Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Le Docteur Kanat TILEV, nommé par ordonnance du juge des tutelles en date du 25 avril 2016, afin qu’il détermine si le défunt PERSONNE11.) était atteint d’affections pouvant entraîner une altération de ses facultés mentales, aurait conclu à un syndrome démentiel à un stade non-précoce.feu PERSONNE11.) ne se

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.Par ordonnance du 23 février 2018, Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert.

Revu l’ordonnance du 24 mars 2023 par laquelle Sylvain FALZONE a été nommé expert en remplacement du bureau d’études SCHROEDER et ASSOCIÉS.Revu l’ordonnance du 17 juillet 2023 par laquelle Romain WEYDERT a été nommé expert en remplacement de l’expert Sylvain FALZONE.Revu l’ordonnance du 24 novembre 2023 par laquelle Brigitte GRANER a été nommée expert en

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.95 euros, augmenté des intérêts légaux courant depuis le jour de la demande en justice, jusqu’à solde et de voir ordonner que le taux des intérêts légaux de retard sera majoré de 3 points à partir de l’expiration du 3ème mois de la signification de « l’ordonnance » à intervenir et

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.Par acte d’huissier de justice des 24 et 27 avril 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Elles soutiennent qu’en principe, une ordonnance médicale serait généralement émise pour huit séances et que certains patients n’accompliraient même pas leurs huit séances, ce qui aurait également un impact sur le

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.Par ordonnance numéro 00007/2023 rendu en date du 22 septembre 2023, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée, cette ordonnance contenant l’indication des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, sous peine de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.que suivant ordonnance du 28 janvier 2013, le Juge des Tutelles s’est saisi d’office aux fins d’ouverture d’une tutelle/curatelle à propos de PERSONNE16.),que suivant ordonnance du même jour, le Juge des Tutelles a commis le Service Central d’Assistance sociale à Luxembourg avec la mission de procéder à une