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20220422_TAL10_TAL-2019-02164+TAL-2019-05038_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2022Par exploit d’huissier du 8 février 2019, la société SOCIETE1.) GmbH a fait pratiquer saisiearrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 8 février 2019, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), de l’établissement public autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT LUXEMBOURG, de la société anonyme
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20230616_TAL10_TAL-2023-04165_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023
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20230630_TAL10_TAL-2022-05836_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023
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20230714_TAL10_TAL-2020-00293_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023communiquées aux parties avant l'ordonnance de clôture visée par les articles 223 et suivants
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20230616_TAL10_TAL-2022-04514_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023
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20230630_TAL10_TAL-2020-04568_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023
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20230630_TAL10_TAL-2021-10381_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2023Aux termes d’une ordonnance de jonction du 16 mai 2022, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO7.) et TAL-2022-03241 ont été jointesen avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport pour
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20230630_TAL10_TAL-2022-08771_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 31 mai 2023 et l’ordonnance de clôture du 5 juin 2023
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20240705_Ch10_TAL-2022-04998_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2024
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20240126_Chambre10_TAL-2023-09682_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024
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20230526_Ch10_TAL-2019-03273; TAL-2019-06116; TAL-2020-01942_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2023Aux termes d’une ordonnance de jonction du 3 mai 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-03273, TAL-2019-06116 et TAL-2019-01942 ont été jointesDans la mesure où ces rôles ont été joints par ordonnance de jonction du 3 mai 2021 et que les demandes formulées par PERSONNE1.) aux termes de ses deux
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20230630_TAL10_TAL-2021-10228_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2023ordonnance en étendant la mission de l’expert aux parties communes de l’immeublepersonne qualifiée, désignée soit d’un commun accord par les parties, soit par ordonnance non susceptible de recoursPar ordonnance de référé du 20 juillet 2016, le tribunal aurait interdit à la société SOCIETE1.) de faire procéder aux
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20230616_TAL10_TAL-2020-06893_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023Elle a demandé à voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 27 juillet 2020, à voir prononcer l’annulation et ordonner la mainlevée des saisie-arrêts pratiquées en date du 7 août 2020 sur les comptes bancaires ouverts au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) auprès de la société
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20231208_Ch10_TAL-2022-03206 _pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2023
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20240510_Ch10_TAL-2023-05852_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2024Par ordonnance de référé du 11 février 2022, l’expert Mario ZLOIC aurait été nomméque l’expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 3 octobre 2024, dit qu’en cas d’
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20230707_TAL10_TAL-2023-04043_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023
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Vu l'ordonnance de clôture du 30 juin 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siègedit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège
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20240216_Ch10_TAL-2022-06666docx_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024
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Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023
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Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2023
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