Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022Par ordonnance du 21 juillet 2020, le juge des référés a nommé le docteur PERSONNE4.) avec la mission suivante

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 janvier 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2016Par ces motifs: le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et de divorce, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2018Il résulte effectivement de l’

achèvement affectant l’immeuble, elle a sollicité l’institution d’une expertise, intervenue en date du 18 février 2014, par ordonnance de référé où 1’expert ZEUTZIUS a été désigné avec la mission telle que décrite ci-dessousPar ordonnance nr 43/2014 du 18 février 2014 le juge des référés a commis en qualité d’expert Monsieur Fernand ZEUTZIUS, avec la mission

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 30 janvier 2023

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de l’appartement (lot009) et de la cave (lot002) de l’immeuble, sis sur la parcelle NUMERO1.) à ADRESSE2.), appartenant à l’indivision successorale délaissée par feu PERSONNE2.), nommé en cette qualité par ordonnance n°33/2022 du 14 juin 20221.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 juin 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mars 2022Par ordonnance n° 2018TALREFO/00434 du 31 août 2018 du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’expert Pascal CRASSON a été nommé avec lavu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mars 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2022L’instance, en état d’être jugée selon les parties demanderesses, a été clôturée sur tous les volets par ordonnance du juge de la mise en état en date du 21 juillet 2022, après une révocation d’une première ordonnance de clôture intervenue le 9 janvier 2020, sur demande de la société SOCIETE1.) et

Vu l’ordonnance du 17 avril 2018 ordonnant la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAD-2017-00201 et TAD-2018-00250 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022conclusions et que ce contenu n’est pas contredit, il n’est pas nécessaire de révoquer l’ordonnance de clôture à ce sujet

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 août 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 juin 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 avril 2022

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 9 juin 2022Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2022vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 9 juin 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2022

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 janvier 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire ainsi que des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionPar ordonnance de clôture du 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mars 2022procédure dans la cadre de laquelle une ordonnance a été rendue le 11 mai 2010 en première instance et quatre arrêts (le dernier datant du 31 janvier 2018) ont été rendus par la Cour d’appel (étant précisé que les trois premiers arrêts de la Cour d’appel ont fait l’objet d’une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2023vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2023

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 mars 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 mars 2022