Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 22 octobre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2021-07315 et TAL-2021-08346 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de jonction du 9 février 2022, les deux rôles ont été joints pour connexité.Par ordonnance de jonction du 28 mars 2023, les trois rôles TAL-2021-09217, TAL-202200636 et TAL-2022-08438 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de jonction du 1er juin 2022, les rôles TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par exploit d’huissier de justice du 27 avril 2022, les requérants ont assigné l’PERSONNE8.) en déclaration de jugement commun, les trois rôles en causes

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.révoque l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023,

Par ordonnance de jonction du 12 janvier 2022, les rôles TAL-2021-10545 et TAL-202110546 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée sera applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 2 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 mai 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pourPar ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 9 février 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de jonction du 4 juillet 2022, les deux rôles TAL-2019-1042 et TAL-202204268 furent joints.Par ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 31 mai 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 9 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été