Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 269/25 (XXIIe) rendue le 5 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), alias PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, du chef de I. infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal et II. infraction à l’article 506-1 (3) du Code pénal,

Vu l’ordonnance numéro 649/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 septembre 2024 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi n° 403/24 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, rendue en date du 20 mars 2024, et renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE4.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n° 265/25 rendue en date du 5 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1 3) du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 820/24, rendue le 29 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de faux et d’usage de faux, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux, d’usage de faux et d’

Il résulte du dossier et des débats à l’audience que le prévenu PERSONNE1.) a conduit en date du 6 septembre 2024 vers 21.20 heures à ADRESSE3.), un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 9 janvier 2023 par le juge d’instructionen l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1917/21 du 13 octobre 2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de harcèlement obsessionnel, de calomnie, de diffamation, de vol simple, ainsi que du chef d'infraction à l'

Vu l’ordonnance pénale émise le 17 juin 2024 sous le numéro 1814 à l’encontre de PERSONNE1.), notifiée au destinataire le 22 juin 2024.Par l’ordonnance pénale préqualifiée, PERSONNE1.) a été condamné à une amende de 50 euros ainsi qu’aux frais de celle-ci et aux frais de garde et de dépannage, pour avoir commis l’infraction suivante :Il échoit de préciser

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 42/25, rendue le 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 491et 496 du Code pénal.

du 11.10.2024 de PERSONNE1.) devant Madame le juge d’instruction délégué Denise PARISI Procès-verbal de première comparution du 08.11.2024 d’PERSONNE7.) devant Madame le juge d’instruction délégué Denise PARISI Ordonnance de clôture du 19.12.2024 de Monsieur le juge d’instruction Georges EVERLING Rapport intermédiaire SPJ/FAME/2024/96052.12/DEJE du 19.11.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2595/22 rendue en date du 7 décembre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.En ce qui concerne le surplus réclamé à titre de préjudice matériel par la partie demanderesse au civil, le Tribunal donne à considérer qu’il n’a

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe) du 29 mai 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de céans du chef d’infraction à l’article 9bis alinéa 1er de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1572/24 (XXIe) rendue le 20 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef :Par ordonnance du 30 octobre 2023, l’expert Bernd HOFFMANN a été chargé d’effectuer une expertise concernant l’incendie du 27

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 30 octobre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1573/23 (Ve), rendue le 2 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié.

en l’espèce malgré interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 10 janvier 2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 7 février 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1596/24 (XXIe) rendue le 27 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambreAux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir :

Vu l’ordonnance numéro 1301/2022 du 22 juin 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 379, 383 et 384 du Code pénal.La Chambre du conseil a statué sur ledit réquisitoire et a renvoyé, par ordonnance du