Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 226/24 (XXIe) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.a., 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 499/24 rendue le 5 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance n° 358/23 rendue le 15 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2, 442-2, 528 du Code pénal, ainsi qu’à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie

Vu l’ordonnance numéro 492/23 rendue le 28 février 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même TribunalAux termes de la

Vu l’ordonnance numéro 485/24 (XIX) rendue le 2 juillet 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du chef des infractions ci-avant énumérées sub 1. à 40., par application de circonstances atténuantes pour ce qui est des infractions sub 9., 15., 27. et 32., devant une chambreAux termes

Vu l’ordonnance n° 338/23 (XIX) du 10 mai 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/22 rendue le 16 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1 et 2, 330-1 et 409 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/22 rendue le 30 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parConformément à l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation, le Parquet reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir commis l’infraction suivanteVu l’ordonnance de

Vu l’ordonnance n°151/22 rendue le 26 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 327 alinéas 1er et 2, 329, 330-1, 401bis, 409, 439, 442-2, 444, 448 et 561 du Code pénalA 22.08 heures, PERSONNE2.) s’est

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 953/23 (XIX) du 20 décembre 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 372 et 385 Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/22 rendue le 30 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parConformément à l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation, le Parquet reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir commis l’infraction suivanteVu l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n°1744/23 (Ve) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 décembre 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 327 alinéa 1 et 329 alinéa 2 du Code pénal, ainsi que du chef d'infractions aux

Vu l’ordonnance numéro 1328/24 (Ve) rendue le 16 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions de vols à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articles

ces coups ayant notamment causé les blessures plus amplement précisées par l’ordonnance médicale du docteur Hansjörg REIMER du 18.05.2021, à savoir un traumatisme crânien avec des plaies ouvertes sur la tête, la fracture d’une côte, un écrasementL’ordonnance de renvoi date du 20 décembre 2023

Vu l’ordonnance numéro 679/23 (XIX) rendue le 1er septembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes telles que libellées, du chef des infractions ci-dessus énumérées sub A., B. et C., devant une chambre correctionnelle du même TribunalQuant à l’

Vu l’ordonnance numéro 785/23 rendue le 4 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 464, 467 et 506-1.3) du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 617/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 avril 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi numéro 21/24 rendue le 10 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Après l’instruction à l’audience de ce dernier volet, et surtout après l’audition du témoin Professeur PERSONNE24.), expert commis par ordonnance du juge des référés dans cette affaire de responsabilité médicale, les cités directs s’étaient trouvés pris à contre-pied et le Tribunal ne peut se défaire de l’idée qu’ils estimaient peut-être plus que jamais de

Vu l’ordonnance numéro 384/24 (XXIe) rendue le 20 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même TribunalIl y a d’emblée lieu, avec l’accord du prévenu,