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20230526_Ch10_TAL-2022-00099; TAL-2023-01057_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 25 avril 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 9 février 2023, les deux rôles ont été joints.opérations de partage et de faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège, renvoie le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20230526_Ch10_TAL-2019-03273; TAL-2019-06116; TAL-2020-01942_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2023.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 3 mai 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-03273, TAL-2019-06116 et TAL-2019-01942 ont été jointes.Dans la mesure où ces rôles ont été joints par ordonnance de jonction du 3 mai 2021 et que les demandes formulées par PERSONNE1.) aux termes de ses deux
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20230526_Ch10_Tal-2021-05202 _pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2023.
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20221028_TAL10_183291_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2022.de coutume produit par M. PERSONNE2.) lui-même, une « ordonnance juridique » qui reste à exécuter, un an et demi après la date à laquelle elle a été rendue, et qu’il est constant que les fonds saisis n’ont pas été effectivement versés aux créancières.
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20220715_TAL10_TAL-2020-09011_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2022.ils exposent ainsi avoir eu recours à un avocat en vue d’assigner la défenderesse en référé probatoire en délivrance de l’ordonnance de suspension du chantier.
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20220422_TAL10_TAL-2019-02164+TAL-2019-05038_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2022.Par exploit d’huissier du 8 février 2019, la société SOCIETE1.) GmbH a fait pratiquer saisiearrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 8 février 2019, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), de l’établissement public autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT LUXEMBOURG, de la société anonyme
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20220304_TAL10_TAL-2019-07862_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2021.
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20220114_TALCH10_TAL-2020-08350_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2021.
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20211217_TALCH10_TAL-2019-04177_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2021.
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20211029_TALux10-87862a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2021.
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20211015_TALux10-2019-06593a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2021.Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 mars 2020, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2019-06593, TAL-2019-07197 et TAL-2019-07198 ont été jointes.étaient effectivement de nature à inverser la décision du magistrat ayant délivré l’ordonnance.Le juge aurait été mis en mesure d’apprécier l’
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20210402_TALux10_181443-184991-185545a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2021.ce ne serait qu’en introduisant une requête en ordonnance de paiement devant le tribunal de paix de Luxembourg en date du 7 avrilElle explique que suivant ordonnance de paiement du tribunal de paix de Luxemburg du 21 avril 2016, les époux A.)-B.) ont été condamnés au paiement du montant de 2.340.euros avec les
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20210402_TALux10-TAL-2020-04890a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2021.La BQUE.1.) fait exposer que par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxemnbourg du 16 juillet 2018, elle aurait été nommé séquestre de l’ensemble des actifs des compartiments (la demande en révocation de l’ordonnance de clôtureIl demande partant à voir révoquer l’ordonnance de clôture
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20210219_TAL10_186586_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2020.
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20210122_TALCH10_TAL-2018-05783+TAL-2018-08336+TAL-2019-02430_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2020.Par ordonnance du juge de la mise en état du 2 janvier 2019, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2019, ce rôle a été joint aux deux rôles précités.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20201113_TAL10_TAL-2018-03524_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2020.
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20200710_TALCH10_177334_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2020.
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20200327_TALux10-177913+TAL-2018-00300a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 29 novembre 2019.Par ordonnance de jonction du 2 février 2018, les deux rôles ont été joints.
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20200207_TAL10_TAL-2018-05125_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2019.
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20190614_TAL10_177913+TAL-2018-00300_anonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2019.Par ordonnance de jonction du 2 février 2018, les deux rôles ont été joints.
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