Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Par ordonnance de référé-expertise rendue sur assignation du demandeur en date du 6 octobre 2017, l’experte Tanja LAHODA a été nommée experte avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit,L’experte Tanja LAHODA, nommée aux fonctions d’expert par ordonnance de référé du 6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128Par ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025, le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Par ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, entendu le Ministère public en ses conclusions, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 juin 2025

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Par ordonnance du 17 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE5.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 17 juin 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 30.01.2025Par ordonnance n°NUMERO7.) du DATE1.), le juge des référés, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE1.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par ordonnance n°NUMERO8.) du DATE2.), le juge des référés, a dit que les sociétés mises en intervention étaient tenues d’intervenir dans les opérations d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  6. Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 22 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Les parties en cause ont comparu le 13 novembre 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance 6 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. Les parties en cause ont comparu le 27 janvier 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 26 mai 2023.Par ordonnance du 24 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  9. Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée sur la question de la recevabilité de la demande et ceci en accord et à la demande des parties suivant courriers des 3 et 4 avril 2025.Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 mai 2025 afin de permettre au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Par ordonnance du juge des référés du 10 juillet 2019, confirmé par un arrêt du 12 février 2020, l’expert Sébastien KREUSCH aurait été chargé de la mission suivante :Sur assignation en référé-expertise lancée par PERSONNE1.), le juge des référés a rendu le 10 juillet 2019 une ordonnance numéro 2019TALREFO/00318,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. Par ordonnance du 15 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.d’une copie certifiée conforme du présent jugement, dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président du siège, dit qu’en cas d’acceptation, le médiateur désigné devra informer les parties des lieu,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.Les époux PERSONNE5.) auraient formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée, ayant pour conséquence que le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. Faits et rétroactes Suivant ordonnance de validation de saisie-arrêt n° L-SAS-904/24 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 19 décembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du traitement PERSONNE1.), entre les mains de la société à responsabilité limitéeDe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2025.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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