Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 avril 2024.Par ordonnance du 28 février 2024, l’instruction a été clôturée.Pour ce qui concerne la partie de Maître THIELEN, le tribunal a, à l’heure actuelle, à sa

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 21 février 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.supplémentaire, dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024.Par exploit d’huissier du 29 mars 2022, la société à responsabilité limité SOCIETE1.) SARL a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 18 mars 2022, fait pratiquer

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 20 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 8 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.Par assignations des 7 et 10 décembre 2018, enrôlées sous le numéro TAL-201900561, le SYNDICAT, faisant valoir que les dégâts dus notamment à des problèmes d’étanchéité

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 13 mars 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,au plus tard, dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 13 mars 2024.Par ordonnance du 20 septembre 2023, l’affaire a été soumise à la mise

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 18 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 21 février 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 6 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 10 janvier 2024.Dans ces conditions, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024.Par ordonnance de référé du 9 décembre 2014, une expertise a été ordonnée à la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) afin de constater les vices, malfaçons, non-

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, Gilles MATHAY, premier juge, et Stéphanie MARQUES SANTOS, juge, délégués à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 19 septembre 2018, et prononcé, en présence de Jessica JUNG, premier substitut du Procureur d’Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024.Par exploit d’huissier de justice du 24 juin 2021, la société SOCIETE1.) a, en vertu d’une ordonnance de référé du 10 juin 2021, pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.Par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 novembre 2022, rendue sur requête déposée au greffe le même jour, la société anonyme de droit suisse

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.De telles circonstances seraient intervenues au motif qu’en date du 26 février 2013, une perquisition a été effectuée par la police judiciaire au siège social de la société