Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 31 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeConformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être

taux légal sur le montant de 18.954.- euros à partir du 22 mars 2018, date d’envoi de la note d’honoraires, sinon du 20 avril 2018, date d’envoi du rappel, sinon du 15 juin 2018, date de l’ordonnance conditionnelle de paiement, sinon du 23 mars 2021, date de la dernière mise en demeure, sinon encore de la demande en justice, jusqu’à solde, sous réserve de

Par ordonnance du 23 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 12 décembre 2016, les affaires inscrites sous les numéros 177901 etNUMERO10.) du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 23 novembre 2018, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première foisSuivant ordonnance du 12 décembre 2019, l’expert PERSONNE4.) a été nommé en remplacement

Par ordonnance du 30 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Suivant une ordonnance de référé-expertise rendue en date du 27 mai 2021, l’expert Frank Erpelding a été nommé pour procéder à la mission d’expertise judicaire telle que sollicitée par PERSONNE1Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 14 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 7 mars 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première foisPar jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Par ordonnance de référé ordinaire n° 2021TALREFO/00508 rendue en date du 1er octobre 2021 sur base d’une assignation du 23 septembre 2021 en rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 et en cantonnement de la saisie-arrêt du 2 septembre 2021, le vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge desPar

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE1.) souligne que les différents certificats médicaux versés aux débats, démontreraient à suffisance son préjudice (cf. l’ordonnance médicale du 16 mars 2018 indiquant « Diagnostic : Fracture plateau tibialdit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 avril 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 20 octobre 2022, de nouveaux délais pour conclure ont été

Par ordonnance du 15 juillet 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202000811 et TAL-2020-05060 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 23 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 1er juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de non-lieu à poursuite n° NUMERO4.) rendue en date du DATE4.) 2021 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, l’action publique diligentée à l’encontre de PERSONNE8.) s’est éteinte par application de l’article 2 du Code de procédure pénale dans la mesure où ce dernier est décédé le DATE5.) 2020, en laissant comme

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeque la reconnaissance de dette du 12 août 2022, ensemble l’ordonnance ayant autorisé la saisie-arrêt litigieuse ainsi que la saisie-arrêt en tant que telle soientPour les mêmes motifs, il y aurait lieu d’annuler l’ordonnance en autorisation de saisirarrêter ainsi que la saisie-arrêt