Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 février 2023.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-735/23 du 21 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 5.000.- € redue en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 décembre 2022.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022,dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 juillet 2022.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête à présenter au tribunal ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture d l’instruction du 14 juillet 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023,

Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 8 juin 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 30 janvier 2023, reçoit l’assignation en la pure forme ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 novembre 2023.Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 18 avril 2023, la société SOCIETE1.) S.A. a fait pratiquer saisie-arrêt opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE2.) »), en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement n°

Par ordonnance du 13 octobre 2023, les parties en cause furent convoquées à une comparution personnelle des parties devant le juge-commissaire pour le mardi, 21 novembre 2023, lors de laquelle PERSONNE1.) et son mandataire furent entendus en leurs explications.vu l’ ordonnance du 13 octobre 2023 ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2023.dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance sur requête à adresser à Madame la Présidente Brigitte KONZ, chargée du contrôle de la présente mesure d’instruction;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance