Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2012.Si théoriquement des conclusions peuvent être prises et des pièces déposées jusqu’à l’ordonnance de clôture, le fait cependant de notifier de nouvelles conclusions et de déposer de nouvelles pièces le jour même fixé pour la clôture de l’instruction, à un moment où la partie adverse ne disposait

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2010.

L’existence d’une «ordonnance d’injonction de payer» rendue par le tribunal ordinaire de Milan (Italie) en faveur d’X.) et à l’encontre d’une société X.) 1864 srl, dont le caractère définitif n’est pas établi, n’est pas de nature à démontrer l’existence et l’exigibilité d’une créance dans le chef du demandeur à l’encontre du débiteur garanti, la société

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2010.

ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2010.