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20130710_TAL15_138063_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20130710-120206+121127+122468a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.La société anonyme B.) LUXEMBOURG a fait pratiquer, après en avoir obtenu l’autorisation par ordonnance du 5 février 2009 du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2009, au préjudice de la
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20130710_TAL15_136864_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20130703_TAL15_142631_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20130508_TALux15_130010a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.
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20130424-TALux15-129 872a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20130424-TALux15-129872a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.
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20130424-_TALux15_135844-136461a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.
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20130320_TAL15_133094 + 142044 + 142045_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2012.
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20130109-135165a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2012.Même si la révocation de l’ordonnance de clôture n’est pas expressément demandée, la demande en rupture du délibéré tend à la révocation de l’ordonnance de clôture.Suivant l’article 225 du Nouveau code de procédure civile l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause
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20121219-TALux15-146410a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.
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20121219-136 300a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2012.
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20121219-TALux15-138056a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2012.
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20121219-TALux15-136066a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.
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20121114-TALux15-134197a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2012.
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20121107-133966a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2012.
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20120502-TALux15-135261a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2012.
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20120502-TALux15-136532a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2012.
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20120502-TALux15-131495a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.
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20120418-TALux15-130357a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.
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