Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la

Vu l’ordonnance de renvoi n°742/24 (Ve) du 15 mai 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef des préventions suivantes : I.1. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377, 5° du Code pénal, I.2. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code

Afin de reconstituer le déroulement des faits, les policiers ont procédé, sur base d’une ordonnance du Juge d’instruction, à la saisie des images des caméras de vidéosurveillance du « ENSEIGNE1.) » ainsi que de la banque SOCIETE1.).

Vu l’ordonnance n° 316/21 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 février 2021, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392 et 393 et subsidiairement aux articles 398 et 399 du Code pénal.L’ordonnance de renvoi reproche au prévenu d

Vu l’ordonnance numéro 473/2025, rendue le 17 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de tentative de vol simple et de vols simples.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 17 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux, d’escroquerie à subvention sinon d’escroquerie et d’Le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 120/25 (XXIIe) rendue en date du 5 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentatives de vol à l’aide d’effraction et de blanchiment et, par application de circonstances atténuantes, du chef de

Vu l’ordonnance numéro 702/24 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 346/25 du 26 mars 2025, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) conformément à l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et partiellement par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE3.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal principalement du chef de faux et d’usage de faux, subsidiairement d’abus de biens sociaux, et du

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire poursuivie sous la notice numéro 26465/23/CD, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes mentionnées par le Ministère Public, devant une chambre correctionnelle de ce

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1459/24 (Ve) rendue en date du 13 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 189/25 (Ch.c.C. VI) du 18 mars 2025 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef :

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1502/2024 (Ve), rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur

Vu l’ordonnance de renvoi n° 335/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance n° 555/25 rendue en date du 21 mai 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade, de tentative de vol à l’aide d

Vu l’ordonnance de renvoi n° 465/24 (not. 24452/21/CD) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE9.) le 5 avril 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 24 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire poursuivie sous la notice numéro 3193/24/CD, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction

Vu l’ordonnance numéro 962/24 (Ve) rendue le 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuse, sinon d’abus de biens sociaux, de blanchiment, de banqueroute simple pour ne pas avoir fait l’aveu de la

Le Tribunal ordonne finalement la restitution du véhicule de la marque « Renault », modèle « Clio », portant les plaques d’immatriculation françaises NUMERO3.) (F), dont le prévenu est propriétaire, saisi suivant ordonnance du juge d’instruction du 24 décembre 2024.o r d o n n e la restitution du véhicule de la marque « Renault », modèle « Clio », portant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/25 (XXIe) du 12 février 2025 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 9 bis alinéa 1er, 9 bis alinéa 2, 12 paragraphe 2 et 12 paragraphe 4 de la loi modifiée du 14Aux