Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, met hors cause le défendeur C.), dit la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du défendeur F.) de se voir mettre

Vu l’ordonnance de clôture 12 octobre 2016Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015Par ordonnance du 13 juillet 2012, Robert KOUSMANN a été chargé des opérations d’expertise en remplacement de l’expert SCHMIT désigné initialement et par ordonnance du 18 septembre 2012, le délai accordé à l’expert pour déposer son rapport a été prorogé au 31 janvier 2013vu l’ordonnance de clôture de l’instruction

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2012vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2010vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2010A l’appui de sa demande, le requérant a fait exposer que la saisie-exécution dont la nullité est demandée a été pratiquée sur base d’une ordonnance de référé qui n’a pas l’autorité de la chose jugée au principalLa défenderesse BQUE1.) SA COOPERATIVE a estimé être parfaitement en droit de pratiquer et de poursuivre

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit l’opposition en la forme, la dit

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2008vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2008