Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience 27 novembre 2024 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 17 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 27 novembre 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 27 juin 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 janvier 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé d’acte de notoriété permettant d’établir la dévolution successorale de feu PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de

Celui-ci n’ayant toujours pas conclu à cette date, l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture sanction du 1er octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 5 juillet 2022.Elle a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.Par jugement n°2023TALCH08/00202 du 6 décembre 2023, le Tribunal de céans a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 19 septembre 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Toutefois dans les cas prévus aux articles 210 à 213, le juge de la mise en état statue par ordonnance motivée, sous réserve des règles particulières aux mesures d’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 octobre 2024.Après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produire aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.Étant donné que l’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024, les

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Toutefois dans les cas prévus aux articles 210 à 213, le juge de la mise en état statue par ordonnance motivée, sous réserve des règles particulières aux mesures d’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 février 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mai 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties ont versé des conclusions de synthèse après la clôture, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 19 avril 2023 pour permettre aux parties de

Par ordonnance du 8 décembre 2017 une expertise a été ordonnée et l’expert Luciano BERALDIN a été nommé.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00157 du 26 mars 2021, le juge des référés a fait droit à la demande PERSONNE1.) et a nommé, après plusieurs refus d’experts, l’expert Danielle GHERARDI avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 octobre et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 décembre 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2024TALCH08/00013 du 24 janvier 2024, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à la société SOCIETE1.) de procéder à la réassignation de la société à responsabilité

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 12 avril 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 9 avril 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir une