Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas d’empêchement des notaire-liquidateur ou juge-commissaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente,

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, PERSONNE1.) verse un compte-rendu dressé par le Dr PERSONNE4.) en date du 22 janvier 2021, de même qu’un compte-rendu dressé par le Dr Jean-Félix Calafat en date du 31 mai 2021, ainsi qu’une ordonnance de kinésithérapie du 16 février 2021.il sera procédé à leur

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 octobre 2021, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu la demande de Maître François REINARD du 2 février 2022 tendant à la

Par ordonnance du 22 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance de référé du 8 juillet 2016, une expertise fut ordonnée, désignant le docteur PERSONNE7.) comme expert médical et Maître PERSONNE8.) comme expert calculateur, avec la mission de :

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction a été

Par ordonnance du 8 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédurePar ordonnance du 4 avril 2023, un nouveauMaître Lex THIELEN a conclu en date du 26 avril 2023 suivant la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 juin 2023

Suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2018, le juge des référés, siégeant en matière de violence domestique, a prononcé l’interdiction de retour de PERSONNE1.) au domicile sis à ADRESSE4.), pour une période de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion du 15 septembre 2018, soit jusqu’au 15 décembre 2018.Par ordonnance du 25 mai

Par ordonnance du 22 octobre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2021-07315 et TAL-2021-08346 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de jonction du 9 février 2022, les deux rôles ont été joints pour connexité.Par ordonnance de jonction du 28 mars 2023, les trois rôles TAL-2021-09217, TAL-202200636 et TAL-2022-08438 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de jonction du 1er juin 2022, les rôles TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par exploit d’huissier de justice du 27 avril 2022, les requérants ont assigné l’PERSONNE8.) en déclaration de jugement commun, les trois rôles en causes

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.