Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Ines BIWER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 18 décembre 2023.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre,

Il met en avant qu’en matière commerciale, le recours à un avocat ne serait pas obligatoire et mentionne également que SOCIETE1.) aurait pu agir par ordonnance conditionnelle de paiement et qu’elle n’aurait dans ce cas, pas eu des frais à exposer.

L’instruction fut clôturée par ordonnance du 21 décembre 2023.procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve le surplus, tient l’affaire en suspens. 28

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 15 avril 2024.

Le tribunal peut, au plus tard quinze jours avant l'audience visée à l'article 48 et sur rapport du juge délégué, décider, par voie d'ordonnance rendue à la demande concordante du créancier et du débiteur, de modifier le montant et les qualités de la créance initialement fixés par le débiteur, y compris la classe à laquelle il appartient.

Le tribunal peut, au plus tard quinze jours avant l'audience visée à l'article 48 et sur rapport du juge délégué, décider, par voie d'ordonnance rendue à la demande concordante du créancier et du débiteur, de modifier le montant et les qualités de la créance initialement fixés par le débiteur, y compris la classe à laquelle il appartient.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, jugedélégué au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Brice HELLINCKX, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 25 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 1er mars 2024.

dit qu’en cas d’empêchement du liquidateur commis ou de refus du liquidateur d’accepter sa mission, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, sur simple requête de l’une des

Par ordonnance du 24 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.l’ordonnance de clôture ne pourrait être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue et qu’une telle cause grave n’existerait pas en l’espèce, d’autant que le texte préciserait qu’une constitution d’avocat postérieure à la clôture ne constitue pas une

L’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture sanction du 20 décembre 2023, pour non-respect par SOCIETE1.) du délai lui imparti pour répliquer aux conclusions de SOCIETE2.) du 3 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 26 avril 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 17 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Fernand Pettinger, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 5 mars 2024.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 10 janvier 2024.

Par ordonnance du 12 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ce rôle, avec le rôle numéro TAL-2021-02478.Par ordonnance du 8 juillet 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la disjonction des deux rôles.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 mai 2023.