Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022.Contrairement à la position soutenue par PERSONNE1.), et tel que relevé par PERSONNE3.), l’ordonnance médicale dressée le 5 septembre 2019 par ce dernier, soit postérieurement à l’opération réalisée, ne démontre pas que la perte de deux dents est due à l’opération médicale : en date du 5 septembre 2019, PERSONNE3.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue en date du 23 juillet 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la SOCIETE2.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme totale de 2.653,52 euros au titre d’une facture n° MULTI19/20/39009151 du 4Par

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.SCHONCKERT notifié le 3 février 2021, - révoqué l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de permettre aux parties de prendreSuivant ordonnance rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 27 février 2020, la société PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6983/21 rendue par le juge de première instance du tribunal de paix de Luxembourg en date du 18 août 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la sommeLadite

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2022.Revu le jugement n° 2022TALCH14/00027 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 23 février 2022 ayant, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2021 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par PERSONNE1.) au

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9392/17 rendue en date du 21 août 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 4.199.- euros du chef d’une facture impayée relative à des honoraires pour les mois de

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2022.

Par ordonnance n° L-SA-1507/21 du 14 octobre 2021 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la sociétéPar

Par ordonnance du 11 août 2021 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt :

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2022.Avant tout autre progrès en cause, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la compétence matérielle du tribunal actuellement saisi en ce qui concerne la demande de PERSONNE1.) en remboursement du montant de 22.378,97 euros à titre de

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMRO2.) rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 15 janvier 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») ont été sommés de payer au ORGANISATION1.) (ci-après « le ORGANISATION1.) ») le montant de 2.056,50 euros, outre les intérêts

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-513501/20 rendue le 10 novembre 2020 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, D a été sommée de payer à A la somme de 2.373,95 euros du chef d’un mémoire d’honoraires impayé du 24 mars 2020, outre les intérêts, ainsi que le montant de 70.- euros à titre d’indemnité de procédure.Par courrier entré au greffe

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 8 octobre 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à Maître Albert RODESCH la somme de 6.458,72 euros, outre les intérêts.Par