Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2017.Par ordonnance n°L-SA-3311/16 rendue le 1er août 2016 par le juge de paix de Luxembourg, Maître João Nuno PEREIRA, en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée FOOD FACTORY SARL, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.), partie saisie,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2016.Suivant ordonnance rendue le 4 novembre 2014 par le juge de paix de Luxembourg, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français BANQUE1.) (ci-après : BANQUE1.)) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.) de la

En l’espèce, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette siégeant en matière de bail à loyer en application de l’article 24 de la loi modifiée du 21 septembre 2016 a rendu en date du 4 mai 2016 une ordonnance déclarant irrecevable la demande de ME.1.) visant à voir ordonner une descente sur les lieux pour constater le défaut d’insonorisation du mur de séparationIl

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2016.

nommé à cette fonction par ordonnance du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 15 mai 2009,Par ordonnance du 15 mai 2009 du tribunal de la jeunesse et des tutelles auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Ferdinand BURG est nommé administrateur public des biens du mineur B.) pour une durée indéterminée

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2016.1er juillet 2008 : ordonnance de référé (pièce n°4),28 décembre 2009 : ordonnance de référé (pièce n°6),17 juin 2011 : ordonnance de référé (pièce n°8)La pension alimentaire été fixée par ordonnance de référé du 1er juillet 2008 à la somme mensuelle de 300.- euros pour chacun des deux enfants communs, y non

2) D.), placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles du 14 janvier 2015, demeurant à L-4581 Differdange, 35, rue de l’Hôpital,Par requête déposée le 8 juin 2015 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, B.) a mis en intervention Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA, en sa qualité de mandataire spécial de D.), placée sous

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.Par ordonnance rendue le 14 juillet 2014 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société civile professionnelle SOC.1.), prise en la personne de Maître A.), mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire d’B.), prononcée par jugement du Tribunal de grande instance de Thionville du 4 février 2011, a été

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2014.Par ordonnance rendue le 1er mars 2011 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2014.Par ordonnance du 19 octobre 2012, le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette a autorisé A.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de B.) pour avoir paiement des montants de 2.850.- euros et de 3.460.- euros du chef d’arriérés de pension alimentaire, ainsi que du terme courant indexé de 922,50 euros et de 210,12 euros

A l’appui de son raisonnement SOC.2.) FUND se réfère à une ordonnance du juge de référés rendue le 5 décembre 2013 (n° 742/2013, n° de rôle 157922) dans la même cause et entre les

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles pour y statuer par une seule et même ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2010.