loi à accueillir des personnes faisant l’objet d’un placement, conformément à l

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 710/17 du 7 avril 2017 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.3.), P.2.), la société anonyme SOC.2.) s.a., la société à responsabilité SOC.1.) s.à r.l. et P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496 du code

Vu l’ordonnance n° 2255/17 du 25 octobre 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 9, 9bis et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et à l