Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 18 septembre 2024Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 3 juin 2024Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance deDans la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 7 février 2024Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024Par ordonnance du 7 février 2024, l’affaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Par exploit d’huissier du 11 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès : « les époux ALIAS1.) ») ont fait signifier et déclarer à Maître PERSONNE3.) relever formellement opposition contre une ordonnance de taxe rendue en date du DATE1.) par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en application de l’article 2 de l’arrêté grand

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2024Par exploit d’huissier du 8 février 2021, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S (ci-après « la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 4 février 2021, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société coopérative

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 janvier 2024Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 23 octobre 2024Par ordonnance du président de chambre du 5 janvier 2024, l’affaire a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 2 mai 2024Dans ces conditions, il y donc lieu de révoquer l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit recevable, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7075/24 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 10 juin 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») la somme de 10.578,23.- euros avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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