Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.Les contestations de la société GROUPE1.) sur la validité de ce gage ont été écartées par ordonnance de référé du 11 février 2010.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.que les effets des résolutions prises lors de l’Assemblée ont été suspendus par une ordonnance rendue sur base de l’article 66 du Nouveau code de procédure civile le 29 juin 2012 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.et de celui qui a décidé d’interjeter appel contre l’ordonnance du 5 février 2010.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame la Vice-Présidente du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu Jacques Cabo, de son vivant administrateur de sociétés, décédé le 15 octobre 1993,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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