Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.et de celui qui a décidé d’interjeter appel contre l’ordonnance du 5 février 2010.

Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame la Vice-Présidente du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu Jacques Cabo, de son vivant administrateur de sociétés, décédé le 15 octobre 1993,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.

d’une demande en ce sens par B.), a nommé, suivant ordonnance du 13 octobre 2006, Maître Lydie Lorang administrateur provisoire de la société Eurocharter etElle affirme ensuite qu’elle a déposé en date du 13 octobre 2010 un pourvoi en cassation contre cet arrêt et que l’arrêt du 7 juillet 2010 n’est dès lors pas une « décision définitive » au sens de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2010.

Par ordonnance du 7 juillet 2010, le juge des référés fait défense à la banque de procéder à l’exécution des quatre garanties « aussi longtemps qu’une décisionL’appel interjeté par la société SOC4.) contre cette ordonnance est toujours pendant devant la Cour d’appel.Il est finalement constant en cause que suivant ordonnance de référé du 13 juillet 2010, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.En vertu de l’article 154 du NCPC tant l’exploit d’ajournement que, par analogie, l’exploit d’assignation ou la requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement doit contenir, à peine de nullité, l’objet de la demande et l’exposé sommaire des moyens.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.