Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu d’une ordonnance de non-conciliation portant la référence 19/334 bis, rendue par le juge aux affaires familiales de Metz le 13 mai 2019 et par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2020, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE3.) »), comparaissant par

Vu l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 29 octobre 2025.Au vu de ce qui précède, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025 afin de permettre à PERSONNE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture du DATE3.).

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et par exploit d’huissier du 29 octobre 2019, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), la société anonyme SOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.), l’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 14 mars 2025 et en vertu de la décision n°NUMERO3.) rendue le DATE1.) par la Vice-Bâtonnière du Barreau de l’Ordre des avocats de ADRESSE2.), d’une ordonnance du DATE2.) rendue par le Président du Tribunal judiciaire de ADRESSE2.) et du certificat de titre exécutoire européen - décision

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2025.Dans la mesure où il s’agit de deux infractions différentes et que seule la conduite avec signes manifestes d’ivresse est visée par la clause 1.3 des conditions générales pour justifier une exclusion de la garantie, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture pour permettre à la société SOCIETE1.) SA de

Vu l’ordonnance de clôture du 3 avril 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 12 mars 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 8 juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 pour plaidoiries.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre à la société en commandite simple de droit allemand SOCIETE1.) GmbH & Co.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2018.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2018.conclure quant à l’incidence de l’ordonnance de radiation du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 17 mai 2016 par rapport à la prescription décennale au regard des articles 2246 et 2247 du Code civil, et a sursis à statuer en

Par arrêt n° 150/23, du 13 décembre 2023 (n° CAL-2022-00523 du rôle), la Cour d’appel a, par réformation de l’ordonnance entreprise, rétracté l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter du 18 janvier 2023, et ordonné la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée le 31 janvier 2023 en vertu de cette autorisation.L’affaire a été clôturée par ordonnance du 7

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 octobre 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2025.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 22 octobre 2025.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de ce siège,

Par ordonnance du 2 mai 2024, la jonction des instances inscrites sous les numéros de rôle TAL-2023-02725 et TAL-2024-03239 a été ordonnée.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 avril 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.Il y a partant lieu, avant tout autre progrès en cause de révoquer l’ordonnance de clôture du 5 juin 2025 afin de permettre aux parties de prendre position quant à ce sujet.avant tout autre progrès en cause : révoque l’

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans