Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2013.

Une ordonnance de clôture de l’instruction sur le volet de la restitution d’actif est intervenue le 17 octobre 2012, les parties ayant demandé un jugement séparé sur cette question, en réservant les questions de responsabilité subsidiaires.Une ordonnance de révocation de clôture a été prise le 6 février 2013 pour permettre la prise en compte des conclusions

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 juin 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 juillet 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 juillet 2012.

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d

Il retrace l’historique de l’administration provisoire qui a été initiée par une ordonnance du 18 novembre 2009, prorogée à sept reprises.

Par ordonnance du 29 septembre 2010, un non-lieu de poursuivre a été prononcé, les auteurs des faits n’ayant pas pu être identifiés.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 février 2012.

Une ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 janvier 2012 pour toiser cette question.

Ordonnance en matière commerciale IIe No 251/2012Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 25 novembre 2011 et ordonnance du 29 novembre 2011, signifiées à la société à responsabilité limitée be2 s.à r.l., ensemble avec l’exploit d’assignation du 1er décembre 2011, Monsieur le Ministre ayant la protection des

L’ordonnance de clôture de l’instruction dans les deux rôles est intervenue le 22 juin 2011.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 décembre 2011.

Le 19 janvier 2009 SOC.1.) reçut de la part d’SOC.2.A.) deux avis du Conseil d’administration de SOC.3.), datés des 15 décembre 2008 et 8 janvier 2009, desquels il résultait que les actifs de SOC.3.A.) avaient été investis dans des actifs américains via SOC.4.) (SOC.4.) LLC), que ces actifs étaient gelés en raison d’une ordonnance d’une juridictionL’

Ordonnance en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise II No 1734/2011 Audience publique en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise sur base de l’article 69 (4) de la loi du 19 décembre 2002 tenue le vendredi, 16 décembre deux mille onze, à 9 heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et àVu les

Suite à l’échange de conclusions entre toutes les parties une ordonnance de clôture limitée a été prononcée se référant aux seules demandes de production de pièces dirigées contre la CSSF, Me PERSONNE1.) et SOCIETE5.) en sursoyant à l’instruction des autres demandes principales et des interventions volontaires.

l’ordonnance conditionnelle de paiement du 9 mars 2009, sinon à partir de la mise en demeure du 2 février 2011, sinon à partir de la demande en justice ainsi que le montant de 155,17 EUR au titre des frais d’huissier exposés en relation avec le recouvrement de sa créance contre la société SOC2.) s.à r.l..A l’appui de sa demande, la société SOC1.) fait

Quant à la demande d’obtention de documents, les parties défenderesses estiment qu’il appartient au juge de la mise en état de statuer par voie d’ordonnance conformément à l’article 211 du Nouveau Code de procédure civile.

Quant à la demande d’obtention de documents, les parties défenderesses estiment qu’il appartient au juge de la mise en état de statuer par voie d’ordonnance conformément à l’article 211 du Nouveau Code de procédure civile.