Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/22 (XIXe), rendue le 29 avril 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alAux termes de la citation à prévenu, ensemble

Or, cette preuve n'a pas été rapportée et de surcroit, la chambre du conseil a par une ordonnance de non-lieu du 15 juin 2022, confirmée en appel en date du 8 décembre 2022, dit qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre PERSONNE1.) du chef des

Vu l’ordonnance de renvoi n° 784/23 rendue le 26 avril 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 689/23 rendu le 11 juillet 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes concernant les infractions libellées sub I. à IV

Acte Ordonnance noA01 Réquisitoire du Parquet du 2 décembre 2022 A02 Réquisitoire en extension du Parquet du 24 avril 2023 A03 Transmis du Juge d’instruction au Parquet du 18 septembre 2023 A04 Transmis du Parquet au Juge d’instruction du 21 septembre 2023 (conclusions) A05 Procès-verbal de première comparution du 8 novembre 2023 A06 Ordonnance de clôture du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1053/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2023 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’escalade

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/23 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 mai 2023 renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol et de blanchiment-détention

Luxembourg a, en date du 6 janvier 2021, par ordonnance numéroNUMERO4.)/21, ordonné le renvoi devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de céanspour être jugée sur les préventions du chef desquelles la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a, en date du 6 janvier 2021, par ordonnance numéroNUMERO4.)/21,

Vu l’ordonnance n° 377/24 (XXIe) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces, sinon d’extorsion par violences ou

en l'espèce, d'avoir détenu et utilisé les biens et sommes d'argent renseignés dans l'ordonnance de renvoi numéroNUMERO5.)/24 du 15/07/2024, sans préjudice quant à d’autres objets, formant les objets et/ou les produits, directs ou indirects, des infractions énumérées au point 1 de cet article et libellées dans l'ordonnance de renvoi numéroNUMERO5.)/24 du 15

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve), rendue le 7 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux, usage de faux et tentative d’escroquerie

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 334/23 rendue le 8 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8arrestation ainsi qu’une boule de cocaïne de 0,8 gramme brut expulsée par le prévenu au HÔPITAL1.) en date

Vu l'ordonnance dë renvoi rendue par la Chambre du Conseil du tribunal de ce siège en date du 2 juin 1995n'entendant pas contester la matérialité des faits tels que libellés dans l'ordonnance de renvoiPar ordonnance du 02.06.1995, la Chambre du Conseil, saisie du réquisitoire du Parquet aux fins derenvoi des prévenus, a statué dans une seule et même

Vu l’ordonnance de renvoi n° 30/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 janvier 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 467 et 469 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2658/22, rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de vol

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1101/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 5 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8

Ordonnance de saisie du 10.01.2023 de Madame le juge d’instruction Nadine SCHEUREN

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2542/22, rendue le 30 novembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8Le réquisitoire de renvoi du Ministère Public est daté du 18 novembre 2022 et l’ordonnance de renvoi de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2408/21, rendue le 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 438/24 (XXIe), rendue le 27 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 246/24 (XIXe) rendue le 5 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, de