Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-513501/20 rendue le 10 novembre 2020 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, D a été sommée de payer à A la somme de 2.373,95 euros du chef d’un mémoire d’honoraires impayé du 24 mars 2020, outre les intérêts, ainsi que le montant de 70.- euros à titre d’indemnité de procédure.Par courrier entré au greffe

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 8 octobre 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à Maître Albert RODESCH la somme de 6.458,72 euros, outre les intérêts.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2022.

Il n’y aurait eu ni contredit à l’ordonnance de paiement, ni opposition ou appel contre le titre exécutoire sur lequel est basée la présente procédure de saisie-arrêt spéciale.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-703/20 rendue en date du 15 janvier 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme totale de 8.237,39 euros du chef de la facture n° 582 du 5 septembre 2019 d’un montant de 5.850.- euros concernant des travaux de

Vu l’ordonnance de clôture limitée à la question du désistement d’instance du 16 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2022.

Par ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 3 septembre 2021, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (ci-après « l’ADEM ») pour avoir paiement de la somme de 8.170,05 euros du chef d’arriérés de pension

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2022.

Par ordonnance du 5 juillet 2021 du juge de paix de Luxembourg, Maître PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du

Suivant ordonnance présidentielle délivrée le 18 mars 2022, sur base de l’article 590 du Nouveau Code de procédure civile, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l., a été autorisée à assigner à bref délai

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2022.Au vu des dispositions de l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, il y a dès lors lieu à révocation de l’ordonnance de clôture quant à cet égard, afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de l’appel incident relevé par PERSONNE3.) tendant à déclarer fondée sa demande en

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 avril 2019, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la SOCIETE2.) ») la somme de 8.133,43

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2022.

Suivant ordonnance rendue le 23 mars 2021 par le tribunal de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes d’PERSONNE2.), entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l. (ci-après « l’association SOCIETE1.) »), pour avoir

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2022.