Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

et 44 (1) de l’ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1951, portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques de l’État de Cameroun et des articles 339 et 342 du Code civil camerounais, à prouver par une expertise génétique que sa paternité à l’égard de l’enfant mineur PERSONNE3.) n’est pas avérée, partant à

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2025.Il a partant ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du DATE5.) afin de permettre à la société demanderesse de verser les échanges de courriels et le devis signé par PERSONNE1.).

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2025.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 26 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 mai 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er décembre 2021, l’affaire ayant été prise en délibéré à la même date selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Le 3 février 2022, soit postérieurement à l’ordonnance de

Par exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 22 novembre 2002, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Gérard SCHANK, a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du TribunalPar exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 juillet 2014, la société SOCIETE6.),

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 novembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 1er octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 mai 2025.Par ordonnance du 1er octobre 2024, l’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 26 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 28 mai 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 7 mai 2025.Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 1er octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 avril 2025.Par ordonnance du 1er octobre 2024, l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024.Par jugement n° 2024TALCH/00152 rendu en date du 10 juillet 2024, le tribunal de céans autrement composé, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2023 et invité les parties à verser la décision finale de la 14e

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4511/24 du 27 mars 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ciaprès SOCIETE1.)) la somme de 2.998,34 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’

Par ordonnance du 18 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement

Ordonnance n°00119/2025 (3e chambre) Numéro TAL-2024-09168 du rôleORDONNANCEVu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2025.Maître Carole BECK, ès-qualités de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. demande finalement l'exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel, sans caution, sur minute et avant

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 mai 2025 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre aux parties de Maître Edévi AMEGANDJI de verser le jugement candidat à l’exequatur muni de l’apostille prévue par la