Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 804/2016Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 30 mars 2016 et ordonnance du même jour, signifiées à PERSONNE2.), ensemble avec l’exploit d’assignation du 7 avril 2016, PERSONNE1.) et DRINK AND DRIVE SARL demandent qu’il soit dit que l’utilisation des noms

Le Conseil d’administration de SOC.8.) a émis le 15 décembre 2008 un avis aux actionnaires dont il résulte que les actifs de SOC.8.) - AMERICAN SELECTION avaient été investis dans des actifs américains via X.) (ci-après « X.) »), que ces actifs étaient gelés en raison d’une ordonnance d’une juridiction américaine et qu’en raison de l’exposition potentielleL’

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 332/2016Suivant requête du 9 décembre 2015 et ordonnance du 14 décembre 2015, signifiées ensemble avec l’exploit d’assignation du 21 décembre 2015, NUMERIX demande qu‘il soit ordonné à OSMOSE et à PERSONNE1.) de cesser toute activité en relation avec un procédé trolley vidéo, tel que décrit dans les

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 221/2016Suivant requête du 21 décembre 2015 et ordonnance du 22 décembre 2015, signifiées à FIDUGEC & ASSOCIES, ensemble avec l’exploit d’assignation du 11 janvier 2016, SARL FIDUGEC demande qu’il soit ordonné à FIDUGEC & ASSOCIES de cesser d’utiliser le terme FIDUGEC dans sa dénomination sociale,

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2018/2015Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 13 octobre 2015 et ordonnance du 14 octobre 2015, signifiées à SOCIETE2.), ensemble avec l’exploit d’assignation du 21 octobre 2015, ENSEIGNE1.) demande qu‘il soit dit que :les mentions suivantes « un expert de

Ordonnance IIe No /2015 en matière de convocation d’une Assemblée générale.défendeurs, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________________ Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suite à une requête basée sur l’article 70 LCS

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 septembre 2015.

Une ordonnance de référé du 23 janvier 2015 a suspendu les effets des résolutions prises lors de l’assemblée générale du 11 juillet 2014 et du conseil d’administration du 20 août 2014 jusqu’à ce qu’une décision au fond ayant force de chose jugée concernant la validité de ces résolutions soit intervenue.Aucun recours n’a été interjeté contre cette ordonnance.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 février 2015.

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2380/2014Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 14 octobre 2014 et ordonnance du 16 octobre 2014 signifiées à PERSONNE1.), ensemble avec l’exploit d’assignation du 22 octobre 2014, MASTERCRAFT LANGUAGE SOLUTIONS demande, à titre principal, qu’il soit dit que

Par ordonnance du 28 janvier 2013, le Président du Tribunal administratif a fait droit à cette demande et a institué un sursis à exécution de la prédite décision.

Une ordonnance de jonction des rôles n°153495 et n°153496 est intervenue le 4 décembre 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 mai 2014.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 octobre 2013.

Par une ordonnance présidentielle du 23 février 2010, SOCIETE3.) a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire à l’encontre de SOCIETE2.) portant notamment sur les véhicules faisant l’objet du contrat de location de longue durée.une ordonnance présidentielle du 23 février 2010, SOCIETE3.) a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire à l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2013.

Une ordonnance de clôture de l’instruction sur le volet de la restitution d’actif est intervenue le 17 octobre 2012, les parties ayant demandé un jugement séparé sur cette question, en réservant les questions de responsabilité subsidiaires.Une ordonnance de révocation de clôture a été prise le 6 février 2013 pour permettre la prise en compte des conclusions

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 juin 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 juillet 2012.