Décisions intégrales des juridictions judiciaires

179 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.La société anonyme B.) LUXEMBOURG a fait pratiquer, après en avoir obtenu l’autorisation par ordonnance du 5 février 2009 du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2009, au préjudice de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2012.Même si la révocation de l’ordonnance de clôture n’est pas expressément demandée, la demande en rupture du délibéré tend à la révocation de l’ordonnance de clôture.Suivant l’article 225 du Nouveau code de procédure civile l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2012.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2012.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  5
  4. Page  6
  5. Page  7
  6. Page  8
  7. Page  9
  8. Page suivante